DOSSIER

Le Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
entre en vigueur le 1er mars 2005

En vertu de l'article 92 de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003, les textes législatifs qui traitent de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ont été regroupés il y a peu dans un Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

La partie législative du Code est d'ores et déjà consultable sur le site Legifrance et entre en vigueur le 1er mars 2005.

Le Code regroupant des dispositions issues de textes très divers, la numérotation des articles se trouve bouleversée. Ainsi, par exemple, les articles de l'ordonnance du 2 novembre 1945 (numérotés de 1 à 40) se retrouvent sous les articles L. 111-10 et L. 811-9 !

Pour vous repérer dans le nouveau code, voilà les correspondances entre les articles du Code et les articles des deux principaux textes de référence en matière de droit des étrangers : l'ordonnance du 2 novembre 1945 et la loi du 10 décembre 1952 sur l'asile.

Le nouveau code contient aussi des dispositions issues d'autres textes, listées à l'article 4 de l'Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Elles ne sont pas prises en compte dans la table de concordance ci-dessus.

Le 26 février 2005