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2003

Tous Égaux ! Tous citoyens !

Un million de signatures
pour une citoyenneté européenne
de résidence

9 décembre 2003 - Pétition

Le projet de Constitution de l'Union européenne comme les traités antérieurs stipule que possèdent la citoyenneté de l'Union européenne « les personnes ayant la nationalité d'un État membre ». Cette disposition qui exclut de la citoyenneté de l'Union 15 millions de personnes, ressortissantes des États tiers, est inacceptable pour nous, aujourd'hui comme hier.
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Banque mondiale : la santé mise à prix !

2 décembre 2003 - Campagne pour un accès universel à la santé

Le Gisti a décidé de soutenir la campagne « Banque mondiale : La santé n'a pas de prix », qui vise à promouvoir un accès universel à la santé.

A cette fin, les signataires de cette campagne, lancée par Agir Ici, demandent à la Banque mondiale [Lire la suite]

Lettre ouverte aux députés
sur l'aide médicale État (AME)

2 décembre 2003 - Lettre du Comede et du Gisti

Madame, Monsieur,

Les 3 et 4 décembre prochains, vont être soumises à votre approbation, des dispositions non fiscales du projet de loi de finances rectificative pour 2003. Nous souhaitons tout particulièrement attirer votre attention sur l'article 49 de ce projet qui signe l'arrêt de mort de l'Aide Médicale État (AME), dispositif de prise en charge des soins des populations très pauvres en situation irrégulière en France. [Lire la suite]

Le gouvernement persiste à vouloir supprimer la protection maladie et l'accès aux soins pour les étrangers sans-papiers

1er décembre 2003 - Communiqué collectif

C'est le coup d'envoi à de profondes remises en cause de la sécurité sociale pour tous.

Dans sa présentation du projet de loi de finances 2004, le Ministère des affaires sociales, de l'emploi et de la solidarité a proposé une " réforme d'ensemble " de l'Aide Médicale d'Etat (AME) sous couvert d'efficacité, de maîtrise des coûts et d'équilibre. [Lire la suite]

Aide médicale d’État :
graves menaces contre l’accès aux soins

1er décembre 2003 - Communiqué FIDH - GISTI - LDH

Alors que le projet de loi de finances rectificative pour 2003 s’apprête à être voté dans les prochains jours par le Parlement, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et le Groupe d’Information et de soutien des immigrés (GISTI), réitèrent leurs craintes quant aux conséquences de la réforme de l’Aide médicale d’État, contenue dans ce projet. [Lire la suite]

La France invite les étrangers malades séropositifs à retourner mourir
dans leur pays

28 novembre 2003 - Communiqué de l'ODSE

Le droit au séjour pour raison médicale des étrangers vivant en France demeure une protection exemplaire et sans équivalent en Europe. Mais pour combien de temps encore ? Cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi, nos associations observent un durcissement généralisé des pratiques de régularisation des étrangers malades et dénoncent aujourd'hui les premiers refus pour les personnes séropositives au VIH. [Lire la suite]

 Contre les charters de l'humiliation

19 novembre 2003 - Appel à signatures d'organisations

Le conseil de l’Union européenne vient de trouver un accord politique sur un texte organisant les vols charters (expulsion d’étrangers) à l’échelon communautaire, sans attendre l’avis du Parlement européen.

A cela nous opposons notre refus catégorique. [Lire la suite]

 FSE : Les plénières et séminaires
relatifs à l'immigration

7 novembre 2003 - Le Gisti au Forum Social Européen

Dans la suite du Forum Social Mondial de Porto Alegre, se déroulera, du 12 au 15 novembre, entre Paris, Saint-Denis, Bobigny et Ivry sur Seine, le deuxième Forum Social Européen.

Dans cet « espace de rencontre continental d’organisations de la société civile des pays d’Europe occidentale, centrale et orientale », il s'agira « d’affirmer non seulement la nécessité d’une autre Europe au service des citoyens et des peuples, mais aussi d’en démontrer la possibilité et d’esquisser les voies et les moyens de sa réalisation ». [Lire la suite]

 Il faut préserver la santé
des plus précaires en France

5 novembre 2003 - Lettre ouverte de l'ODSE aux parlementaires

Madame, Monsieur le Parlementaire,

Le Parlement a voté en décembre 2002, dans la loi de finances rectificative 2002, les premiers éléments du démembrement de l'accès aux soins des plus précaires en France, les bénéficiaires de l'Aide Médicale État. Il n'y a pas eu d'effet négatif pour l'instant car la très forte mobilisation des acteurs de soins et des associations a permis le blocage des mesures qui devaient être déclinées par un décret. [Lire la suite]

 Déjà un mort de froid à Paris.
Ne laissons plus les exilés dormir dehors !

3 novembre 2003 - Pétition

C'est le deuxième hiver pendant lequel des exilés d'origines diverses (Kurde, Afghane, Indienne, Angolaise…) doivent dormir sur les trottoirs, dans les parcs et dans les parkings d'immeubles dans Paris, notamment dans le 10e arrondissement.

Ces jeunes gens, entre 100 et 150 à Paris, ont fui des atteintes aux libertés et/ou de difficiles conditions de vie dans leur pays.[Lire la suite]

Un premier décès dû au froid
dans le 10ème arrondissement de Paris

 Le gouvernement en attend-il un autre pour ouvrir des places en CADA ?

28 octobre 2003

Première victime du froid de l'hiver qui arrive, un Sri-Lankais sans domicile est mort le 24 octobre 2003 dans le Xème arrondissement de Paris.

Le rituel habituel en ce genre de circonstances s'est aussitôt déployé.[Lire la suite]

Mort dans la soute du Vol Brazzaville - Paris

Un comportement étonnant d'Air France ; l'Anafé demande que la justice soit saisie

24 octobre 2003

Selon les informations que l'Anafé a pu recueillir, les circonstances ayant conduit le Vol AF 897 à poursuivre son vol alors que le commandant de bord avait connaissance de la présence d'un passager clandestin dans les soutes de l'avion indiquent qu'une décision délibérée à été prise, pendant le vol, tendant à renoncer à toutes les mesures qui auraient pu permettre de sauver la vie de ce passager.[Lire la suite]

Appel à un rassemblement
le 17 octobre 2003

13 octobre 2003

En 2001, à l'occasion du 40e anniversaire des massacres de manifestants algériens désarmés du 17 octobre 1961, des milliers de personnes ont défilé pour réclamer la reconnaissance officielle par les plus hautes autorités de la République du crime d'Etat commis à l'époque.[Lire la suite]

Une directive européenne
relative au regroupement familial
contraire aux droits fondamentaux

6 octobre 2003

L'Union européenne a adopté le 22 septembre 2003 une directive relative au regroupement familial des étrangers.

Ce texte, qui se veut être la première mesure législative européenne prise en matière d'intégration des ressortissants de pays tiers n'est pas seulement décevant, il est dangereux.

Car bien qu'il soit reconnu par plusieurs traités et conventions internationales (dont la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention internationale des droits de l'enfant), le principe même du droit au regroupement familial est remis en cause par cette directive.[Lire la suite]

Les mineurs étrangers isolés privés de l'accès à la nationalité française

3 octobre 2003

Quinze organisations dénoncent la modification des conditions d'acquisition de la nationalité française par les mineurs étrangers isolés qui figure dans le projet de loi relatif à l'immigration et au séjour des étrangers. Elles demandent aux sénateurs de ne pas voter cette disposition, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale sans aucun débat.[Lire la suite]

Face à une nouvelle loi encore plus répressive contre les étrangers,
TOUS DÉLINQUANTS DE LA SOLIDARITÉ !

2 octobre 2003

Le 6 octobre 2003, à la Bourse du Travail de Paris, des citoyens « ordinaires », et d'autres renommés dans leur art, leur métier, leurs responsabilités politiques ou associatives, appellent à un rassemblement de tous ceux pour qui la solidarité envers les étrangers, qu'ils aient ou non des papiers, loin d'être un délit, est un devoir.

Plus de 15000 personnes ont signé le « Manifeste des délinquants de la solidarité », ainsi que 322 organisations.
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Mainmise du ministère de l'Intérieur
sur l'asile ?

23 septembre 2003

Avant même l'adoption définitive de la loi qui réforme le droit d'asile, le ministre de l'Intérieur tenterait-il de prendre le contrôle de la politique d'asile ? Tout laisse à le craindre : Quelques mois après la nomination du nouveau directeur de l'OFPRA en février 2003, le Bulletin quotidien du ministère de l'Intérieur de juillet annonçait l'arrivée prochaine d'un préfet : « directeur à l'Office, chargé auprès du directeur actuel, de mettre en place le projet de loi relative au droit d'asile ». Ce préfet, M. Fitoussi, est arrivé en catimini début septembre, ses fonctions ne sont pas définies par un cadre réglementaire : il n'a pas de rôle officiel, ni de délégation de signature mais il assure de facto des fonctions de direction... auprès du directeur en titre.
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Saint Bernard AN VIII :
Dans la convergence des luttes sociales, pour la régularisation des sans-papiers !
Manifestation samedi 23 août 14H

21 août 2003

Il y a 8 ans, des dizaines, puis des centaines d'hommes et de femmes, catalogués « clandestins » sont sortis de l'ombre et ont occupé l'église Saint-Ambroise à Paris, pour exiger le droit de vivre dans la dignité : ce sont les précurseurs du mouvement des sans-papiers.

Pendant l'été 1996, ils ont été accueillis à l'Eglise Saint-Bernard : devant l'évidence de leur détermination, le gouvernement d'alors de MM Chirac-Juppé-Debré a décidé d'envoyer les CRS fracturer la porte de l'église à coups de hache pour en expulser manu militari tous les occupants. Les images de cet incroyable forfait ont fait le tour du monde, provoqué indignation et détermination à lutter. [Lire la suite]

Lettre ouverte de l'Anafé
à Dominique Versini
sur les mineurs étrangers isolés

31 juillet 2003

Madame la Secrétaire d'État,

Nous avons pris connaissance du rapport sur les mineurs étrangers isolés qui vous a été remis par le préfet de la région Ile-de-France. Ce rapport propose plusieurs modifications législatives ou réglementaires à propos de ceux qui sont maintenus en zone d'attente, dans l'espoir d'être admis sur le territoire français.

Nous tenons à vous faire part de nos remarques à propos d'un certain nombre d'entre elles, qui tendent manifestement à restreindre les droits pourtant fondamentaux de ces mineurs. [Lire la suite]

Il fait beau. Ce n’est pas une raison pour laisser les demandeurs d'asile à la rue

16 juillet 2003

Actuellement des centaines de personnes venues chercher protection en France couchent dans la rue faute d’hébergement. Des femmes, des hommes, des enfants qui ont dû quitter leur pays où ils étaient persécutés ou risquaient de l’être sont contraints de vivre dans des conditions proches de la mendicité. Une fois de plus, les associations membres de la Coordination française pour le droit d'asile (CFDA) dénoncent le manque de places criant en Centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) et la précarisation croissante des demandeurs, voire leur clochardisation. Les associations ont attiré à de nombreuses reprises l'attention du Premier ministre et des ministères concernés sur la dégradation de leur prise en charge sociale : sans réponse. [Lire la suite]

Nuit du 12 au 13 juillet : coucher dehors avec des exilés à la rue

9 juillet 2003

Comme plusieurs milliers de demandeurs d'asile en France, plus d'une centaine d'Afghans, de Kurdes irakiens et d'Iraniens sont à la rue depuis des mois dans le Xème arrondissement de Paris. Pour protester contre la faillite du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile, les exilés du Xème, le Collectif de soutien à ces exilés, Act Up Paris, Amnesty International (France), l'Association des Tunisiens de France et Droits devant !! appellent à coucher dehors dans le jardin Villemin (entre la Gare de l'Est et le Canal Saint-Martin) dans la nuit du samedi 12 juillet au dimanche 13 juillet 2003. La manifestation commence à 17 heures. [Lire la suite]

Conditions d’accueil
des demandeurs d’asile

Lettre au Premier ministre et au ministre
des Affaires sociales, du travail et de la solidarité

7 juillet 2003

Aujourd’hui, la caractéristique principale des conditions d’accueil des personnes qui viennent demander une protection à la France est une grande précarité qui conduit un trop grand nombre à dépendre desecours incertains, voire à recourir à la mendicité. On ne compte plus les familles et les personnes isolées hébergées dans des conditions indignes, voire laissées à la rue faute de places suffisantes dans des Centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) ou des centres d’urgence. Les places manquent aussi dans les Centres provisoires d’hébergement (CPH), contraignant des réfugiés à se maintenir durablement en CADA ce qui diminue d’autant l’offre d’hébergement pour les nouveaux arrivants. Par ailleurs, des associations qui prennent le relais de l’Etat dans le cadre de conventions se trouvent mises en péril du fait de retards des subventions correspondantes, d’autres voient leurs locaux occupés par des demandeurs désespérés du fait de l’interruption des financements de l’Etat.
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Rassemblement des délinquants
de la solidarité contre le projet Sarkozy
sur l'immigration

1er juillet 2003

Les signataires du manifeste des délinquants de la solidarité appellent à un rassemblement à Paris, place Édouard Herriot (à côté de l'Assemblée nationale) à 18h30 le jeudi 3 juillet, jour de l'ouverture du débat parlementaire sur le projet de loi Sarkozy sur la maîtrise de l'immigration.

En signant le manifeste des délinquants de la solidarité, nous avons déclaré avoir aider des étrangers en situation irrégulière et vouloir continuer à le faire, mais aussi réclamé un changement radical des politiques à leur égard..
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Lettre de M. Sarkozy aux signataires
du « Manifeste des délinquants
de la solidarité »

26 juin 2003

Par une lettre datée du 20 juin 2003 adressée à la présidente du GISTI, le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, a souhaité livrer aux signataires du « Manifeste des délinquants de la solidarité » ses commentaires relatifs à la pétition.

La mise au point de M. Sarkozy leur paraissant reposer sur des arguments discutables, un certain nombre d'organisations signataires du « Manifeste » proposent par ailleurs une lecture critique de l'analyse du ministre de l'intérieur.
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La LSI s'attaque aux prostitué-es :
Le « nettoyage » a commencé

Appel à manifestion

23 juin 2003

Le jeudi 26 juin 2003, 18 heures 30, devant la préfecture de police de Paris, rassemblement solidaire contre la répression des prostituéEs, pour l'abrogation de la LSI

Le bilan des premières applications effectives de la Loi pour la Sécurité Intérieure concernant la prostitution montre une situation particulièrement discriminatoire du point de vue juridique et administratif, et donne les premiers signes des impacts sanitaires et sociaux catastrophiques de ces mesures.

La première peine d'emprisonnement a été prononcée par le tribunal correctionnel de Bordeaux à l'encontre d'une prostituée kosovare en situation irrégulière le 9 mai : l'appel aura lieu le 25 juin, la veille de notre manifestation.
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Menace sur l'asile en Europe ; la CFDA en appelle au Président de la République

Communiqué de la CFDA

17 juin 2003

A la veille du sommet de Thessalonique, les associations soussignées, membres de la CFDA, dressent un bilan critique de l'évolution de la politique européenne d'asile dans la note « Politique européenne d'asile : état des lieux et inquiétudes de la CFDA ».

Il y a un an, le sommet de Séville a décidé d'accorder « une priorité absolue » à la lutte contre l'immigration clandestine et invité « les prochaines présidences à continuer de donner aux questions de migration une place privilégiée dans le calendrier des travaux ». C'est dans ce contexte, nourri de l'obsession sécuritaire qui s'est imposée après le 11 septembre 2001 au nom de la lutte contre le terrorisme, que se sont poursuivis les travaux pour la mise en place du régime d'asile européen commun annoncé au sommet de Tampere en 1999.
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Manifeste des délinquants de la solidarité

27 mai 2003 - Pétition

Chaque année en France, malgré l'article 21 de la loi sur l'entrée et le séjour des étrangers, des centaines d'associations, des milliers de citoyens, accueillent, aident, informent sur leurs droits des étrangers.

Ils le font dans des conditions difficiles en raison de la faiblesse de leurs moyens et des innombrables obstacles rencontrés dans les préfectures, les administrations et institutions censées assurer accueil et protection à tous, mais aussi en raison d'une attitude de suspicion généralisée envers les étrangers.
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La chasse aux pauvres est ouverte

Communiqué du Collectif « Santé pour tous »

26 mai 2003

Un projet de circulaire porte une nouvelle atteinte au droit à la santé des étrangers en situation irrégulière.

Ce projet qui émane des deux ministères des affaires sociales et de la Santé est visiblement inspiré par le ministère de l'intérieur. Sous prétexte d'éviter la fraude, cette circulaire dresse un barrage bureaucratique tel qu'il dissuade les sans papiers d'accéder aux soins qui leur sont en principe garantis par l'Aide Médicale d'État (AME).
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La République contre la double peine

7 mai 2003

Nous avons entamé à l'automne 2001 une campagne dont les revendications étaient les suivantes :

- La suspension de l'exécution de toutes les mesures d'éloignement prises à l'encontre des catégories protégées et plus précisément leur assignation à résidence avec droit au travail tant pour les personnes condamnées à une peine d'interdiction du territoire français, afin de leur permettre d'obtenir un relèvement de cette mesure devant les tribunaux, que pour les personnes frappées par une mesure d'expulsion dans l'attente de l'abrogation de celle-ci.
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NON M. Sarkozy,
la solidarité n'est pas un délit !
Mais un devoir !

6 mai 2003

A l'heure où M. Sarkozy dévoile sa nouvelle loi anti-immigré (soupçon systématique et blocage des mariages mixtes, soupçon de paternité de complaisance, création d'un fichier central des empreintes digitales des demandeurs de visas, triplement de la durée de la rétention administrative, retour du certificat d'hébergement façon Debré-1997 sous un autre nom, installation aux frontières de l'Europe de camps d'internement pour étrangers indésirables, précarisation accrue des personnes détentrices de titres de séjour...), la répression s'abat sur ceux qui font acte de solidarité.
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Lettre à la Convention européenne

4 avril 2003

La Convention européenne prépare activement le texte de la future constitution européenne. Le projet de chapitre qui concerne les questions « Justice et Affaires intérieures »- celles qui recouvrent l'immigration et l'asile - a été rendu public le 14 mars.

Plusieurs organisations britanniques, néerlandaises, belges et le Gisti ont adressé au président de la Convention un courrier lui faisant part de leurs préoccupations concernant certains points des dispositions contenues dans ce chapitre.
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Le bilan d'un an de Raffarin :
tout est à eux…

Rapport du Réseau d'Alerte sur les Inégalités

27 mars 2003

Le « réseau d’alerte sur les inégalités » (RAI) créé en 1996 rassemble des militants associatifs et syndicalistes d’horizons divers. Depuis le mouvement des chômeurs de 1997-98 auquel il avait apporté réflexions et propositions aux associations de chômeurs, le RAI poursuit la réflexion et intervient principalement sur les questions économiques et sociales (présentation d’un « manifeste fiscal », interventions publique, création avec le mensuel Alternatives Economiques du BIP 40, le Baromètre des Inégalités et de la Pauvreté, etc.).

Dans ce « bilan d'un an de Raffarin », le RAI fait le point sur les politiques menées par le gouvernement issu du séisme du 21 avril 2002 (fiscalité, protection sociale, santé, immigration, justice, logement, emploi).
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Contre le démantèlement
du droit d'asile en France

Projet de réforme de l’asile

22 mars 2003

Alors que vient d’éclater un conflit qui va à nouveau chasser hors d’Irak des milliers de personnes en quête de protection et amener certaines aux portes des pays européens, les représentants des associations réunies pour la Deuxième journée pour le droit d’asile à l’initiative de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) ont débattu des mesures législatives envisagées par le gouvernement concernant le droit d’asile en France.
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L'Anafé rencontre le ministre de l'Intérieur

Communiqué de l'Anafé

13 mars 2003

Après le premier charter de zone d'attente et les protestations qu'il a suscitées, le ministre de l'Intérieur a annoncé qu'il allait recevoir vendredi matin 14 mars les associations « afin de redéfinir leurs conditions d'accès aux zones d'attente ».

Depuis, à plusieurs reprises dans la presse comme devant les parlementaires, M. Sarkozy a tenu des propos qui pourraient être considérés comme insultants s'ils ne témoignaient de sa méconnaissance du travail des associations qu'il estime « très utiles pour l'humanitaire et le social, pas comme conseiller juridique pour aider les étrangers à détourner les lois ».
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Une couverture maladie de moins
en moins « universelle », une aide médicale d’État vidée de son sens

Communiqué de la FIDH, de la LDH et du GISTI

5 mars 2003

La FIDH introduit une réclamation contre la France devant le Comité européen des droits sociaux. (...) Nos organisations considèrent en effet que les réformes récentes de l' « Aide médicale de l'État » (AME) et de la « Couverture maladie universelle » (CMU) contreviennent à plusieurs obligations internationales de la France au terme de la Charte sociale européenne révisée, ratifiée par celle-ci le 7 mai 1999.
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Zone d'attente :
des rapports accablants

Communiqué de l'Anafé et de Médecins du monde

3 mars 2003

À l'occasion de la parution de leurs rapports, l'Anafé et Médecins du Monde dénoncent de nombreuses pratiques contraires aux droits et des dysfonctionnements majeurs dans la zone d'attente de Roissy. [Lire la suite]

Non aux charters
des zones d'attente

Communiqué de l'Anafé

28 février 2003

Par un courrier adressé ce jour, l'Anafé a fait part au ministre de l'Intérieur de son extrême préoccupation à propos de la situation d'un grand nombre d'étrangers maintenus dans la zone d'attente de Roissy et du projet d'organiser des « vols groupés » — autrement dit des charters — pour désengorger cette zone. [Lire la suite]

Dans la zone d'attente de Roissy, des conditions de maintien
à nouveau épouvantables

Communiqué de l'Anafé

10 février 2003

D'après des témoignages recueillis par l'ANAFÉ, plus de cent étrangers sont confinés dans des locaux exigus de l'aérogare Roissy Charles de Gaulle, sans aération, sans lumière naturelle, sans accès immédiat à des toilettes et souvent sans possibilité effective de communiquer avec l'extérieur. (Voir aussi la Lettre au ministre de l'intérieur sur les conditions de maintien en zone d'attente à Roissy.) [Lire la suite]

Loi dissuasive
contre le droit d'asile

Communiqué de la CFDA

7 février 2003

Dans un projet de loi prochainement soumis au parlement, le gouvernement se prépare à remettre en cause certains fondements du droit d'asile. Pour dissuader les candidats à l'asile, la France s'alignerait par anticipation sur les normes « minimales » en cours de négociation avec ses partenaires de l'Union européenne. [Lire la suite]

Un ancien ministre tchétchène
du gouvernement Maskhadov « indésirable » en France ?

Communiqué de l'Anafé

2 février 2003

Arrivé en France le 17 janvier pour demander l'asile, M. Lom Ali Aldamov, ancien ministre du commerce du gouvernement tchétchène et membre de la représentation tchétchène en Géorgie, s'est vu remettre le 25 janvier un refus d'admission sur le territoire. [Lire la suite]

Le Gisti couronné
d'un prix Voltaire

28 janvier 2003

Le GISTI a reçu le 20 janvier 2002 un des six « prix Voltaire » attribués par le Big Brothers Awards pour son action en faveur du droit des immigrés et tout particulièrement pour ses initiatives favorables à la liberté de circulation. [Lire la suite]

Contre la pérennisation des mesures d'exception frappant les étrangers
de Guyane et de Saint-Martin
prévue par la loi LSI

24 janvier 2003

Dans le projet de loi sur la sécurité intérieure (LSI), actuellement discuté au Parlement, un « article additionnel après l’article 57 » prévoit la pérennisation de deux dispositions dérogatoires et discriminatoires spécifiques à la Guyane et à la partie française de l’île de Saint-Martin (arrondissement de la Guadeloupe) en matière de droit des étrangers :absence du recours suspensif devant les juridictions administratives contre les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière (APRF) ; absence de la commission du titre de séjour. [Lire la suite]

Mort de deux étrangers
lors de leur éloignement
à l'aéroport de Roissy

Communiqué de l'Anafé

22 janvier 2003

L'Anafé, Association nationale d'assistance aux frontières aux étrangers, s'inquiète des décès de deux étrangers survenus en quinze jours au moment de leur éloignement : un Argentin reconduit vers son pays le 30 décembre 2002 et un Somalien refoulé vers l'Afrique du Sud le 16 janvier 2003. (Voir aussi la Lettre au premier ministre sur le décès de Ricardo Barrientos pendant son éloignement.) [Lire la suite]

Une base de données
de jurisprudence en droit
des étrangers

www.dequeldroit.net

22 janvier 2003

Fruit d'une étroite collaboration depuis 1999 entre le GISTI et le CICADE, la base de donnée de jurisprudence en droit des étrangers est consultable en ligne à l'adresse www.dequeldroit.net. Encore en phase de test, le site contient au 1er janvier 2003 plus de 300 décisions des juridictions administratives et continue à être régulièrement alimenté.
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