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Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Chèvenement

1ère édition

L'analyse qu'on trouvera dans cette brochure ne porte que sur les dispositions de la loi Chevènement qui modifient l'ordonnance de 1945, c'est-à-dire celles relatives à l'entrée sur le territoire français (visas), aux conditions de séjour (délivrance de titres de séjour, commission du titre de séjour) et à l'éloignement du territoire français (reconduite à la frontière, expulsion, interdiction du territoire français, rétention administrative). En revanche, le chapitre « Asile » de la loi Chevènement n'est pas traité dans ce document.

Cette analyse est tirée du texte de la loi elle-même, ainsi que des textes d'application connus à ce jour : plusieurs décrets (v. le détail dans le sommaire) et surtout la première circulaire d'application, datée du 12 mai 1998. D'autres décrets et circulaires ont été annoncés par le gouvernement, qui devraient appporter ultérieurement des précisions dans plusieurs domaines, notamment le regroupement familial, la délivrance des cartes de séjour aux ressortissants communautaires et les règles applicables en matière de versement de prestations non contributives aux étrangers.

La loi Chevènement et tous ces textes d'application sont reproduits en annexe de cette brochure. Ils sont précédés, pour une meilleure compréhension du dispositif, du texte de l'ordonnance du 2 novembre 1945 actualisé à la date du 11 mai 1998. Toutes les modifications introduites par la nouvelle loi y sont indiquées en gras.

Au sommaire

1. Entrée et sortie du territoire

   Visas
   

   • Motivation de certains refus de visas
   • Suppression des visas d'entrée pour les titulaires d'un titre de séjour
   • Abrogation des visas de sortie

   Suppression du certificat d'hébergement

   Suppression des sanctions en cas de non-respect de la déclaration d'entrée sur le territoire

2. Le séjour en France

   Carte de séjour temporaire

   1. Nouvelles mentions sur les cartes de séjour temporaire
   2. Les bénéficiaires de la carte mention « Vie privée et familiale » Délivrance
      Renouvellement
      Carte de résident

   La situations des retraités étrangers

   La commission du titre de séjour

3. Le regroupement familial

4. L'aide à l'entrée et au séjour irrégulier

5. L'éloignement du territoire français

   Arrêtés de reconduite à la frontière

   Suppression de l'interdiction administrative du territoire

   Personnes protégées contre l'éloignement

   Refus d'embarquement (refus d'exécution d'une mesure d'éloignement)

   Assignation à résidence

   Rétention administrative

   Rétention judiciaire

   Interdiction du territoire

   Mise en oeuvre des mesures d'éloignement

6. Le droit communautaire dans la loi Chevènement

7. Versement des prestations non contributives

1. Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée

2. Loi n° 98-349 du 11 mai 1988 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (RESEDA)

3. Décrets d'application
   • n° 98-502 du 23 juin 1998 (articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance modifiée)
   • n° 98-503 du 23 juin 1998 (loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile et à l'asile territorial)
   • n° 98-511 du 24 juin 1998 (article 35 bis de l'ordonnance modifiée)
   • n° 98-512 du 24 juin 1998 (articles 23, 24, 26, 28 et 33 de l'ordonnance modifiée)

4. Circulaire NOR/INT/D/98/00109C du 12 mai 1998 relative à l'application de la loi n° 98-349

Juillet 1998, 80 pages

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