Dossiers

• Délits de solidarité
• Emplois fermés
• Libre circulation
• Mineurs isolés
• Outre-Mer
• Protection sociale
• Réformes
• Roms
• Sangatte

• Les emplois fermés aux étrangers
  Un emploi sur trois est soumis à condition de nationalité. Aussi près de 7 millions de postes sont-ils fermés aux étrangers non-ressortissants de l’Union européenne. La plupart relèvent de la fonction publique, mais on ignore souvent qu’une cinquantaine de professions du privé ne peuvent être exercées par ces derniers. C’est le cas des métiers d’avocat, de dentiste, d’architecte, de débitant de tabac, de courtier en assurances, de guide interprète de tourisme.

• Histoire des réformes législatives
  Dans ce dossier nous mettons à votre disposition nos analyses des réformes de la législation relative aux étrangers en France. C’est là que vous trouverez le dossier concernant la loi du 16 juin 2011.

• Les délits de la solidarité
  Tandis que se manifestent de plus en plus clairement les conséquences souvent dramatiques, parfois cruelles, d’une politique d’immigration fondée sur la répression, a-t-on encore le droit de refuser la mise au ban de la société des étrangers en situation irrégulière, de venir en aide aux sans-papiers, de contester, par la parole ou par les gestes, cette politique aveugle et violente ?

• Liberté de circulation
  Des communiqués et une bibliographie sur cette belle idée défendue par le Gisti.

• Les mineurs étrangers isolés
  Lorsqu’ils ou elles arrivent à pénétrer sur le territoire français, les mineur·e.s isolé·e·s n’y sont pas toujours accueilli·e·s à bras ouverts. Accusé·e·s de mentir sur leur âge, sur leur situation familiale, sur la réalité des risques qu’ils ou elles encourent, certain·e·s sont purement et simplement renvoyé·e·s à leur errance, ce qui constitue le plus sûr moyen de les livrer aux réseaux d’exploitation de toutes sortes. Les bénéficiaires d’une protection pendant leur minorité ne sont pas pour autant assuré·e·s de pouvoir demeurer en France à leur majorité. C’est donc contre les préfectures qu’il faut ensuite batailler pour espérer qu’aux mesures de protection ne succèdent pas des mesures d’éloignement.

• Outre-Mer
  Ce dossier porte sur les spécificités du droit des étrangers en Outre-mer. Il est complémentaire à la sous-rubrique « Outre-mer » de la rubrique « textes » du site sur laquelle on trouve les textes juridiques pertinents.

• Protection sociale
  Ce dossier rassemble les actions menées dans des domaines aussi divers que la lutte pour la decristalisation des retraites des anciens combattants étrangers, l’accès des étrangers à l’aide médical d’Etat ou à la Couverture maladie universelle.

• Les Roms

• Le camp de « réfugiés » de Sangatte
  La police aux frontières (la PAF) ne contrôle guère les étrangers. La surveillance du port de Calais et des moyens de passage outre-Manche est devenue, elle, de plus en plus rigoureuse, mais se heurte à des impératifs économiques. La concurrence entre ports est très forte : des contrôles trop minutieux ralentiraient le trafic qui est très dense (bateaux, Shuttle, navette du tunnel) sur et sous la Manche. La rigueur des contrôles est donc toute relative et les étrangers qui cherchent à passer en Angleterre finissent presque tous par y parvenir.
  En revanche, le passage n’est pas immédiat : il fallait persévérer en moyenne une semaine, il y a un an, à tenter tous les soirs de trouver un moyen de traverser ; il faut trois semaines actuellement. Les candidats au passage outre-Manche, entrés en France par la Belgique ou l’Italie, sont donc, après leur long périple, bloqués dans ce sas. C’est cette situation, absurde, qui est à l’origine du camp ouvert à Sangatte.