COMMUNIQUÉ

ODSE (Observatoire du Droit à la Santé des Étrangers)

Sida : retour au pays

La France invite les étrangers malades séropositifs à retourner mourir dans leur pays

À quand les reconduites
à la frontières ?

28/11/2003 — Le droit au séjour pour raison médicale des étrangers vivant en France demeure une protection exemplaire et sans équivalent en Europe. Mais pour combien de temps encore ? Cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi, nos associations observent un durcissement généralisé des pratiques de régularisation des étrangers malades et dénoncent aujourd'hui les premiers refus pour les personnes séropositives au VIH.

Faut il rappeler que c'est précisément la lutte des malades de l'infection à VIH-sida qui a conduit à reconnaître pour les étrangers un droit à vivre dignement malgré la maladie et la souffrance, avec un titre de séjour et le droit de travailler.

Dans notre rapport du mois de juin 2003, nous montrions comment les pouvoirs publics ont engagé, dès le départ, la résistance contre l'application de ce droit nouveau, vécu comme un véritable cheval de Troie contre l'arsenal anti-immigration.
Aujourd'hui, ce dispositif est vidé de son sens puisque les malades du sida sont « invités » à quitter le territoire pour retourner se soigner ou mourir en Afrique.

L'ODSE a recensé déjà dix cas avérés de décisions absurdes où les médecins inspecteurs de Charente, de l'Essonne, du Gard et de Paris ont décrété que les malades du Congo, de Cote d'Ivoire, du Ghana, de Madagascar et du Sénégal peuvent désormais accéder aux traitements anti-rétroviraux.
La chasse aux sans papiers en France peut-elle leur faire ignorer que 28 millions de personnes touchées par le VIH-sida sont privés d'accès aux médicaments en Afrique : 30.000 personnes seulement y bénéficient d'un traitement antirétroviral selon l'ONUSIDA.

Nous ne pouvons accepter les décisions des médecins inspecteurs choisissant de renvoyer hors de France des malades séropositifs d'origine africaine sous le prétexte fallacieux, qu'ils pourraient accéder à « un traitement approprié » dans leur pays d'origine.

La présomption de fraude et l'obsession du détournement de procédure doivent céder la place à une volonté politique affirmée de
protection des personnes.

C'EST POURQUOI L'ODSE EXIGE :

• L'arrêt immédiat des refus de régularisation des étrangers séropositifs au VIH originaires de pays dépourvus de structures de prise en charge médicale, particulièrement d'Afrique ;

• Le respect des engagements pris par le Directeur Général de la Santé :
  L'organisation dans les meilleurs délais de réunions de travail entre les associations et les services ministériels concernés : Direction Générale de la Santé (DGS), Direction des populations et des migrations (DPM), Direction des Libertés publiques et Affaires Juridiques (DLPAJ).

L'APPLICATION EFFECTIVE DE LA LOI PROTEGEANT LES ETRANGERS GRAVEMENT MALADES EST UNE URGENCE.

28 novembre 2003

Associations signataires : ARCAT, ACT UP Paris, AFVS, AIDES, CATRED, CIMADE, COMEDE, GISTI, MIB-CNCDP, MRAP, PASTT, SIDA INFO SERVICE, SOLIDARITE SIDA.

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