Circulaire du 24 juin 1997 :
que faire après un refus
de régularisation ?

Un document pratique du GISTI utilisable par les sans-papiers, leurs parrains, marraines, amis et soutiens

« Que faire après un refus de régularisation ? » inaugure une nouvelle série de publications du Gisti. Comme l'indique le titre de cette collection –  « Notes pratiques » –, il s'agit de donner aux étrangers qui éprouvent des difficultés ainsi qu'à leurs soutiens les moyens de les résoudre. Les uns et les autres n'étant pas des juristes dans leur majorité, les « Notes pratiques » s'efforcent de leur rendre service par des conseils, mais aussi par l'accès à des textes de la réglementation en vigueur présentés et commentés dans un but utilitaire.

« Que faire après un refus de régularisation » se situe dans la foulée de la circulaire du 24 juin 1997. Une presque moitié des 150 000 demandes de titres de séjour sur la base de ce texte ont été rejetées. Tous les sans-papiers recallés ne sont pas forcément condamnés à une clandestinité à durée indéterminée. Il existe des voies de recours. Il existe aussi une loi sur l'entrée et le séjour – l'ordonnance du 2 novembre 1945 – qui vient d'être modifiée par la « loi Chevènement » du 11 mai 1998 et qui comporte un dispositif prévoyant des possibilités de régularisation dans onze situations différentes.

« Que faire après un refus de régularisation ? » s'adresse aux sans-papiers qui sont actuellement dans l'impasse et à ceux qui les aident en leur expliquant comment constituer un dossier administratif, quelles démarches entreprendre après les assouplisserments arrachés par les grèves de la faim et les avis de la Commission Galabert, dans quelles conditions déposer une nouvelle demande dans le cadre de la « loi Chevènement », comment réagir à un contrôle d'identité ou à la notification d'une mesure d'éloignement. Ils trouveront aussi dans ce document des modèles de recours, dont ils pourront s'inspirer pour rédiger les leurs.

Au sommaire

• Précautions ou comment constituer un dossier de régularisation
• Que faire contre un refus de séjour et contre une invitation à quitter le territoire (IQF) ?
• Les recours hiérarchiques après les « assouplissements » de la Commission Galabert
• Les circulaires d'« assouplissements » des 10 et 19 août 1998
• Avis du Conseil d'Etat du 22 août 1996
  Du pouvoir de l'administration de procéder à des régularisations
• Mesures d'éloignement et recours
  Que faire en cas de contrôle d'identité, de garde à vue, de reconduite à la frontière, d'interdiction judiciaire du territoire, d'expulsion, de rétention administrative
• Quatre modèles de recours et de lettres

Septembre 1998, 45 pages

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