Bilan 1999

Conseil juridique

I - Organisation

Le service conseil juridique occupe une place importante dans l'activité du Gisti. Il comporte trois volets : la permanence du samedi, la réponse au courrier et la permanence téléphonique quotidienne.

• A la permanence du samedi, les personnes sont reçues sur rendez-vous, pris pendant la semaine par téléphone ou par courrier. Les consultations sont assurées par des juristes bénévoles, membres du groupe, mais le suivi des dossiers (classement, relations avec l'administration, correspondance avec les intéressés…) est assuré par des permanents, salariés ou bénévoles.

• Les consultations par courrier sont assurées en grande partie par des bénévoles, dont le travail équivaut à un plein temps. Beaucoup de lettres émanent d'étrangers détenus et portent sur des problèmes de séjour, d'expulsion et d'interdiction du territoire. Chaque consultation fait l'objet de l'ouverture d'un dossier car il est très fréquent que ces consultations entraînent un suivi soit par courrier ou téléphone, soit dans le cadre de la permanence du samedi.

• La permanence téléphonique fonctionne tous les après-midi. Elle est tenue presque exclusivement par des bénévoles. Les appels émanent de tous les publics : immigrés, juristes, associations. Nous sommes de plus en plus souvent sollicités par des services sociaux spécialisés (SSAE, ASSFAM…) ou par des services publics (municipalités, hôpitaux…). Les appels viennent de toute la France et parfois même de l'étranger. Cette permanence permet de donner un certain nombre de conseils d'urgence ou d'orienter les personnes vers des organismes aptes à répondre à leur demande ; elle sert aussi à donner des rendez-vous pour la permanence du samedi.

II - Bilan

o La permanence au fil des ans

Le nombre de dossiers ouverts en 1999 est à peu près égal à celui de 1998. Le Gisti a traité cette année 1154 dossiers contre 1195 l'an dernier. Ces chiffres sont sensiblement supérieurs à la moyenne des dernières années (entre 800 et 900 dossiers). L'augmentation enregistrée l'année dernière était essentiellement conjoncturelle puisque nous avions dû mettre en place des permanences exceptionnelles pour traiter la vague de refus de séjour engendrée par l'application très restrictive de la circulaire « de régularisation » du 24 juin 1997. Pour 1999, le nombre important de dossiers correspond à une augmentation des demandes de consultation qui nous sont adressées par courrier (780 consultations en 1999, 380 en 1998), ce qui a conduit à mobiliser plus de bénévoles pour y répondre. De surcroît, la capacité d'accueil de la permanence du samedi matin a été légèrement améliorée (374 en 1999 pour 334 l'année précédente).

o Qui oriente vers le Gisti

Graphique Orientation (6 Ko)

o Origine des demandeurs

Les Algériens sont traditionnellement les plus nombreux à nous consulter. Mais cette année leur nombre est en très forte augmentation. Celle-ci est à mettre en relation avec les 115 dossiers d'asile territorial ouverts cette année. En effet, le Gisti a reçu un grand nombre d'Algériens faisant état de risque de persécution dans leur pays d'origine.

En revanche, on assiste à une baisse de plus de 40 % des ressortissants maliens. Il faut préciser qu'en 1998, ils avaient été cinq fois plus nombreux à nous consulter qu'en 1997. Nous avions alors expliqué cette hausse par le fait que de nombreux célibataires avaient tenté leur chance en 1997 pour obtenir leur régularisation dans le cadre de la procédure mise en place à l'époque par le gouvernement (circulaire « Chevènement » du
24/06/97) et que nombre d'entre eux avaient vu leur demande rejetée. 1998 a été l'année des recours contre les refus de régularisation. En 1999, on assiste à un retour à la normale, la circulaire du 24 juin 1997 ayant épuisé tous ses effets.

Graphique Pays d'origine (7 Ko)

Derrière ces deux nationalités viennent ensuite par ordre décroissant, les Marocains (106 dossiers), les Ivoiriens (54), les Tunisiens (51) et les Sénégalais (46). Les dossiers restants se répartissent sur 72 autres nationalités.

Graphique Evolution du pays d'origine (8 Ko)

Graphique Région d'origine (7 Ko)