Lutte contre les discriminations...
Une loi vite !

20/02/2004 — Monsieur Bernard STASI, Médiateur de la République, vient de remettre son rapport tendant à la création d'une « Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité ». Ce rapport reprend une part non négligeable des remarques que notre collectif avait produites devant le Médiateur.

C'est incontestablement une base de travail pour faire aboutir rapidement le projet de loi qui doit être voté en 2004.

La phase d'élaboration du projet de loi doit être l'occasion :

• de connaître les options du Gouvernement sur les propositions faîtes dans le Rapport,

• d'éclairer les associations sur les moyens que le Gouvernement entend déployer pour que l'autorité indépendante atteigne les buts qu'on lui assigne,

• de dépasser la question de la seule autorité indépendante et de dégager dans cette même loi une stratégie globale de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, faute de quoi l'autorité aura les plus grandes difficultés à se constituer comme un véritable outil de cette lutte,

• de poser clairement le principe que le combat pour l'égalité ne peut se concevoir « à droit constant » mais suppose une évolution de la législation lorsque celle-ci favorise ou entérine des discriminations

Il est maintenant urgent de faire aboutir le projet de loi. C'est ce que demandent les associations et organismes regroupés au sein du Collectif pour une autorité indépendante universelle de lutte contre les discriminations.

Paris, le 18 février 2004

Structures membres du Collectif : Act Up-Paris, l'ADAPT (Ligue pour l'Adaptation du Diminué Physique au Travail), AIDES, Amnesty International France, Association française des Hémophiles (AFH), Association des Paralysés de France (APF), Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL), ARCAT, Association française de lutte contre les myopathies (AFM), Association du syndrome de Benjamin (ASB), Collectif contre l'homophobie 34, Collectif National Droits des femmes, Confédération Syndicale des Familles (CSF), Coordination pour le droit à l'avortement et à la contraception (CADAC), Fédération des Mutuelles de France (FMF), Association des accidentés de la vie (FNATH), Fédération Nationale des Maisons des Potes (FNMDP), Femmes publiques, Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), Handicap et Libertés, Homosexualité et Socialisme, Interassociative Lesbienne-Gaie-Bi-Trans (Inter-LGBT), Le LIEN, Ligue des Droits de l'Homme (LDH), le MAG - Jeunes Gais et Lesbiennes, Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), Prévention Action Santé Travail pour les Transgenres (PASTT), PROCHOIX, Réseau Hospitalier des Usagers (Réshus), Sida Info Service, SOS Hépatites, SOS Homophobie,Support Transgenre Strasbourg, Union Syndicale G10 Solidaires, Vaincre La Mucoviscidose (VLM)

À voir :

• Rapport de la Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République, 11 décembre 2003 (format pdf, 361 ko)

• « Des conditions de crédibilité d'une autorité contre les discriminations », Gisti, 22 février 2004