|
|||||||||
|
|||||||||
Communiqués
Gisti Interassociatif Pétitions Presse Dossiers Libre circulation CD Mémoire
Voir aussi
|
ACTIONS COLLECTIVES Charter : saisine de la Cour européenne des droits de l’homme par des expulsables
A partir du moment où, il y a trois semaines, une rumeur de départ d’un charter vers Kaboul le 20 décembre 2005 a commencé à courir, des arrestations sélectives, fondées sur le critère de la nationalité afghane, ont lieu un peu partout en France et notamment aux abords de la Gare de l'Est à Paris et dans la région de Calais. La requête porte essentiellement sur le caractère ciblé de ces rafles ainsi que sur l’absence de toute approche individualisée de la situation des victimes. A l’approche d’un « vol groupé », les arrestations visent simplement à remplir l’avion et à rentabiliser l’investissement engagé. Un charter s’apparente ainsi bel et bien à une « expulsion collective », interdite par l’article 4 du Protocole 4 ajouté à la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Paris, le 19 décembre 2005
Voir aussi :
Dernière mise à jour :
19-12-2005 20:26
. |