Les droits des Algériens en France

Sommaire détaillé

Coll. « Cahiers juridiques », janvier 2000

Présentation | Introduction

Introduction

• Les Algériens victimes d'un régime d'exception

Articulation entre ordonnance du 2 novembre 1945 et accord franco-algérien

• Supériorité de l'accord franco-algérien sur l'ordonnance du 2 novembre 1945
• Répartition des domaines couverts par l'ordonnance de 45 et l'accord franco-algérien
• Regroupement familial
• Influence de la Convention européenne des droits de l'homme
• Asile territorial
• Régularisation

Accords et conventions particulières

• Accord franco-algérien du 27 décembre 1968
• Convention générale de sécurité sociale du 1^er octobre 1980
• Protocole général du 1^er octobre 1980 à la convention de sécurité sociale du 1^er octobre 1980
• Accord CEE-Algérie du 26 avril 1976
• Accords d'Evian du 19 mars 1962

Entrée et séjour

1. Entrée
   1. Généralités sur l'entrée
      La délivrance des visas - La motivation des refus de visa - Les recours contre les refus de visa - L'attestation d'accueil - Le cas des binationaux
   2. Entrée en vue d'une installation
      L'exigence d'un visa de long séjour - Le regroupement familial

    

2. Séjour
   1. Situations ouvrant droit au séjour
      Les certificats de résidence d'un an - Les certificats de résidence de dix ans - Les malades
   2. Consultation obligatoire de la commission du titre de séjour en cas de refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour de plein droit
   3. Situation particulière des parents d'un enfant français
   4. La loi du 11 mai 1998 dite « loi Chevènement » et les Algériens

La nationalité

• Introduction

• I. Bref rappel historique
  1. Nationalité et citoyenneté avant l'indépendance
  2. Conséquences de l'accession à l'indépendance de l'Algérie le 3 juillet 1962
     Les personnes de statut civil de droit local n'ont conservé la nationalité française que si elles ont souscrit une déclaration de reconnaissance de nationalité française avant le 21 mars 1967 - Les personnes de statut civil de droit commun ont conservé la nationalité française de plein droit - Les enfants nés avant le 1^er janvier 1963 ont suivi le sort de leurs parents, et cela même s'ils sont nés sur le territoire métropolitain.

   

• II. Règles spécifiques en matière de nationalité
  1. Problèmes liés à la double nationalité
     Une personne peut avoir à la fois la nationalité française et la nationalité algérienne - Le double national effectue
     ses obligations militaires dans le pays de son choix.
  2. Attribution de la nationalité française à la naissance
     En raison de la filiation - En raison de la naissance en France
  3. Acquisition de la nationalité française
     Acquisition automatique à la majorité - Acquisition par déclaration - Acquisition par décision discrétionnaire des autorités publiques (procédures de naturalisation et de réintégration).

Statut de réfugié et asile territorial

1. Le statut de réfugié selon la Convention de Genève
   1. Arrivée sur le territoire français
      Entrée par voie aérienne, maritime ou ferroviaire - Autres cas : entrée par voie terrestre ou par voie indéterminée - Demande d'asile d'Algériens en France depuis longtemps (en situation régulière ou non)
   2. Examen de la demande d'asile
      Le dépôt de la demande - L'OFPRA et la Commission des recours des réfugiés - Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'État - La réouverture du dossier - L'aide juridictionnelle devant Le Conseil d'État et la CR - Les droits du demandeur d'asile durant le séjour en France
   3. Statut de réfugié
      La reconnaissance de la qualité de réfugié - L'auteur des persécutions - La notion de « persécutions » - Les droits du réfugié
   4. Les demandeurs d'asile déboutés

    

2. L'asile territorial
   1. Relations entre les deux demandes d'asile
   2. La procédure
      La procédure normale - La procédure d'urgence
   3. Décision du ministre et recours

    

3. Conclusion : quel statut choisir ?
   1. Avantages liés à la Convention de Genève
   2. Inconvénients de la Convention de Genève

Protection sociale

1. La sécurité sociale des Algériens résidant en France
   1. L'assuré
      La maladie et la maternité - La retraite - Les maladies professionnelles et les accidents du travail - Les allocations familiales - L'assurance décès - L'invalidité - Les prestations non contributives : allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation supplémentaire invalidité et vieillesse (ex. FNS), allocation aux mères de famille et allocation spéciale vieillesse.
   2. Les ayants droit du travailleur
      Les ayants droit majeurs - Les enfants mineurs

    

2. Droits sociaux des Algériens en Algérie
   1. L'assuré
      La maladie et la maternité - La retraite - Les maladies professionnelles et les accidents du travail - L'invalidité
   2. La famille
      La maladie et la maternité - La retraite - Les maladies professionnelles et les accidents du travail - allocations familiales pour enfants résidant sur le territoire algérien - Rente d'invalidité du conjoint survivant
   3. Travailleurs et fonctionnaires algériens relevant du régime algérien de sécurité sociale
      Transfert de résidence - Séjour temporaire

    

3. Les recours

Mesures d'éloignement

1. Détermination de la nationalité de l'étranger
   1. Éloignement sans laissez-passer
   2. Éloignement avec laissez-passer
      Éléments d'identification devant en principe engendrer la délivrance d'un laissez-passer (liste non exhaustive) - Eléments d'identification pouvant donner lieu à la délivrance d'un laissez-passer, après vérification des autorités consulaires - Éléments d'identification établis sur la base d'une expertise
   3. Éloignement avec laissez-passer et audition

    

2. Réadmission en France

3. Fixation du pays de renvoi : comment faire obstacle à un renvoi vers l'Algérie ?

Annexes

• Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié
• Convention franco-algérienne du 21 juin 1988 relative aux enfants issus de couples mixtes séparés
• Protocole du 28 avril 1994 portant coopération en matière de délivrance des laissez-passer consulaires [Ndlr : couramment appelé « accord de réadmission »]
• Circulaire du 25 juin 1998 relative à l'asile territorial
• Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme en Algérie (1^er octobre 1997)
• Lignes directrices du HCR concernant l'éligibilité au statut des demandeurs d'asile algériens (20 janvier 1995)
• Lettre du ministère de l'intérieur au Gisti sur l'application aux Algériens et Tunisiens des nouvelles dispositions introduites par la loi du 11 mai 1998 (23 juillet 1998)
• Arrêt du Conseil d'État « Ministre de l'intérieur contre M. Ijgua » (14 avril 1999)
• Formulaires de demande de visa de court séjour/transit
• Formulaires de demande de visa de long séjour
• Adresses utiles.

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