DERNIERS TEXTES

Communiqués interassociatifs
et actions collectives

Côte d’Ivoire : appel aux autorités publiques françaises pour un moratoire des refoulements et des éloignements

Communiqué de la CFDA

19 décembre 2002

Depuis le 19 septembre 2002, la Côte d’Ivoire est le théâtre d’une guerre civile, les mouvements rebelles ayant pris le contrôle de tout le Nord du pays. Les négociations entamées à Lomé semblent être dans une impasse et le cessez-le feu un temps respecté n’est plus qu’un souvenir : la mobilisation générale vient d’être décrétée par le gouvernement ivoirien. Une conflagration générale menace l’ensemble de la région. [Lire la suite]

Politique de santé :
retour au 19ème siècle

Communiqué de l'ODSE

17 décembre 2002

Depuis la loi du 15 juillet 1893, les plus pauvres d’entre nous, français et étrangers, bénéficient d’un accès gratuit aux soins de santé quel que soit leur statut. Même la loi Pasqua de 1993, supprimant le droit à la protection sociale pour les sans papiers, leur avait laissé l’accès gratuit aux soins essentiels via le système de « l’aide médicale ». [Lire la suite]

La sécurité pour qui ?

Appel à manifester le 15 décembre

12 décembre 2002

Les étrangers non admis au séjour vont plus que jamais devoir se cacher, être privés de l'accès à un travail légal, à un logement, à la protection sociale, risquer à tout moment d'être expulsés vers un pays en guerre ou instable. Pour eux, à quoi correspond l'idée de sécurité, si chère au gouvernement français qui les pourchasse ? Peut-il y avoir sécurité pour tous les citoyens si les libertés fondamentales des pauvres et des étrangers sont en permanence menacées ? [Lire la suite]

Le gouvernement veut pénaliser
la santé des sans-papiers

Communiqué de l'ODSE

6 décembre 2002

L’AME est le seul dispositif permettant de soigner les étrangers sans papiers, derniers exclus de la couverture maladie universelle. Depuis toujours, les sans-papiers ont subi une discrimination légale dans l’accès aux soins se traduisant par une prise en charge au rabais. (...) Le gouvernement ajoute à la discrimination légale une discrimination de fait. [Lire la suite]

Politique sécuritaire :
catastrophe sanitaire

Appel à manifester le 1er décembre

28 novembre 2002

Le gouvernement a pris pour cible les prostituéEs, les étrangerEs, les usagEres de drogue et les précaires et s’apprête à leur rendre impossible tout accès à la prévention, à la santé et aux droits sociaux. Ce recensement des catégories « dangereuses » nous est bien connu : ce sont les minorités que nous sommes et que nous défendons en luttant contre le sida. À chacune correspondra bientôt dans le code pénal un arsenal répressif ad hoc. En attendant, le gouvernement n’a qu’une idée en tête : nous réduire au silence. [Lire la suite]

Faux-semblants du droit d’asile
à Sangatte-Calais

Communiqué de la CDA

27 novembre 2002

Dans toute la région de Calais, et même au-delà, une situation de crise s'est installée depuis que l'accès au centre de Sangatte a été fermé aux nouveaux arrivants le 5 novembre dernier. Les associations soussignées, membres de la Coordination française pour le droit d'asile (CFDA), profondément troublées par la manière dont cette crise est gérée, ont demandé à être reçues par le ministre de l’Intérieur pour faire entendre leur point de vue. Car il ne suffit pas de décréter qu'il n'y aura plus de réfugiés à Sangatte ou ailleurs pour que cela soit vrai. [Lire la suite]

La liquidation du droit d’asile
a commencé à Sangatte

« Un dispositif policier impressionnant vient d’être mis en place tout autour du camp de Sangatte, dans une savante orchestration de l’effet de surprise. »

« Le centre géré par la Croix-Rouge française ne devrait plus accueillir de nouveaux arrivants à partir du 15 novembre, avait dit le Ministre de l’Intérieur ; c’est dix jours avant qu’il déclenche brutalement, et sans annonce préalable, le compte à rebours de la fermeture complète du camp, prévue, elle, pour fin mars 2003. » [Lire la suite]

Appel à la votation citoyenne

6 novembre 2002

Le GISTI soutient l'appel à votation citoyenne du 6 au 8 décembre 2002 qui a été lancé à l'initiative des collectifs « Même sol, mêmes droits, même voix », « Un(e) résident(e), une voix » et « Pour une véritable citoyenneté européenne ». [Lire la suite]

Accord tripartite pour le retour volontaire des Afghans

Communiqué de la CDA

24 octobre 2002

Un accord tripartite concernant le retour volontaire des Afghans a été signé le 28 septembre 2002 par le gouvernement afghan, le gouvernement français et le HCR. Le 8 octobre, le secrétariat de la CFDA s'est adressé au délégué pour la France du HCR pour lui demander de confirmer que le HCR ne serait pas associé à des opérations de retour non volontaire des résidents de Sangatte, et ce — concernant les Afghans — malgré les termes ambigus de l'accord. [Lire la suite]

Une publication pour forcer le gouvernement à « décristalliser » les pensions des anciens combattants et fonctionnaires étrangers

Communiqué CATRED-GISTI

24 octobre 2002

À partir de la fin des années 1950, les autorités françaises ont « cristallisé » le montant des pensions des ressortissants des anciennes colonies ayant servi dans l'administration ou l'armée française. L'écart des pensions entre les titulaires français et étrangers n'a alors cessé de croître. Aujourd'hui, l'injustice est à son comble puisque les étrangers reçoivent de 3 % à 30 % de la somme versée à leurs anciens collègues français, suivant leur nationalité. [Lire la suite]

Sans-papiers : l'accès
aux soins de ville, maintenant !

Communiqué de l'ODSE

17 octobre 2002

Nos organisations réclament depuis 1999 une couverture maladie identique pour tous les habitants de ce pays, français ou étrangers. Aujourd'hui, la loi exclut les sans papiers de la couverture maladie universelle (CMU) et leur réserve une protection maladie au rabais : l'aide médicale État (AME).
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Manifestation nationale
des sans-papiers le 19 octobre

17 octobre 2002

Le mouvement actuel des sans-papiers a permis de rappeler haut et fort qu'aujourd'hui dans notre pays, comme partout en Europe, plusieurs centaines de milliers de personnes étaient confrontées quotidiennement à la précarité, la surexploitation et le non-droit, pour le plus grand profit de certains secteurs économiques, comme le bâtiment, la restauration, la confection, le nettoyage... [Lire la suite]

Campagne nationale contre la double peine : meeting au Zénith le 26 octobre

17 octobre 2002

La Campagne nationale contre la double peine rentre dans sa dernière phase. Deux objectifs majeurs pour cet automne : travailler au changement de la loi et réussir le meeting national au Zénith à Paris, samedi 26 octobre à 13h. [Lire la suite]

Proposition de directive
sur le regroupement familial

9 juillet 2002

Commentaire du Gisti sur la proposition modifiée de directive et communiqué de la Coordination européenne pour le droit des étrangers à vivre en famille. [Lire la suite]

Sangatte : en finir
avec l'hypocrisie

27 juin 2002

« La Coordination Française pour le Droit d'Asile entend aujourd'hui interpeller, à la veille du Sommet européen de Séville, ceux qui ont le pouvoir de mettre fin à cette situation intolérable. » [Lire la suite]

Pour une riposte
aux descentes de police
inadmissibles dans les foyer

21 mai 2002

« Le mercredi 24 avril vers 7h du matin, plusieurs voitures de police se sont garées devant le foyer SOUNDIATA, 5, rue de la Petite Pierre, Paris 11ème (entre les métros Charonne et Alexandre Dumas). »
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Noir Désir
soutient le Gisti

10 mai 2002

« Le groupe Noir Désir soutient le Gisti pendant tout le mois de mai 2002, au cours duquel il donne douze concerts dans toute la France et un peu autour. Ce soutien se manifeste par une ristourne d'1/2 euro par billet vendu au profit du Gisti. »
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Appel à manifester
le 1er mai

29 avril 2002

« Ce 1er mai d'entre les deux tours d'une élection présidentielle va être pour beaucoup — syndicats, partis, associations, et simples citoyens — l'occasion de dire leur attachement à la démocratie, à l'égalité de droits, à la justice, et leur refus d'une France raciste, xénophobe, fondée sur l'exclusion et "la préférence nationale". » [Lire la suite]

Pour la démocratie
contre Le Pen

Appel à manifester le 27 avril

26 avril 2002

« La présence au second tour de l'élection présidentielle d'un candidat d'extrême droite est un événement sans précédent. C'est une honte pour la France aux niveaux national comme international. C'est une menace pour les libertés publiques, les droits sociaux, les droits des femmes et les droits des immigrés. » [Lire la suite]

Appel du 23 mars

Première rencontre nationale
pour le droit d'asile

26 mars 2002

« Le 23 mars 2002, à l'initiative de la Coordination pour le droit d'asile, environ 500 personnes, représentant une centaine d'associations et une cinquantaine de départements, après avoir fait le constat de la dégradation dramatique des conditions d'accueil des demandeurs d'asile, ont lancé un appel aux pouvoirs publics et à l'opinion. » [Lire la suite]

Politique australienne de l'asile

L'ambassadeur invoque
la légitime défense

« À l'appel de 27 organisations, un rassemblement a eu lieu le 12 février 2002 devant l'ambassade d'Australie à Paris afin de dénoncer la politique d'accueil des demandeurs d'asile dans ce pays. Une délégation a été admise à s'entretenir avec l'ambassadeur. Comme pour confirmer la défiance actuelle de l'Australie à l'égard des étrangers, l'ambassadeur n'a pas reçu la délégation à l'intérieur de la représentation diplomatique, et la discussion — d'une quinzaine de minutes — a eu lieu sur le trottoir. » [Lire la suite]

Première rencontre nationale
pour le droit d'asile

Coordination pour le droit d'asile (CDA)

12 février 2002

« Le samedi 23 mars 2002, la Coordination pour le droit d'asile organise à Paris la “première rencontre nationale pour le droit d'asile”. Au cours de cette journée, à laquelle sont invités tous les acteurs engagés sur le terrain de l'asile, seront discutés, à la lumière de l'expérience des participants, les thèmes de la plateforme de la CDA “10 conditions minimales pour un réel droit d'asile en France”. » [Lire la suite]

La France veut-elle réellement
se donner les moyens de lutter
contre la traite humaine ?

12 février 2002

« La proposition de loi sur l’autorité parentale qui comporte un amendement prévoyant la modification de l’article 35 quater de l’ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée est revenue en seconde et dernière discussion au Sénat le 7 février 2002.

Ce communiqué envoyé le jour du débat à tous les groupes parlementaires du Sénat et à la presse souligne l’incohérence de ce texte au regard de la proposition de loi relative à la lutte contre la traite humaine adoptée par l’Assemblée Nationale le 24 janvier 2002. » [Lire la suite]

Politique australienne de l'asile

Rassemblement de protestation
le mardi 12 février à 18h30

« Le GISTI organise, le mardi 12 février 2002 à 18h30, un rassemblement devant l'ambassade de l'Australie à Paris (4, rue Jean Rey, 75015 Paris) pour protester contre le traitement des demandeurs d'asile dans ce pays. »
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Sangatte : la fermeture
n'est pas une solution

Communiqué d'Amnesty International

5 février 2002

« Alors que le tribunal administratif de Lille examine aujourd'hui une nouvelle requête d'Eurotunnel pour obtenir la fermeture du Centre de Sangatte, Amnesty International souligne que cette situation constitue un cas exemplaire des difficultés résultant des pratiques françaises et européennes en matière de droit d'asile. » [Lire la suite]

Voir aussi la note « Le Centre de Sangatte » et le dossier« Le camp de “réfugiés” de Sangatte ».

Le droit d'asile attaqué
au plus haut niveau dans une note
du ministère des Affaires étrangères

Communiqué de la Coordination
pour le droit d'asile

23 janvier 2002

« Alors que depuis plus d'un an, les associations soussignées, membres de la Coordination pour le droit d'asile, tentent d'attirer l'attention des pouvoirs publics sur la mise en péril du droit d'asile en France sans obtenir d'autre réponse que des promesses de toilettage technique, elles ont pris connaissance avec consternation d'une note publiée dans L'Express, signée du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France au ministère des Affaires étrangères. » [Lire la suite]

Zones d'attente : la justice reconnaît
que les conditions de maintien
des étrangers « portent atteinte
à la dignité des personnes »

Communiqué de l'Anafé

15 janvier 2002

« La Cour d'appel de Paris, dans une ordonnance du 29 décembre 2001, vient d'ordonner la mise en liberté d'une Ivoirienne au motif, notamment, que les conditions dans lesquelles elle était maintenue portaient atteinte à la dignité des personnes. La Cour a aussi estimé que « le ministre de l'Intérieur ne [pouvait] sérieusement invoquer la force majeure pour justifier la perpétuation d'une situation devenue désormais quasiment permanente ». » [Lire la suite]

Ségrégation à l'hôpital

Dossier « Emplois fermés
et discriminations »

1er janvier 2002

« Pendant une semaine, du 14 au 22 décembre, des médecins attachés associés à diplômes extra communautaire qui exercent dans les hôpitaux français ont fait une grève de la faim pour alerter l'opinion sur leur situation complètement discriminatoire. » [Lire la suite]

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