Publications

Mineurs isolés, l’enfance déniée [BOUCLE avant]
Édito « Le plus humain possible » Dossier Mineurs isolés, l’enfance déniéeAllez vous faire protéger ailleurs !Une prise en charge éclatéeMineurs isolés : étrangers jusqu’à l’osJusticiables au (...)
14 octobre 2014

Les droits des mineurs étrangers isolés et des mineures étrangères isolées  [Publications] [BOUCLE avant]
Avant-proposChapitre I. L’entrée en France I. Refus d’entrée II. Zone d’attente A. Procédure de maintien – B. Examen de la demande d’asile à la frontière – C. Nomination d’un administrateur ad hoc – (...)
6 juillet 2011

Rapport du groupe de travail sur la situation des mineurs étrangers isolés
Rapport du ministère Remarques de l’Anafé
2 décembre 2009

Mineurs isolés étrangers : quelle protection ? [BOUCLE avant]
A l’approche du vingtième anniversaire de la convention internationale relative aux droits de l’enfant, le ministère de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement (...)
12 novembre 2009

CFDA / ANAFÉ / Hors la rue / RESF / DEI : Pour une application du droit commun dans la prise en charge des mineurs isolés étrangers en quête d’asile et de protection
Dès 2001, la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA, alors CDA), avait eu l’occasion de rappeler dans une lettre adressée à M. JOSPIN, Premier ministre, que l’application du droit commun à (...)
18 septembre 2009

La protection des enfants étrangers (Cahier juridique, décembre 2004)
Le dispositif de la protection de l’enfance comporte d’une part un dispositif administratif : l’aide sociale à l’enfance, qui relève de la compétence des départements, d’autre part un dispositif de (...)
13 décembre 2004

Mineurs étrangers isolés en danger (Plein droit n° 52, mars 2002)
Le nombre de jeunes étrangers mineurs qui entrent — ou tentent d’entrer — seuls en France est en constante augmentation ces dernières années. Ils viennent pour échapper à toutes sortes de drames : les (...)
13 mars 2002

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Dernier ajout : vendredi 13 janvier 2012, 14:56
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