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Les notes juridiques

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Les Notes juridiques présentent les textes qui régissent un domaine particulier du droit des étrangères et des étrangers ou recueillent des jurisprudences utiles dans ce domaine.



Reconnaissance en France de l’état civil étranger

ADDE, Gisti

« Votre acte de naissance est apocryphe » : de plus en plus de personnes, nées à l’étranger, ont la désagréable surprise de lire ce type de phrase par laquelle les autorités françaises justifient toute sorte de refus : refus de délivrer un visa à un membre de famille, refus de reconnaitre la nationalité française d’un enfant, refus de reconnaître la minorité d’un·e jeune. En raison de telles affirmations, (...)

novembre 2013, ADDE, Gisti, 15 €

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La nationalité française - Les textes

Troisième édition

Cette Note juridique a pour but de mettre à la disposition de tous ceux qui en ont besoin les principaux textes en vigueur sur la nationalité française. Il a paru en effet utile de rassembler dans un document unique et d’accès facile non seulement les extraits du Code civil concernant la nationalité, mais aussi les autres dispositions législatives applicables et les textes d’application – décrets, (...)

février 2010, Troisième édition

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