Un ancien ministre tchétchène
du gouvernement Maskhadov « indésirable » en France ?

COMMUNIQUÉ

02/02/2003 — Arrivé en France le 17 janvier pour demander l'asile, M. Lom Ali Aldamov, ancien ministre du commerce du gouvernement tchétchène et membre de la représentation tchétchène en Géorgie, s'est vu remettre le 25 janvier un refus d'admission sur le territoire. Son renvoi lui a été signifié vers la Jordanie, pays par lequel il a transité, au motif que sa demande d'asile était « manifestement infondée », après avoir été maintenu en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle.

Assisté par l'Anafé et une avocate, Monsieur Aldamov a alors saisi le tribunal administratif d'une requête en référé-liberté. Le tribunal de Cergy-Pontoise, ne se prononçant pas sur le fond lors de l'audience de ce jeudi 30 janvier, a demandé une nouvelle audience en présence de l'intéressé le 5 février prochain.

Après le refus d'accès au territoire, l'Anafé est intervenue à nouveau auprès des deux ministères responsables de la décision ; le ministère de l'Intérieur maintient sa position et, après avoir semblé douter de l'identité du requérant, semble douter aujourd'hui du bien fondé des poursuites dont il serait l'objet en Géorgie. Le ministère de l'Intérieur aura pour le moment réussi à « prouver » sa mauvaise foi : devant le juge, il jette le doute sur l'authenticité du passeport de M. Aldamov au motif que la couverture comporte la mention « URSS » (USSR), feignant d'ignorer que les stocks de passeports soviétiques, ainsi que nombre d'autres documents officiels, ont été utilisés partout en Russie pendant des années après la disparition de l'URSS.

M. Aldamov bénéficiait en Géorgie du statut de réfugié prima facie (c'est à dire demandeur d'asile), un statut au départ assez largement accordé par les autorités géorgiennes. Mais depuis quelques mois, celles ci sont soumises à de fortes pressions de la part de la Russie. En août 2002, 13 Tchétchènes ont été arrêtés par les autorités géorgiennes et leur extradition demandée par la Russie : 5 ont été extradés en octobre, 3 autres au moins sont en attente de l'être.

En décembre 2002, M. Aldamov, comme tous les membres de la représentation et l'ensemble de la communauté tchétchène de Géorgie, a été interpellé et retenu par la police géorgienne. Il est manifeste qu'aujourd'hui, ce statut ne protège plus les Tchétchènes résidant en Géorgie, même si ce pays a signé la Convention Européenne des Droits de l'Homme, les autorités russes cherchant par tous les moyens à discréditer les représentants des autorités tchétchènes. Un constat que le HCR a confirmé. Rappelons qu'outre les milliers de disparitions forcées et exécutions extra-judiciaires pratiquées en Tchétchénie même par les forces russes, l'ancien ministre de la sécurité T. Atguiriev et le président du parlement tchétchène R. Alikhadjiev sont morts ou ont « disparu » dans les prisons russes après leur arrestation.

Le Comité Tchétchénie et l'Anafé dénoncent avec la plus grande fermeté le refus des autorités françaises d'admettre M. Aldamov sur le territoire et son maintien dans la zone d'attente de Roissy, où il risque toujours un refoulement vers la Jordanie, alors qu'il n'y a aucune garantie que ce pays ne le renvoie pas immédiatement vers la Russie. Après les remous suscités par la détention pendant plusieurs semaines au Danemark d'A. Zakaev, à nouveau sous le coup d'une procédure judiciaire en Grande-Bretagne, ce refus d'admettre sur le territoire français une personnalité tchétchène serait-elle une décision politique visant à ne pas heurter les autorités russes à quelques jours de la visite de V. Poutine en France ? Ou de la volonté de dissuader d'autres Tchétchènes de venir se réfugier en France ?

Par ailleurs, il s'agit d'une pratique inquiétante pour le droit d'asile en France : par le biais de l'examen du caractère manifestement infondé d'une demande d'admission sur le territoire au titre de l'asile, le ministère de l'Intérieur semble vouloir s'arroger le droit de décider seul qui est fondé à obtenir une véritable protection en France. Cette pratique est devenue extrêmement restrictive puisque des critères, non prévus dans la loi française, pour l'examen d'une demande de statut de réfugié, sont utilisés quotidiennement en zone d'attente pour refuser l'admission sur le territoire. De cette manière, le ministre de l'intérieur porte atteinte à l'essence de la liberté fondamentale qu'est le droit d'asile.

Nous demandons à ce que M. Aldamov soit admis sur le territoire français afin qu'il puisse entamer au plus vite les démarches en vue de l'acquisition de la qualité de réfugié par l'OFPRA, seul habilité à juger du bien fondé de sa demande.

Paris, le 2 février 2003