Sur la régularisation des sans-papiers, sur les manifestations contre les éloignements

Les positions du ministre de l'intérieur sont inadmissibles

Déclaration GX du 3 avril 98

Après « l'amendement Chevènement », voté le 26 février dernier à l'Assemblée nationale (vous pouvez consulter le compte-rendu des débats des 1ère et 2ème séances du 26 février 98 — fichiers PDF) pour restreindre la portée des immunités pénales relatives à l'aide au séjour irrégulier à l'égard des personnes morales, après les évacuations brutales des sans-papiers de plusieurs lieux de culte à Paris, évacuations suivies de mesures d'éloignement ou de poursuites pénales, les récents propos et menaces du ministre de l'intérieur sont inadmissibles.

Ces dérapages ne doivent cependant pas masquer le fait que les tensions qui réapparaissent sont la conséquence d'une orientation politique erronée dont le gouvernement porte la responsabilité.

Le choix délibéré de refuser la régularisation de la moitié des sans-papiers qui en ont fait la demande, c'est à dire de laisser plus de 80.000 personnes en situation irrégulière, est un non-sens et débouche sur une impasse.

Abuser de la sorte des dizaines de milliers de personnes qui, avec l'espoir d'obtenir enfin le droit de mener une vie régulière, ont transmis en toute confiance leur situation à l'administration, ne peut que générer des réactions de désespoir et de révolte.

Face à la progression de l'extrême droite, ces choix politiques sont particulièrement malvenus.

Il est désormais temps que le gouvernement rompe clairement, à l'égard des étrangers, avec les discours et les pratiques antérieures.

Dans ce contexte, la discussion technique sur la circulaire du 24 juin 1997 proposée par le ministère de l'intérieur, le lundi 6 avril 1998, nous apparaît dérisoire.

Les organisations soussignées demandent au Premier Ministre :

• d'accepter de prendre enfin en compte comme interlocuteurs les collectifs de sans-papiers et les coordinations qu'ils se sont désignées.

• d'ouvrir des négociations qui permettront de déterminer les conditions d'une régularisation des étrangers qui le souhaitent

• de mettre un terme à la logique répressive en cours.

Paris, le 6 avril 1998

Premiers signataires :
Act Up-Paris, Association des travailleurs tunisiens (ATT), Association des travailleurs marocains en France (ATMF), CEDETIM, CGT, CIMADE, COMEDE, Droits devant !!, Droit au logement (DAL), Emmaüs France, FASTI, Femmes de la Terre, France Libertés, FSU, GISTI, LICRA, Ligue des droits de l'homme, MRAP, Portugais de France actifs et solidaires, SOS racisme, SUD-PTT, Syndicat de la magistrature