DERNIERS TEXTES

Communiqués interassociatifs
et actions collectives

Saisine citoyenne du Conseil constitutionnel

18 décembre 2001

« La loi sur la sécurité quotidienne a été votée dans l'urgence par le Parlement. Cette loi est un ensemble fourre-tout, qui concerne aussi bien les perquisitions de véhicules que les occupations de halls d'immeuble, en passant par la pénalisation de la misère ou l'extension du fichier d'empreintes génétiques. » [Lire la suite]

Zones d'attente : Matignon écoute
mais ne décide rien

Communiqué de l'Anafé

10 décembre 2001

« Malgré l'aggravation continue de la situation dans les zones d'attente, signalée régulièrement depuis plusieurs mois, les conseillers du Premier Ministre ont écouté le 10 décembre les associations et les avocats sans proposer la moindre solution concrète. » [Lire la suite]

Une peine . /

Campagne nationale contre la double peine

4 décembre 2001

« Le Gisti a décidé de participer à la campagne « Une peine point barre » qui entend dénoncer et combattre la double peine. Cette campagne décline neuf actions, parmi lesquelles un appel à signature et une plate-forme de revendications entendant promouvoir l'égalité des droits et le respect de la dignité des étrangers vivant sur le territoire français. » [Lire la suite]

Contre le renforcement
de l'appareil répressif en Europe

Appel à l'initiative d'ATTAC
et du Syndicat de la Magistrature

4 décembre 2001

« Après les terribles attentats de Manhattan et de Washington, la Commission européenne a proposé, le 20 septembre dernier, aux ministres de l'Intérieur et de la Justice des États membres de l'Union d'augmenter les pouvoirs d'Europol et d'Eurojust (services de coopération policière et judiciaire européenne en matière de lutte contre la criminalité internationale), d'étendre la définition des actes de terrorisme, et de supprimer la procédure d'extradition en créant un mandat d'arrêt européen. » [Lire la suite]

Nouvelle manœuvre du gouvernement
pour refouler les enfants étrangers
isolés aux frontières

Communiqué de l'Anafé

20 novembre 2001

« Après avoir échoué une première fois, le gouvernement tente à nouveau, à l'occasion de l'examen par le Sénat de la loi sur l'autorité parentale, de faire passer un amendement visant à officialiser le maintien des mineurs étrangers isolés qui se présentent aux frontières françaises en zone d'attente. Sous prétexte de garantir la représentation légale des mineurs par la nomination d'un administrateur ad hoc, le gouvernement entérine définitivement la possibilité de les priver de liberté dans l'attente de leur refoulement. » [Lire la suite]

Messieurs Jospin, Chirac,
maintenant, régularisez !

Appel à manifester le 24 novembre 2001

20 novembre 2001

« Nous tenons par notre action à dire au gouvernement qui doit en partie son élection à la lutte des sans-papiers qu'ensemble, sans-papiers et soutiens, aujourd'hui et demain, nous ne lâcherons pas. Notre lutte se poursuit. Nous sommes et resterons déterminés à agir pour que soient régularisés tous les sans-papiers injustement rejetés. Nous resterons en outre mobilisés pour que s'ouvre dans l'espace public un large débat sur l'immigration nécessaire à la remise en question de l'ordonnance du 9 novembre 1945. » [Lire la suite]

Concert de soutien au GISTI
le 10 décembre 2001

13 novembre 2001

« Un nouveau concert de soutien au Gisti aura lieu le 10 décembre à Trappes. Cette fois, ce sont les Têtes Raides qui en ont lancé l'idée, aussitôt reprise par Noir Désir, Rodolphe Burger, Akosh S. Unit, Magyd (Zebda), Massilia Sound System et So Kalmerry. Ces sept formations seront donc à l'affiche. Ce nouveau concert s'intitulera « Liberté de circulation », comme celui du 7 avril 1999 à l'Élysée-Montmartre et comme le CD qui en est issu. »
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Appel pour la ratification immédiate
du nouvel accord franco-algérien

1er novembre 2001

« Le troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 a été signé le 11 juillet 2001 par les ministres compétents des deux pays. Ce texte va permettre d'aligner — à quelques réserves près — le statut des Algériens sur celui des autres étrangers prévu dans l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée. Toutefois, il n'entrera en vigueur qu'après sa ratification par le Parlement français. »
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Lettre ouverte sur les droits
des étrangers dans les centres
de rétention et les zones d'attente

30 octobre 2001

« Onze associations, deux syndicats et l'ordre des avocats à la Cour de Paris demandent dans une lettre ouverte au Premier ministre de prendre les mesures nécessaires afin que les avocats, d'une part, les associations d'autre part puissent entrer en contact, sans limite réglementaire ni obstacle matériel, avec les étrangers privés de liberté qui sont placés dans les centres de rétention et les zones d'attente. »
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Dix conditions minimales
pour un réel droit d'asile en France

30 octobre 2001

« Quinze organisations sur les vingt qui composent la Coordination pour le Droit d'Asile lancent un appel aux pouvoirs publics et à l'opinion à propos de la situation dramatique des demandeurs d'asile en France. Leurs « dix conditions minimales pour un réel droit d'asile en France » constituent à la fois un diagnostic et une série de propositions pour une amélioration rapide de cette situation. » [Lire la suite]

Égalité et accès aux droits
pour tous

14 octobre 2001

« La CGT a réalisé une excellente brochure didactique et militante intitulée "Égalité et accès aux droits pour tous". Cette brochure fait part des positions et des actions de la CGT, mais également de ses réflexions et de ses interrogations. »
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Actions contre Canal 10 : réponse du CSA
à la lettre ouverte du MRAP et du GISTI

6 octobre 2001

« Depuis plusieurs semaines, un présentateur de cette chaîne de télévision guadeloupéenne diffuse des messages d'incitations à la haine raciale contre les immigrés, qu'ils soient haïtiens, dominiquais ou autres, en appelant la population française à les chasser hors de Guadeloupe. » [Lire la suite]

Campagne de soutien
aux « réfugiés » de Sangatte à Calais
les 19 et 20 octobre 2001

3 octobre 2001

« À l'appel de multiples organisations, Calais va vivre les 19 et 20 octobre 2001 diverses manifestations de soutien aux "réfugiés" du camp de Sangatte. Les organisateurs souhaitent que ces journées d'action et de réflexion aient un caractère national. Toutes celles et tous ceux qui s'interrogent sur les politiques de l'immigration et de l'asile en France et en Europe sont donc conviés à y participer. »  [Lire la suite]

Sangatte : en France et en Grande- Bretagne, le GISTI et l'ILPA dénoncent l'hypocrisie des deux gouvernements

Communiqué commun de l'ILPA et du Gisti

11 septembre 2001

« L'ILPA, en Grande-Bretagne et le GISTI, en France, condamnent l'hypocrisie des gouvernements français et britannique qui laissent sciemment des demandeurs d'asile sans protection à Sangatte, et obligent les compagnies de transport à payer de lourdes amendes si des demandeurs d'asile ont emprunté leurs véhicules pour franchir clandestinement la Manche. »  [Lire la suite]

Frontières et zones d'attente :
une liberté de circulation sous contrôle

Colloque au Sénat les 19 et 20 octobre 2001

26 août 2001

« (...) de nouveaux murs se construisent contre des populations que l'Europe affirme ne pas pouvoir accueillir ; des murs qui montrent chaque jour leur inefficacité et leur caractère dérisoire au regard des mouvements qu'ils sont censés contenir, mais qui mettent à mal chaque jour un peu plus le respect de droits fondamentaux que l'Europe dit promouvoir, comme la libre circulation des personnes ou le droit d'asile. »  [Lire la suite]

Lettre ouverte du MRAP
et du GISTI au CSA

21 août 2001

« À l'image de plusieurs autres autorités, votre Conseil a observé un silence insupportable pendant de nombreuses semaines sur les agissements de CANAL 10, chaîne privée émettant en Guadeloupe.

En effet, cette chaîne a émis quotidiennement, de 13 à 14 heures, par la bouche de son présentateur, Monsieur Simon Ibo, des messages d'incitations à la haine raciale contre les immigrés, qu'ils soient haïtiens, dominiquais ou autres, en appelant la population française à les chasser hors de Guadeloupe. »  [Lire la suite]

Colmar : journée d'action en faveur
des demandeurs d'asile le 22 juin 2001

12 juin 2001

« Les associations réclament les moyens nécessaires pour accueillir, héberger et accompagner dignement les réfugiés sollicitant l'asile, c'est-à-dire la création de places en centre d'accueil pour demandeurs d'asile. Elles demandent le rétablissement du droit au travail pour que ces étrangers cessent d'être contraints à dépendre entièrement des dispositifs d'assistance. »
Collectif mulhousien de défense des personnes étrangères (CMDPE) [Lire la suite]

Zone d'attente :
la situation empire à Roissy

5 juin 2001

« Depuis des années, l'Anafé dénonce les conditions désastreuses dans lesquelles sont maintenus les étrangers non admis sur le territoire français ou en attente de l'instruction de leur demande d'accès au titre de l'asile. On pouvait espérer que l'ouverture, au début de l'année 2001, du premier local (la « ZAPI 3 ») spécialement affecté au maintien en zone d'attente résoudrait certains aspects matériels de ce maintien. » — Communiqué de l'Anafé
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Rapport d'observation de l'ODSE
pour l'année 2000

29 mai 2001

« Si le droit formel progresse de façon significative et incontestable, il semble bien que les institutions chargées par le législateur de la mise en application des réformes aient délibérément organisé la résistance contre leur application effective quand ces dernières sont favorables aux étrangers. » [Lire la suite]

Le gouvernement dépose un amendement en catimini pour pouvoir refouler les mineurs étrangers isolés aux frontières

2 mai 2001

« Le gouvernement a déposé à la sauvette, à l'occasion de l'examen ce jeudi 10 mai par le Sénat du projet de loi sur la modernisation sociale, un amendement prévoyant la désignation d'un administrateur ad hoc pour les mineurs isolés étrangers arrivant aux frontières françaises et maintenus en zone d'attente. » — Communiqué de l'Anafé
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Lutte contre les discriminations
dans l'accès aux emplois : l'État
doit montrer l'exemple

17 avril 2001

« Dans le cadre d'une action destinée à ouvrir aux étrangers les nombreux emplois qui leur sont interdits, une vingtaine d'organisations (associations, syndicats, partis) ont écrit au Premier ministre pour lui demander de supprimer la condition de nationalité qui persiste dans l'accès à de nombreux droits et emplois des secteurs privé et public. »  
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Zone d'attente :
deux rapports accablants de l'Anafé

11 avril 2001

« Entre décembre 2000 et mars 2001, l'Anafé a mené une double campagne d'observation des conditions dans lesquelles sont traités les étrangers maintenus dans la zone d'attente de Roissy : une quinzaine de visites de cette zone par les personnes habilitées et une série d'observations des audiences du « 35 quater » du Tribunal de Grande Instance de Bobigny où sont présentés les étrangers maintenus. »  
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Citoyenneté :
rassemblement le 3 mai

3 avril 2001

« Les trois collectifs « même sol, mêmes droits, même voix », « un(e) résident(e), une voix », « pour une véritable citoyenneté européenne » appellent à une journée nationale de la citoyenneté de résidence le 3 mai 2001.  »  [Lire la suite]

Luttes de sans-papiers à soutenir

24 mars 2001

« À Montpellier, dix-huit Kurdes déboutés de leur demande d'asile ont engagé, le 19 février, une grève de la faim.
À Lyon, sept sans-papiers sont, quant à eux, en grève de la faim depuis le 26 février.
Enfin, à Dunkerque, Félicia Bergue mène seule une grève de la faim depuis le 21 février pour obtenir une carte de séjour de dix ans qui lui a été refusée par la préfecture. »  [Lire la suite]

Campagne d'observation sur l'accueil
des étrangers dans les préfectures

20 mars 2001

« Les conditions d'accueil des étrangers dans les préfectures se dégradent. Dans la plupart des cas, elles n'ont jamais été satisfaisantes : attentes interminables, entretiens impersonnels et procédures tâtillonnes ne datent pas d'hier. La possibilité même de déposer des demandes est souvent entravée par les pratiques des services préfectoraux.
Plusieurs organisations ont décidé de lancer ensemble une campagne d'observation sur les conditions d'accueil des étrangers dans les préfectures et les antennes qui en dépendent. »  [Lire la suite]

Kurdes en grève de la faim

20 mars 2001

« Depuis le 19 février, dix-huit Kurdes sont en grève de la faim à Montpellier. D'autres grèves de la faim se déroulent à Lyon et à Dunkerque à l'initiative d'autres sans-papiers. Les uns et les autres sont venus en France dans l'espoir d'y trouver protection. Ils se battent pour sortir de l'ombre et obtenir le droit d'asile. Ils invitent tous ceux qui appuient leurs revendications à signer une lettre de soutien et à l'envoyer notamment au ministre de l'intérieur. »  [Lire la suite]

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