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« Des étrangers sans droits dans une France bananière »
Rapport de mission en Guyane et à Saint-Martin

SUR L'ÎLE DE SAINT-MARTIN

Une île de vices, d'argent
et de magouilles

RICHARD BOMETON, PROCUREUR
DE LA RÉPUBLIQUE DE BASSE-TERRE

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Saint-Martin est une île de vices, d'argent et de magouilles. Le droit n'existe pas. Pratiquement 50 % de l'activité de Basse-Terre (en Guadeloupe) est liée celle de Saint Martin.

La DIRCILEC (Direction régionale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi clandestin) mène une politique active sur les 35 bis (article de l'ordonnance du 2 novembre 1945 qui définit les conditions de mise en rétention des étrangers en instance d'éloignement). Elle travaille avec cinq ou six inspecteurs auxquels s'ajoutent des policiers en tenue du corps urbain. Il existe d'importantes filières à l'aéroport en raison de la très grande souplesse néerlandaise.

La DIRCILEC procède à des opérations d'interpellations en fonction des voyages d'avion. Le procureur de la République met en oeuvre des réquisitions de contrôles d'identité dans le but de poursuivre l'aide au séjour irrégulier, ainsi que l'aide à l'emploi clandestin. Il entend viser ceux qui utilisent les Haïtiens car la situation de l'île est, selon lui, esclavagiste. Quelques affaires sortiront qui montreront aux gens d'ici que tout n'est pas possible. Depuis les actions de régularisation engagées en 1994, la politique du parquet consiste à distinguer les séjours irréguliers simples des séjours irréguliers accompagnés de délits. Pour ces derniers, il y a mise en garde-à-vue, confrontation, poursuites.

A la connaissance du procureur, il n'y a pas d'entrées de force dans les habitations. Les rafles qui seraient intervenues après le cyclone sont en réalité des opérations de flagrant délit. Elles ont consisté en dix perquisitions dans des quartiers où vivaient les Haïtiens. Le procureur était présent dès six heures trente du matin à l'occasion de deux d'entre elles. La police a interpellé plusieurs personnes chez lesquelles se trouvaient des valises à double fond avec des restes de cocaïne.

Des contrôles d'identité interviennent la nuit à l'initiative des brigades douanières notamment sur les stupéfiants, dont le trafic constitue un très grave problème ici.

La défiscalisation est une honte

Le tribunal de Basse-Terre, dont dépend Saint-Martin, ne tient pas d'audiences correctionnelles sur l'île, alors que la politique du parquet est de poursuivre sur convocations par officiers de police judiciaire. Les institutions républicaines sont très insuffisantes sur l'île : pas de substitut, pas de prison, pas de centre de semi-liberté, pas de centre de rétention, pas de conseil de Prud'hommes. Le coût des reconduites à la frontière est totalement exorbitant eu égard aux problèmes de l'ïle. La population haïtienne ne cause aucun souci à la justice. Ici le problème est le pouvoir de l'argent. La défiscalisation est une honte. Le procureur, qui siège au tribunal de commerce à Basse-Terre, observe que les carambouilles sont énormes sur l'île.

Après le cyclone, il est vrai qu'un hélicoptère est passé et a envoyé des messages en créole à destination des populations haïtiennes qui vivaient dans les bidonvilles. Les gendarmes se sont rendus sur place. Il était hors de question de permettre à une population de se réinstaller dans ces bidonvilles compte tenu de ce qui s'était passé.

On a continué à assainir à l'aide de bulldozers, ce que Luis avait commencé à faire. En plus de la destruction de ces maisons, des destructions de maisons en dur ont été opérées. Une enquête préliminaire a eu lieu en ce qui concerne Emmanuel Marcelin. Si les faits sont établis, le procureur affirme qu'il poursuivra ceux qui ont violé les droits des résidents des habitations en dur.

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Dernière mise à jour : 8-01-2001 18:42.
Cette page : https://www.gisti.org/ doc/publications/1996/bananier/saint-martin/bometon.html


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