Accessibilité

Les dossiers

  • Les réformes législatives (passées ou en cours)
    Ce dossier présente les réformes des droits des étrangers en France : textes et étapes préliminaires (rapports et projets). Nous y mettons également à votre disposition nos analyses. C’est là que vous trouverez le dossier concernant les réformes successives du Ceseda.
  • Les délits de la solidarité
    Tandis que se manifestent de plus en plus clairement les conséquences souvent dramatiques, parfois cruelles, d’une politique d’immigration fondée sur la répression, a-t-on encore le droit de refuser la mise au ban de la société des étrangers en situation irrégulière, de venir en aide aux sans-papiers, de contester, par la parole ou par les gestes, cette politique aveugle et violente ?
  • Le dossier noir des naturalisations
    Non contents de maîtriser les flux migratoires, les préfectures et le gouvernement ont entrepris de « maîtriser » l’accès à la nationalité française, y compris par les méthodes les plus contestables. Des centaines de personnes qui, de toute évidence, remplissent les conditions d’accès à la nationalité française se voient aujourd’hui refuser cet accès sans bien en comprendre la raison. Ce « dossier noir des naturalisations » entend dénoncer cet état de chose et attirer l’attention de l’opinion et des pouvoirs publics sur une situation intolérable qui requiert un changement de cap immédiat.
  • Les mineur⋅e⋅s étranger⋅e⋅s isolé⋅e⋅s
    Lorsqu’ils ou elles arrivent à pénétrer sur le territoire français, les mineur·e.s isolé·e·s n’y sont pas toujours accueilli·e·s à bras ouverts. Accusé·e·s de mentir sur leur âge, sur leur situation familiale, sur la réalité des risques qu’ils ou elles encourent, certain·e·s sont purement et simplement renvoyé·e·s à leur errance, ce qui constitue le plus sûr moyen de les livrer aux réseaux d’exploitation de toutes sortes. Les bénéficiaires d’une protection pendant leur minorité ne sont pas pour autant assuré·e·s de pouvoir demeurer en France à leur majorité. C’est donc contre les préfectures qu’il faut ensuite batailler pour espérer qu’aux mesures de protection ne succèdent pas des mesures d’éloignement.
  • L’outre-mer
    Ce dossier porte sur les spécificités du droit des étrangers en Outre-mer. Il est complémentaire à la sous-rubrique « Outre-mer » de la rubrique « textes » du site sur laquelle on trouve les textes juridiques pertinents.
  • Protection sociale
    Ce dossier rassemble les actions menées dans des domaines aussi divers que la lutte pour la decristalisation des retraites des anciens combattants étrangers, l’accès des étrangers à l’aide médical d’Etat ou à la Couverture maladie universelle.
  • Les Roms
    Ce dossier est consacré aux Roms. Il contient, sans aucune prétention à l’exhaustivité, à la fois des textes de droit, des analyses mais également des outils pratiques.

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Dernier ajout : vendredi 11 juillet 2014, 07:24
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