Guide de la protection sociale des étrangers en France

Sommaire détaillé

Présentation | Introduction

Introduction

Partie introductive
La protection sociale et les étrangers

Chapitre 1 - Les principales structures de la protection sociale en France

1. La sécurité sociale
2. Les régimes de retraite complémentaires
3. Le régime de l'indemnisation du chômage
4. L'aide sociale
5. Le revenu minimum d'insertion (RMI)
6. La mutualité
   1. Définition et mission des mutuelles
   2. Organisation des mutuelles
   3. Les étrangers et le mouvement mutualiste

Chapitre 2 - Les étrangers face à la protection sociale

1. Un accès de plus en plus restreint aux droits sociaux
   1. Les restrictions législatives et réglementaires
   2. Les entraves à l'exercice des droits.
2. Le "coût social" des étrangers  une question mal posée
3. Les étrangers face aux différents risques
   1. La maladie
      1. la couverture sociale
      2. la consommation médicale
   2. Les accidents du travail
   3. La vieillesse
   4. Les prestations familiales et les aides au logement
   5. Le chômage et la pauvreté
   6. Le recours aux services sociaux
4. Les autres apports de l'immigration
   1. L'apport économique
   2. Le renouvellement de la population active et le financement des retraites
   3. L'apport démographique
5. Le FAS
   1. Le financement du FAS
   2. Les missions du FAS
   3. Le fonctionnement du FAS
   4. Le FAS, un piège pour les associations ?

Chapitre 3 - Les conventions internationales en matière de protection sociale

1. Les conventions bilatérales de sécurité sociale
   1. Les aménagements conventionnels
      1. champ d'application personnel des conventions bilatérales 
      2. les bénéficiaires
      3. maintien des droits en cours d'acquisition
      4. maintien des droits acquis en cas de transfert de résidence 
      5. exportation des prestations
      6. droits des familles
      7. rechute accident du travail
      8. séjour temporaire lors des congés payés
      9. versement des prestations familiales hors de france
   2. Le contenu des différentes conventions bilatérales
2. Les conventions multilatérales
   1. Les conventions adoptées sous l'égide de l'ONU et de l'OIT
   2. Les instruments juridiques au niveau européen
      1. Les conventions conclues sous l'égide du Conseil de l'Europe
      2. Les conventions et règlements adoptés au niveau de la communauté européenne
         1. Les ressortissants communautaires
            • champ d'application personnel
            • champ d'application matériel
            • détermination et unicité de la législation applicable
            • égalité de traitement
            • maintien des droits acquis et exportation des prestations
            • maintien des droits en cours d'acquisition ou totalisation des périodes d'assurance
         2. Les ressortissants d'états tiers
            • l'Espace Economique Européen
            • les accords d'association et de coopération
            • la convention de Lomé et les états ACP
            • les PECO (pays d'Europe Centrale et Orientale)

I. L'assurance maladie

Chapitre 1 - Ouverture des droits

1. Le travailleur salarié ou assimilé
   1. Les conditions pour être assuré social
   2. L'Immatriculation
      1. Qui doit demander l'immatriculation ?
      2. Formalités
   3. L'Affiliation
      1. La condition de séjour régulier
         1. Les titres ou documents exigés
         2. Le contrôle des organismes de sécurité sociale
      2. Conséquences du séjour irrégulier. Le maintien des droits
2. Les autres catégories d'assurés
   1. Les titulaires de rentes et allocations
   2. Les personnes accomplissant le service national
   3. Les détenus
   4. Les demandeurs d'asile
      1. Le droit à l'allocation d'insertion et à une couverture maladie
      2. La date d'ouverture des droits
      3. Les documents à fournir
      4. Le cas des demandeurs d'asile âgés de plus de soixante-cinq ans
   5. Les étudiants
   6. Les travailleurs saisonniers
   7. Les personnes affiliées au régime de l'assurance personnelle
      1. Règles générales
      2. Formalités
      3. Prise en charge des cotisations
      4. Conditions de résidence et de séjour régulier
3. Les ayants droit
   1. Règles générales
   2. Le conjoint, le concubin
   3. Les enfants
   4. Les ascendants, descendants, collatéraux
   5. La personne qui vit chez l'assuré

Chapitre 2 - Les prestations

1. La maladie
   1. L'assuré étranger et ses ayants droit résident en France
      1. Généralités
      2. Le cas particulier des congés payés dans le pays d'origine
   2. Les soins dispensés aux ayants droit dans le pays d'origine
      1. Formalités
      2. Cas particulier des chômeurs
   3. Les étrangers venant en France ou souhaitant s'y maintenir pour reçevoir des soins
      1. Les autorisations provisoires de séjour pour soins
      2. La prise en charge des soins
2. La maternité
   1. Les bénéficiaires
   2. les formalités
   3. Etendue de la prise en charge
3. L'invalidité
   1. Conditions d'attribution
      1. Conditions de fond
      2. Procédure
   2. Les droits de l'invalide
      1. La pension d'invalidité
      2. Le "minimum invalidité"
      3. Les droits annexes
   3. Le retour définitif dans le pays d'origine
4. Les risques professionnels
   1. Notions générales
      1. L'accident du travail
      2. L'accident de trajet
      3. Les maladies professionnelles
   2. Les formalités initiales
      1. L'accident du travail et l'accident de trajet
      2. La maladie professionnelle
   3. Les revenus de remplacement
      1. L'incapacité de travail temporaire
      2. L'incapacité de travail permanente
      3. Le décès
   4. L'accès de plein droit à un titre de séjour
   5. Le transfert de résidence
      1. Une convention bilatérale ou la convention n° 19 de l'OIT a été ratifiée par l'Etat d'origine
      2. Aucune convention n'a été ratifiée par l'Etat d'origine
5. Le décès
6. L'assurance veuvage

II. Les prestations familiales et les aides au logement

Chapitre 1 - La famille réside en France

1. Condition relative à la régularité de séjour de l'allocataire
   1. Allocataire et attributaire
   2. Justification de la régularité de séjour
   3. Le cas des demandeurs d'asile
   4. Le cas des ressortissants communautaires
2. Conditions relatives à l'enfant à charge
   1. Les documents à produire
   2. L'âge de l'enfant
   3. La résidence en France
3. Condition relative à "la charge permanente et effective" de l'enfant
4. Ouverture des droits aux prestations familiales
   1. Droit aux prestations familiales et date d'obtention du titre de séjour.
   2. Droit aux prestations familiales et date de demande des prestations
   3. Condition de ressources
5. Les prestations servies par les CAF
   1. Les prestations familiales
      1. Les prestations familiales sans condition de ressources
      2. Les prestations familiales sous condition de ressources
   2. Les aides au logement
   3. Les autres prestations ou aides fournies par les CAF

Chapitre 2 - La famille ne réside pas en France

1. Les ressortissants de l'Espace Economique Européen
   1. Les travailleurs
      1. Prestations exportables
      2. Prestations non exportables
   2. Le cas des titulaires d'une pension
2. Les ressortissants des Etats tiers
   1. aucune convention n'a été conclue avec la France
   2. il existe une convention bilatérale visant les prestations familiales
      1. Condition relative à l'activité
      2. Condition relative à l'enfant
      3. Les systèmes de versement

III. L'assurance vieillesse

Chapitre 1 - La retraite versée par la sécurité sociale

1. Conditions générales d'accès à la retraite de base
   1. Condition préalable  cessation d'activité
   2. L'âge de liquidation de la pension
   3. Le calcul de la pension
      1. la durée d'assurance
      2. Les majorations de la durée d'assurance
      3. Le relevé de compte individuel
      4. Les majorations de la pension
   4. Les droits de réversion
   5. L'assurance veuvage
2. Conditions propres aux étrangers
   1. Détermination de l'âge de la retraite
   2. Les conditions liées au séjour
      1. La condition de séjour régulier
      2. La condition de résidence sur le territoire français
   3. Perte des droits sociaux dérivés
   4. Totalisation des périodes d'assurance

Chapitre 2 - La retraite complémentaire

1. Le calcul de la retraite complémentaire

2. La demande de retraite complémentaire
   1. Les règles applicables
   2. Les formalités à accomplir
3. Les droits du conjoint à une pension de réversion

Chapitre 3 - Le minimum vieillesse

1. Le premier étage du minimum vieillesse
   1. Les allocations de base
      1. L'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS)
      2. L'allocation aux vieux travailleurs non salariés (AVTNS)
      3. Le secours viager
      4. L'allocation aux mères de famille
      5. L'allocation simple d'aide sociale
   2. La majoration de pension
   3. L'allocation spéciale de vieillesse
2. Le deuxième étage du minimum vieillesse  l'allocation supplémentaire
   1. Montant
   2. Conditions générales
   3. Conditions liées à la nationalité du demandeur
      1. Les accords entre la Communauté européenne et des pays tiers
      2. La convention n° 118 de l'OIT
      3. Les conventions bilatérales
   4. Condition de régularité du séjour

IV. Les aides aux handicapés

Chapitre 1 - L'allocation d'éducation spéciale

1. Conditions
2. Formalités
3. Montant
4. Recours

Chapitre 2 - L'allocation aux adultes handicapés

1. Conditions
   1. Conditions générales
   2. Conditions spécifiques aux étrangers
      1. Existence d'une convention internationale
      2. La condition de séjour régulier
2. Formalités

3. Montant
   1. Les ressources prises en compte
   2. Réduction du montant de l'AAH
4. Les prestations complémentaires
   1. Le complément d'AAH
   2. L'accès aux prestations de la sécurité sociale
5. Recours

Chapitre 3 - Les autres droits ou prestations

1. L'allocation compensatrice pour tierce personne
   1. Conditions
   2. Montant
2. La prestation spécifique dépendance
3. L'hébergement
4. La carte d'invalidité
5. L'aide à l'insertion professionnelle de l'AGEFIPH
6. Le droit au séjour des personnes handicapées

V. Les prestations de chômage

Chapitre 1 - Le régime d'assurance chômage

1. Le titre de séjour
2. Conditions d'ouverture des droits
3. Montant et durée
4. Exercice d'une activité bénévole

Chapitre 2 - Le régime de solidarité

1. L'allocation de solidarité spécifique
   1. Conditions
      1. Activité préalable
      2. Recherche d'emploi
      3. Ressources
      4. Age
   2. Versement
2. L'allocation d'insertion
   1. Bénéficiaires
   2. Conditions
   3. Versement

Chapitre 3 - Protection sociale

1. Chômeurs indemnisés
2. Chômeurs ayant épuisé leurs droits à indemnisation
3. Chômeurs non indemnisés
4. Chômeurs radiés

VI. Le revenu minimum d'insertion

Chapitre 1 - Conditions d'attribution

1. Conditions relatives à l'allocataire du RMI
   1. Age
   2. Séjour régulier
   3. Durée de résidence
   4. Etrangers exclus
      1. Ascendant de Français
      2. Elève, étudiant et stagiaire
      3. Ressortissants de la Communauté européenne non-actifs
      4. Demandeurs d'asile
2. Conditions relatives aux personnes à charge
   1. Conjoint ou concubin
   2. Enfants
      1. Enfants mineurs
      2. Enfants majeurs
   3. Autres personnes à charge
3. Condition relative aux ressources

Chapitre 2 - Procédure d'attribution

1. Demande
2. Date d'ouverture des droits
3. Versement de l'allocation

VII. L'aide sociale

Chapitre 1 - Les principes généraux

1. Les fondements de l'aide sociale
   1. La double vocation de l'aide sociale
   2. Le partage des compétences entre le département et l'Etat
2. Les conditions générales d'attribution des prestations d'aide sociale aux personnes étrangères

Chapitre 2 - L'aide médicale

1. L'aide médicale à domicile
   1. Les conditions liées au séjour
      1. Les étrangers en situation régulière
      2. Les étrangers résidant en France depuis plus de trois ans
      3. Les situations exceptionnelles
   2. La condition de ressources
2. L'aide médicale en cas de soins dispensés dans un établissement de santé
   1. Champ d'application
   2. Une interprétation restrictive des textes
3. La procédure d'admission à l'aide médicale
   1. Le dépôt du dossier
   2. Le contenu du dossier
   3. La décision d'admission à l'aide médicale

Chapitre 3 - L'aide sociale à l'enfance

1. Les prestations de l'aide sociale à l'enfance
   1. Les aides à domicile
   2. L'hébergement
2. Conditions
   1. L'absence de condition liée au séjour
   2. Des pratiques administratives restrictives

Chapitre 4 - L'aide sociale et l'hébergement

VIII. Les recours

Chapitre 1 - Le contentieux général de la sécurité sociale

1. La commission de recours amiable (CRA)
   1. La saisine préalable de la CRA
   2. Délais et formes
   3. Procédure
   4. La décision et ses suites
2. Le tribunal des affaires de sécurite sociale (TASS)
   1. Composition et organisation
   2. Compétence territoriale
   3. Formes et délais
   4. Le jugement et ses suites
   5. Procédure d'urgence
3. La cour d'appel
   1. Compétence matérielle
   2. Conditions de saisine et délai
4. La cour de cassation

Chapitre 2 - Les contentieux spéciaux

1. L'expertise médicale
   1. Champ d'application
   2. Délais
   3. Procédure
   4. Recours
2. Le contentieux technique
   1. Le tribunal du contentieux de l'incapacité
   2. La cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Chapitre 3 - Les recours devant les juridictions de droit commun

1. Le tribunal administratif
   1. Le contentieux de l'aide personnalisée au logement (APL)
   2. Le contentieux des actes réglementaires
   3. Les recours contre les décisions de l'autorité de tutelle
2. Les juridictions civiles de droit commun
3. Les juridictions pénales

Chapitre 4 - Le contentieux de l'aide sociale

1. Les recours en matière d'aide sociale
   1. Le recours devant la commission départementale d'aide sociale
   2. Le recours devant la commission centrale d'aide sociale
   3. Le recours devant le Conseil d'Etat
2. Les recours en matière d'aide sociale à l'enfance
   1. Les recours administratifs
   2. Les recours contentieux

Chapitre 5 - Le contentieux des allocations de chomâge

1. Le recours contre une décision des ASSEDIC
   1. La saisine de la commission paritaire de l'ASSEDIC
   2. La saisine du directeur de l'UNEDIC
   3. Le recours devant les tribunaux
      1. Existence d'un recours juridictionnel
      2. La juridiction compétente et la procédure à suivre
2. Les recours contre les décisions d'exclusion ou de radiation
   1. Le recours contre la décision de radiation
   2. Le recours contre la décision d'exclusion par la DDTE

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