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SÉJOUR

Modèle de lettre au préfet

Après être allé en préfecture déposer sa demande
de titre de séjour en cas de non-remise de récépissé
ou de convocation

[Grand public]
Recours « grand public » (on peut le faire seul)
Voir les conseils d'utilisation

S'inspirer de ce modèle sans le recopier

Date

Vos nom et prénom
Votre date et votre lieu de naissance
Votre nationalité
Votre adresse
Votre n° de dossier à la préfecture

Lettre recommandée avec accusé de réception.

Monsieur le Préfet
Préfecture de...
Adresse

Objet : ma demande de titre de séjour ne m'a valu ni récépissé ni convocation.

Monsieur le Préfet,

comme je vous en avais averti à l'avance (ma lettre AR du ............), je suis venu le..... à .... (indiquez l'heure)........ dans vos services déposer une demande de titre de séjour. J'ai été reçu au guichet n°.....(éventuellement)..... par Mme ou M. .... (éventuellement) ..... qui ne m'a remis ni récépissé d'examen de ma demande ni convocation, en violation des articles 5 et 6 du décret du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers. [Si le fonctionnaire de service a refusé de prendre les documents, le signaler au préfet].

Il ne s'agit pas d'une demande répétitive (affirmez soit que vous n'avez pas déposé de demande antérieure, soit que votre situation a profondément évolué depuis la précédente).

[Eventuellement] J'étais accompagné par Mme. ou M..... , qui peut témoigner de la réalité de cette situation [il est utile et prudent d'être accompagné par quelqu'un qui ne risque rien : Français ou étranger en situation régulière].

Dans ces conditions, je ne puis que m'interroger sur le fait de savoir si ma demande a été acceptée. Je voudrais que vous me précisiez si mon dossier est à l'étude. Je vous demande de faire en sorte qu'un récépissé me soit adressé rapidement.

S'il en était autrement, je me verrais dans l'obligation de saisir le tribunal administratif de cette illégalité.

Je vous prie, Monsieur le Préfet, de recevoir l'expression de ma considération distinguée.

Signature

Pièces jointes :

  • copie de ma lettre du ... (celle envoyée au préfet avant d'aller en préfecture)
  • (éventuellement) témoignage écrit de l'accompagnant (y joindre la copie d'une de ses pièces d'identité)

Garder indéfiniment la copie de cette lettre et son accusé de réception.

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Dernière mise à jour : 21-05-2001 23:03.
Cette page : http://www.gisti.org/ pratique/modeles/sejour/apres.html


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