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Un jour pour l'Algérie

Campagne pour l'accueil et la protection des Algériens

Le texte qui suit servira de base à une campagne aussi populaire que possible de protestations et de propositions en France et en Europe. Parmi ses initiateurs, l'ACAT, la CIMADE, Droits Devant, la Fondation France Libertés, le GISTI, la LDH, le MRAP. La signature ce texte et la participation à la campagne à venir (sans doute lancée en septembre prochain selon des modalités encore à définir) sont actuellement proposées aux organisations syndicales et aux associations.

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Au fil du temps, depuis 1992, les massacres se multiplient en Algérie. Selon des estimations du gouvernement américain de janvier 1998, quelque 70 000 Algériens ont trouvé la mort en six ans. Les violences continuent encore et toujours.

Malgré ces circonstances, la France et la plupart des états européens opposent une indifférence croissante aux besoins de protection des Algériens. La France, qui leur délivrait par exemple 800 000 visas en 1989, ne leur en a plus attribué que 103 000 en 1994 et 40 000 en 1996. Plus les violences se multiplient, plus les visas se raréfient, en dépit des promesses de Lionel Jospin qui, le 30 septembre 1997, avait annoncé un assouplissement en ce domaine, dont on attend toujours l'application.

Les mêmes restrictions valent pour le droit d'asile : en 1997, la France a péniblement accordé le statut de réfugié à 9 % des 976 Algériens qui en ont fait la demande.
Quant aux renvois en Algérie d'Algériens en situation irrégulière ou condamnés à la «  double-peine », ils s'effectuent actuellement au rythme d'une trentaine par semaine. Nul ne sait, en outre, quels sont les effectifs réels d'Algériens refoulés aux frontières quand ils veulent entrer en France.

Enfin, en raison d'accords bilatéraux entre la France et l'Algérie, la plupart des rares dispositions positives introduites dans la législation sur les étrangers par la loi Chevènement risquent fort de ne pas bénéficier aux Algériens.

Face à cette politique de non-assistance à personnes en danger, qui viole les conventions internationales en matière de droits de l'homme (Convention de Genève, Convention européenne des droits de l'homme, notamment), nous demandons :

  • l'arrêt des renvois forcés d'Algériens à partir de la France et des pays d'Europe
  • l'instauration d'une politique libérale de délivrance des visas par la France et par les pays d'Europe, en particulier la multiplication des visas de circulation (plusieurs séjours de moins de trois mois autorisés dans l'année) à ceux qui, sans aspirer à une installation à l'étranger, ont besoin d'un moment de repos, d'une protection temporaire ou de rencontres familiales
  • la fin des refoulements des Algériens aux frontières de la France et de l'Europe
  • une application de la Convention de Genève de 1951 conforme aux recommandations du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR)
  • un large accès à l'asile territorial pour les Algériens qui en font la demande
  • le bénéfice des dispositions favorables de la loi Chevènement, notamment toutes celles qui permettent des régularisations (art. 12 bis de l'ordonnance modifiée du 2 novembre 1945) et celles qui touchent au droit à la vie privée et familiale (conformément à l'art.  8 de la Convention européenne des droits de l'homme)
  • des procédures simples et rapides d'obtention de documents d'état civil et de renouvellement pour les Français vivant en Algérie, qui sont très souvent placés dans l'incapacité de se faire établir cartes d'identité, passeports ou certificats de nationalité, alors que c'est leur droit.

Paris, juin 1998

Signataires : ACAT, Agir et Débattre à Nanterre, AMPSRF, APOC, Association des Combattants de la Cause Anticolonialiste, Association Populaire d'Entraide, CCFD, CIMADE, Collectif d'Objectrices et Objecteurs Tarnais, Collectif des Sans-Papiers de Marne la Vallée, Collectif Ivryen de Vigilance contre le Racisme, Comité Anti-Expulsions (13), Comité National pour l'Indépendance et le Développement, Droit Solidarité, Droits Devant !!, EmmaŁs France, France-Libertés Fondation Danielle Mitterrand, FTDA, GISTI, Groupe Accueil Solidarité, LDH , Mouvement International de la Reconciliation, MRAP , NSAE, Peuples Et Cultures, Réseau d'Informations aux REfractaires, SNPM, SUD Aérien, SUD Education, SUD Rail


CAMPAGNE POUR L'ACCUEIL ET
LA PROTECTION DES ALGERIENS

C/O CIMADE 176 rue de Grenelle 75007 PARIS
Tél. 01.44.18.60.50 (Emmanuel Jendrier) / Fax. 01.45.56.08.59

Depuis le début de la guerre civile en Algérie, en 1992, l'attitude des gouvernements français reste marquée par le double langage et l'absence de décision claire. Alors que ce pays s'enfonce tous les jours dans un conflit de plus en plus meurtrier, il est urgent que la politique menée en matière d'accueil et de protection des Algériens traduise enfin les engagements internationaux et la tradition d'accueil suivie par la France. Les avancées de la loi Chevènement du 11 mai 1998, notamment l'instauration de l'asile territorial, ne doivent pas masquer la politique restrictive menée en matière de délivrance des visas, et la poursuite des reconduites vers l'Algérie. La délivrance au compte-gouttes des titres de séjour n'est pas une réponse suffisante pour tous ceux qui, en France et en Algérie, attendent un geste d'espoir et de solidarité. Aussi, en poursuite de l'appel lancé le 17 février 1998 pour obtenir un moratoire des renvois en Algérie, nous demandons aujourd'hui qu'une décision politique permette de faciliter l'entrée, le séjour et la protection des Algériens réfugiés ou vivant en France. Du fait de l'histoire commune et les multiples liens entre la France et l'Algérie, une telle décision est nécessaire, tant notre devenir est lié à celui du retour de la paix et de la démocratie dans ce pays. La communauté Algérienne en France ainsi que tous ceux qui espèrent la fin du conflit en Algérie recevront une telle décision comme un signe d'espérance et de solidarité.

LIMITATION DES VISAS, REFOULEMENTS :
UNE VOLONTE DE FERMETURE

Le 29 septembre 1997, en parallèle des propos du président de la Commission des Affaires Etrangères à l'Assemblée Nationale, Lionel Jospin annonçait un assouplissement de la délivrance de visas pour les Algériens souhaitant venir en France, la réouverture de certains consulats, et l'accélération du traitement des demandes aux services des visas de Nantes. Plus d'un an après, la situation reste inchangée. Le nombre des visas délivré reste à son niveau de l'année 97, et la réouverture de consulats en Algérie est reportée à une date indéterminée. Officieusement, on murmure que les conditions de sécurité ne sont pas remplies, contredisant le discours officiel des gouvernements français et algériens. Les nouvelles dispositions de l'ordonnance du 2 novembre 1945, introduites par la loi Chevènement, étaient censées faciliter l'entrée en France des étrangers ayant des liens importants avec la France. Dans les faits, l'obligation de motivation des refus de visas pour ces personnes entraîne une attente de plus en plus longue, dépassant souvent plusieurs mois. Il n'y a la qu'une continuation de l'attitude de fermeture suivie par la France depuis 1992. Depuis le début du conflit algérien, le gouvernement français a poursuivi une politique rendant quasiment impossible le refuge sur le territoire des populations victimes de la guerre civile. De près de 800 000 au début de la crise algérienne, le nombre des visas attribués est tombé à moins de 50 000 pour l'année 1997. De ce fait, un nombre sans cesse plus important d'Algériens, cherchant refuge dans la communauté algérienne en France, essayent d'entrer irrégulièrement sur le territoire. Si le nombre de refoulements d'Algériens à la frontière est aujourd'hui inconnu, il est clair que ceux-ci sont toujours aujourd'hui quotidiens. Ainsi, à Marseille, Malgré l'avis du Conseil d'Etat, les Algériens arrivant par bateau sont toujours consignés sur les bateaux dès leur arrivée, sans qu'autant examen de leur situation ne soit effectué. Pour ceux qui réussissent à franchir ces contrôles, ne reste que la clandestinité. Condamnés au sort d'illégaux sur le territoire, ils survivent par de petits boulots ou grâce à l'entraide. Ils sont ensuite, par conséquence, un nombre croissant à être renvoyés après une condamnation pénale pour séjour irrégulier ou travail clandestin. Le double discours du gouvernement n'est en aucun cas admissible dans la situation que vit depuis plusieurs années la population algérienne. Où sont les « signes » annoncés en direction de la population algérienne, lorsque une telle restriction du nombre de visas oblige des dizaines de milliers d'Algériens à attendre l'hypothétique « sésame » vers la France ou à venir clandestinement en France pour y chercher refuge ?

SEJOUR DES ALGERIENS : UNE POLITIQUE
TRES DISCRETIONNAIRE

Le séjour des Algériens en France reste conditionné par une législation spécifique et restrictive au regard des liens durables entre ces deux pays et du conflit qui continue dans toute l'Algérie. La politique discrétionnaire suivie en matière d'asile, ainsi que les silences de l'accord franco-algérien en matière du séjour rendent impossibles l'accès au séjour de milliers d'Algériens cherchant refuge ou souhaitant faire valoir des liens personnels et familiaux en France. La définition restrictive que l'OFPRA donne du statut de réfugié politique écarte quasi- systématiquement les Algériens du bénéfice de cette protection. Ainsi, en 1997, sur 876 demandes d'asiles présentées, seules 64 ont obtenu une réponse positive, soit 9 %, à comparer avec taux global (toutes nationalités confondues) pour cette même période, de 17 %. Cette interprétation restrictive est d'ailleurs critiquée aussi bien par le Haut Commissariat des Nations Unis pour les Réfugiés que par la Commission Consultative des Droits de L'Homme. D'après les premières statistiques pour 1998, on peut noter une timide ouverture de l'OFPRA et de la Commission des Recours, commençant à reconnaître le caractère vain d'une recherche de protection des Algériens par leurs autorités. Pour autant, cette lente évolution ne répond aucunement à l'ampleur de la situation d'une population en Algérie sommée de choisir entre le régime militaire et les groupes armés d'opposition. Par ailleurs la gestion administrative du problème des réfugiés algériens se traduit par le pouvoir discrétionnaire du Ministère de l'Intérieur d'accorder ou de refuser « l'asile territorial » nouvellement établit par la loi Chevènement. Selon M. Chevènement, plus de 4 000 Algériens auraient bénéficié de cette protection jusqu'en février 1998. Depuis, cette date, aucun chiffre n'a été publié sur le nombre d'Algériens bénéficiaires. Le début de reconnaissance de la situation de milliers d'Algériens cherchant refuge en France ne doit pas faire oublier la précarité dans laquelle les maintient la nouvelle procédure d'asile territorial. L'absence de critères précis, le pouvoir discrétionnaire de l'administration, l'opacité de la procédure, découragent de nombreux Algériens de demander une protection « officielle » et les maintiennent dans la clandestinité. Enfin, au delà de la question des Algériens menacés, malgré les procédures dérogatoires appliquées, notamment la circulaire de régularisation du 24 juin 1998, l'accès au séjour reste limité par la rédaction de l'accord franco-algérien établi en 1994 et non modifié depuis. Les Algériens ne peuvent faire valoir leurs droits au titre de séjour temporaire prévu au nouvel article 12 bis de l'ordonnance du 2/11/45. Cet article, établissant une nouvelle carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale », introduit dans la loi afin de régler les nombreuses situations d'étrangers inexpulsables et pourtant non régularisés selon l'ancienne rédaction de cette ordonnance, n'est pas applicable aux Algériens. Ceux-ci, notamment les parents d'enfants français, les étrangers malades et ceux dont le refus de séjour porterait atteinte au respect de la vie privée et familiale, sont condamnés à attendre une mesure discrétionnaire de régularisation. La refonte de l'accord franco-algérien, ou tout du moins l'extension aux Algériens du bénéfice de cet article 12 bis, est une mesure de bon sens qui élargirait aux ressortissants algériens, très nombreux en France, l'application de la volonté politique du gouvernement en matière d'intégration des étrangers.

ELOIGNEMENT :
LES RECONDUITES CONTINUENT

Les reconduites vers l'Algérie, malgré les déclarations successives, continuent à une rythme élevé. Du 1er février au 22 mai 1998, 280 Algériens ayant transité par les 13 centres de rétention visités par la CIMADE ont été reconduits dans ce pays. D'après les déclarations du ministre de l'Intérieur à l'Assemblée Nationale le 25 février 1998, un peu plus de 1900 Algériens ont été reconduits en 1997. La nationalité algérienne reste quantitativement la plus importante dans les centres de rétention administrative (CRA)  : 1200 Algériens au CRA du Mesnil Amelot sur 5700 retenus en 1997 ; 973 retenus algériens à Arenc Marseille sur 1900 pour 1997. A Arenc (Marseille), sur les 973 Algériens retenus 813 ont été effectivement reconduits soit un taux de reconduite de 84 % alors qu'il est d'environ 30 % au niveau national toutes nationalités confondues. Une majorité de ces renvois concernent des Algériens victimes de la « double peine », c'est à dire condamnés, souvent en supplément d'une peine de prison, à une interdiction du territoire français pouvant être définitive. La loi du 11 mai 1998, en accélérant l'installation au sein des maison d'arrêt de cellules chargées de préparer l'éloignement des étrangers, a mis au point une « machine à expulser » froide et efficace. L'interdiction du territoire, mesure judiciaire pouvant toucher des étrangers « protégés » d'autres mesures d'éloignement (arrêtés de reconduite, arrêtés d'expulsion), ne peut pas faire l'objet de recours qui arrête l'éloignement. Elle est sans discernement appliquée par les tribunaux pour exclure de leurs droits des étrangers possédant dans l'immense majorité des attaches fortes en France. Existe-t'il un délit qui mérite un renvoi dans un pays inconnu, quitté souvent depuis l'enfance, et a fortiori en guerre civile comme l'Algérie ? Depuis plusieurs années, malgré l'opposition grandissante de syndicats des transports et des usagers qui refusent d'être des auxiliaires du ministère de l'Intérieur, les transports publics (train, avion, bateau) sont utilisés par l'administration pour expulser vers l'Algérie. Le choix des différents types de transport se fait selon des critères qui mêlent au cynisme une volonté politique claire. La reconduite par voie aérienne, appliquée quotidiennement aux étrangers reconduits, est le mode privilégié de renvoi. Par ce mode, l'étranger est amené à l'aéroport où le commandant de bord peut refuser d'embarquer un passager si son comportement constitue une menace pour la sécurité du vol. Une fois averti par les fonctionnaires de police, le commandant s'entretient avec le reconduit pour s'assurer de son accord. En cas de refus catégorique ou de violence, l'étranger reste sur le territoire français mais encourt une lourde peine de prison pour refus d'embarquement, ainsi qu'une nouvelle interdiction du territoire. Ces refus d'embarquement constituent en fait le dernier « choix » possible pour l'étranger. Ils amènent une comparution devant un tribunal, qui reste dans certains cas le seul endroit ou l'étranger pourra exposer sa situation. Enfin, dans le cas par exemple des Algériens, la prison en France reste souvent le dernier « espoir » d'échapper au retour au pays. Un second mode, beaucoup plus efficace, est spécifiquement appliqué aux Algériens: la reconduite par train et bateau. Pour les Algériens concernés, l'ultime « sanctuaire » que représente la prison est alors plus difficile encore à atteindre. En effet, accompagné d'une escorte policière jusqu'au bateau, l'étranger n'a pas la possibilité, par ce mode de renvoi, de refuser son embarquement car il se retrouve isolé des autres passagers sur le bateau. Principalement destiné aux Algériens victimes de la double peine, ce mode de renvoi commence à être utilisé pour ceux victimes de refus de séjour. Ainsi, le 24 février 1998, Abdelkader Mehani, insoumis algérien de 24 ans, était embarqué à Marseille après avoir fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière. De tels modes d'expulsion, parce qu'ils ôtent justement tout infime espoir d'éviter le retour en Algérie, provoquent des actes désespérés dans les centres de rétention administrative. Ainsi 29 tentatives de suicide ou d'automutilation de la part d'Algériens ont été recensées en 1997 au centre de rétention du Mesnil Amelot (Roissy), contre 17 en 1996, et 12 en 1995. A Arenc (Marseille), une quinzaine de tentatives ont été relevées en 1997, dont une tentative de pendaison. A Rivesaltes, le 1er janvier 1998, des retenus algériens, sachant leur départ pour l'Algérie imminent ont mis le feu à leurs matelas, entraînant des dégâts considérables dans le centre. De tels incidents se multiplient dans les centres de rétention, et n'ont pas diminué après la loi Chevènement. Dans les 8 premiers mois de 1998, 18 tentatives de suicide ont ainsi été recensées au Mesnil Amelot, et un nombre équivalant à l'année précédente à été recensé à Arenc. A cette politique, il est nécessaire d'ajouter l'étroite coopération entre les autorités françaises et algériennes pour améliorer l'efficacité des renvois en Algérie. Par un protocole confidentiel signé le 27 et 28 avril 1994, la France et l'Algérie ont décidé d'un renforcement des procédures délivrance de laissez-passer consulaires, document nécessaire au renvoi d'un étranger irrégulier. L'instauration de cette coopération permet depuis cette date la délivrance de laissez-passer sur simple déclaration des autorités françaises, ou présomption de nationalité algérienne. Ainsi, de nombreux retenus d'origine maghrébine sont reconnus Algériens, alors qu'aucun élément de fait ne permet d'attester cette nationalité, et que parfois, des éléments a posteriori viennent contredire cette reconnaissance (document d'identité marocain ou tunisien par exemple). Envoyés en Algérie, ils croupissent parfois plusieurs mois au Commissariat central d'Alger, connu pour les tortures qui y sont pratiquées, avant d'être rapatriés en France. La présentation systématique des retenus maghrébins devant les autorités consulaires algériennes, dans l'espoir d'une reconnaissance, traduit le cynisme des autorités françaises en matière de reconduite vers l'Algérie. Elle entraîne elle aussi des comportements désespérés. Le gouvernement ne peut rester insensible à la détresse de ces Algériens renvoyés dans un pays ravagé par le conflit. Les principales victimes de la poursuite des renvois, les étrangers frappés par la « double peine » sont particulièrement menacées dès leur retour, ne possédant souvent aucune attache, aucune ressource et victimes d'un conflit auxquelles elles se sentent étrangères. Aucune « raison d'Etat », « signal fort », crainte d'un « appel d'air » ne peuvent là encore justifier une telle attitude du gouvernement. L'arrêt des renvois en Algérie, telle qu'elle est déjà pratiquée pour le Kosovo, reste une mesure de bon sens, en phase avec les conventions internationales ratifiées par la France.

DOUBLE LANGAGE ET PETITS PAS
DU GOUVERNEMENT FRANCAIS

Malgré la participation de plusieurs milliers de citoyens à la première campagne pour un moratoire des renvois en Algérie, et les interpellations du gouvernement par de nombreux élus, l'attitude de la France vis à vis des Algériens en France reste conditionnée par un subtil dosage entre soutien des autorités d'Alger et accueil au compte-gouttes des réfugiés algériens en France. Le discours justifiant ce refus d'une politique d'accueil conforme aux textes internationaux est, à cet égard, révélateur d'une certaine vision de la situation algérienne suivie par le gouvernement français. Ainsi, lorsque au printemps 1998, plusieurs députés interpellèrent le gouvernement sur le moratoire des renvois en Algérie, le ministre de l'Intérieur n'hésitait pas à répondre qu'il n'était « pas possible de considérer que la menace serait générale et toucherait toute personne sur l'ensemble du territoire algérien ». Il rajoutait d'ailleurs à l'époque qu'« un moratoire général serait un signal défaitiste adressé à tous les Algériens qui croient encore à l'avenir de la démocratie dans leurs pays ». L'ensemble des rapports émanant d'instances internationales, ou d'organisations de défense des droits de l'homme font état depuis plusieurs années d'une dégradation de la situation en Algérie. Malgré les déclarations successives des autorités algériennes sur l'éradication de la violence, les attentats et assassinats se multiplient, ne frappant plus certaines catégories mais indistinctement toute la population, sommée de choisir son camp. Le développement et la légalisation des milices populaires, le rappel des réservistes s'inscrivent dans cette politique visant à impliquer directement la population dans le conflit en cours. Les attentats, limités selon les déclarations à certaines zones du pays, se produisent chaque semaine dans des régions et quartiers définis comme sûrs et la vérité sur l'attitude des forces de sécurité lors de massacres n'est toujours pas faite. De plus, de nombreux témoignages nous parviennent d'Algériens reconduits victimes dès leur arrivée d'arrestations arbitraires, et de menaces. Contrairement aux déclarations du gouvernement français, les Algériens reconduits, du fait de leur méconnaissance de la situation algérienne, de l'absence d'attaches dans ce pays, sont particulièrement menacés en Algérie. De nombreux jeunes expulsés sont ainsi, dès leur arrivée, incorporés au service militaire et envoyés dans les zones de conflit. D'autres, déserteurs ou insoumis sont passibles de 10 à 20 ans de prison pour leur refus de participer à cette guerre. Plusieurs cas enfin, font état de disparitions pures et simples en Algérie. Considérés par certains partis politiques fondamentalistes comme « la corruption de l'Occident », ces jeunes, lâchés dans un pays qu'ils ne reconnaissent plus ou qu'ils n'ont jamais connu, sont une proie facile pour les différents groupes, partis, factions en opposition en Algérie. Il n'est plus admissible aujourd'hui que le gouvernement français perpétue cette « politique de l'autruche ». Si les solutions à la crise algérienne ne dépendent pas de la France seule, celle-ci a l'obligation morale si ce n'est juridique ou politique d'agir dans les domaines qui relèvent de sa souveraineté. Elle se doit, fondant son action sur une éthique du refuge, de décider un certain nombres de mesures garantissant pour les Algériens vivant en France le respect de leur dignité humaine et de leur droit à la vie, et constituant pour les Algériens en Algérie un acte concret de solidarité se traduisant autrement que par des discours convenus.

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Dernière mise à jour : 8-07-2000 19:44.
Cette page : https://www.gisti.org/ doc/actions/1998/campagne-algeriens.html


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