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Dossier : emplois fermés aux étrangers
et discriminations

Pour en savoir plus 
sur les emplois fermés
aux étrangers

29/08/2001

Articles, rapports
et autres textes commentés

Si vous ne désirez lire qu'un seul document, nous vous conseillons la note n° 1 du Groupe d'étude sur les discriminations (GED) de mars 2000 (cf. ci-dessous)

Documents anciens mais toujours valides (malheureusement)

  1. Des articles de Danièle Lochak toujours d'actualité pour la présentation et la discussion des dispositions soumettant l'accès à certains emplois à une condition de nationalité :

  2. Un premier rapport officiel datant de 1991 dont les analyses et propositions, reprises dans les rapports plus récents (cf. « Rapports officiels » ci-dessous), n'ont pas été suivies d'effets.

    • Conseil national des populations immigrées (1991), « Égalité des droits », rapport présenté par Danièle Lochak, septembre 1991.

Documents récents

  1. Documents non officiels

    Dans sa deuxième partie (pp. 55-115), le dossier de CERC-association propose un panorama des emplois toujours fermés aux étrangers, un aperçu historique de la mise en place des discriminations légales sur le marché du travail (chapitre 3), une évaluation chiffrée de l'ampleur des emplois concernés et des conséquences sur l'insertion professionnelle des étrangers et sur les pratiques discriminatoires sur le marché du travail (chapitre 4).

    Des résultats de ce dossier sont résumés et repris dans les articles suivants :

    Pour des informations originales et complémentaires sur les discriminations sur la base de la nationalité, voir les articles suivants :

  2. Rapports officiels

    On recommande particulièrement l'excellente note sur les emplois fermés aux étrangers réalisée par le Groupe d'étude sur les discriminations (GED). Dommage que les pouvoirs publics qui ont pourtant décidé de mettre en place le GED en 1999 continuent d'ignorer les propositions de cet organisme.

    Le rapport « Bruhnes », commandé par le gouvernement, donne un bon panorama des discriminations légales dans le secteur privé, non seulement les discriminations directes basées sur une condition de nationalité, mais également les discriminations indirectes (nationalité du diplôme, autorisation préalable, etc...). Un rapport également non suivi d'effets.

    Contrairement à d'autres rapports portant sur la lutte contre les discriminations, le rapport Belorgey n'élude pas la question des discriminations légales. Vaut le détour pour ses constats et propositions.

    Dossier médecins (en préparation)

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Dernière mise à jour : 29-08-2001 18:38.
Cette page : https://www.gisti.org/ dossiers/emplois/biblio.html


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