Plein Droit n° 13, mars 1991
« Des visas aux frontières »

Encadrés de l'article « Consulat
d'Alger : la politique du flair »

Note de service

Je rappelle quelques règles générales relatives à la délivrance des visas qu'il y a lieu d'appliquer avec la plus grande rigueur.

A. Les visas de court séjour et de transit ne doivent être délivrés qu'à des personnes dont on a tout lieu de penser qu'en raison de leur fonction et de leur situation elles ne sont pas susceptibles de chercher un établissement en France.

B. La production des documents requis pour la demande de visa par le règlement pour justifier des moyens d'existence et d'hébergement, ainsi que du rapatriement, n'implique pas la délivrance automatique du visa sollicité. Nous conservons en effet une large faculté d'appréciation en matière d'octroi de visa et nous devons en faire usage, même lorsqu'un dossier complet est présenté.

Il n'y a pas de compétence liée : la délivrance des visas doit être refusée même si tous les justificatifs requis par la réglementation en vigueur sont produits par le requérant, dès lors qu'il existe un doute raisonnable sur les intentions réelles du demandeur.

C. Outre les justificatifs requis, il convient, en effet, de vérifier la stabilité de la situation socio-économique du requérant en Algérie. À cet égard, je souligne que les visas doivent être refusés d'office aux chômeurs, aux travailleurs précaires, etc.

Vous pouvez donc exiger en cas de doute sur les intentions réelles du demandeur tous documents relatifs à sa situation personnelle ou professionnelle... et à la régularité de celui-ci ou du chef de famille dont il dépend et concourant à démontrer cette stabilité.

Il s'agit en effet de rassembler dans la mesure du possible les informations permettant d'acquérir la conviction que le requérant est de bonne foi et quittera la France à l'issue de son séjour.

Il appartient donc aux agents affectés aux guichets de se montrer particulièrement vigilants et, dans la mesure du possible, d'interroger les requérants sur les motifs réels de leurs déplacements en France, tout particulièrement lorsque le motif de tourisme est avancé.

Vous voudrez bien me faire part des difficultés que vous pourrez rencontrer dans l'application de ces directives.

11 septembre 1990

Monsieur Pequeux
Directeur du service des visas

Quelques exemples...

Un chef-infirmier de l'hôpital Mustapha à Alger désirant faire un stage de formation de 15 jours à l'hôpital Henri Mondor de Créteil fournit donc, pour obtenir son visa, un document officiel d'inscription signé par le Directeur de l'administration de l'hôpital de Créteil.

Le visa est refusé. Motif : ne justifie pas des 6000 F. de ressources.

Le Consulat exige qu'il produise un document émanant de l'hôpital de Créteil spécifiant la gratuité du stage et assurant la prise en charge de l'hébergement.

Compte tenu des délais postaux rendant impossible l'obtention de ce document par courrier, il a fallu un intervention auprès de l'ambassade de France pour que le visa soit en fin de compte accordé. Au total, deux jours de démarches pour l'intéressé.

Une Algérienne devait se marier en juillet 1990 en France (dans l'Yonne) avec un conseiller municipal. Le visa a été refusé sous prétexte qu'elle avait déjà effectué plusieurs voyages en France (pour venir voir son fiancé) et que lors de son dernier séjour, elle avait dépassé la date limite de validité de son visa. Délit impardonnable !

À Tunis, la pratique semble être à peu près la même qu'à Alger.

Sur certains points, cependant, elle semble encore plus arbitraire et discriminatoire. En voici quelques exemples :

• Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 11h30 seulement, si bien que les personnes font souvent la queue pendant des heures pour rien, à moins d'arriver la veille à minuit... ou d'acheter sa place.

• Les catégories « suspectes » et qui avaient déjà beaucoup de mal à obtenir un visa, ont vu leur situation s'aggraver depuis le début de l'année 1990.

  Ainsi, pour les 18-30 ans, les visas déjà délivrés au compte-gouttes, sont désormais très difficiles à obtenir ; les étudiants, malgré une inscription universitaire en bonne et due forme pour l'année 1990-91, se sont vus opposer un refus de visa (sauf les boursiers de l'État français et les personnes inscrites en 3ème cycle, en particulier dans les disciplines scientifiques) ; très grande méfiance à l'égard des conjoints de Français hors procédure de regroupement familial ; enfin, refus systématique pour les personnes qui n'ont pas respecté la durée de leur visa au cours de leur séjour précédent.

• Il est très rare qu'un refus soit justifié.

Dans les consulats des autres pays européens, les pratiques sont identiques, que ce soit l'Italie (où sont particulièrement visés les 20-35 ans), le Bénélux, la Grande-Bretagne ou la Suisse (où, en prévision de l'instauration du visa pour les Maghrébins à partir du 1er janvier 1991, les autorités ont commencé, il y a déjà plusieurs mois, à refouler certains Tunisiens).