Le travail
Sommaire
I. L’accès au travail salarié
II. Les travailleurs saisonniers
III. Les étudiants et apprentis
IV. Les sans-papiers
V. Discriminations et inégalité
VI. Les emplois fermés aux étrangers
Pas de papiers, pas d’avocat : en route pour la victoire pour les travailleur∙ses sans papiers !
[BOUCLE avant]
La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur l’accès à l’aide juridictionnelle pour les travailleur∙ses sans papiers suit son cours victorieux ! Après le Conseil de prud’hommes de Paris, la (...)
14 mars 2024
Métiers dits « en tension » : Arrêté du 1er mars 2024
[BOUCLE avant]
Voir aussi : L’arrêté du 1er avril 2021 modifié
1er mars 2024
Médecins à diplômes étrangers : Instruction DGOS/RH2/2024/19 du 12 février 2024
[BOUCLE avant]
(v. p. 60 du bulletin)
12 février 2024
Pas de papiers, pas d’avocat : Les travailleurs sans papiers seront-ils toujours privés de l’aide juridictionnelle ?
[BOUCLE avant]
Quatre travailleurs ont saisi le Conseil de prud’hommes de Paris pour obtenir la requalification de leurs contrats précaires en contrats à durée indéterminée et faire sanctionner les abus de leurs (...)
21 septembre 2023
PADHUE : Instruction n° DGOS/RH2/2023/130 du 13 juillet 2023
[BOUCLE avant]
13 juillet 2023
Plein droit ouvrier
[BOUCLE avant]
Édito Le volet « travail » de la réforme : une vraie nouveauté ?
Dossier - Plein droit ouvrier À la croisée de nos revues, les droits des travailleurs étrangers | Anne Braun, Violaine Carrère, (...)
15 février 2023
Autorisations de travail : ce qui a changé en 2021
[Publications]
[BOUCLE avant]
I. Les critères d’instruction des demandes
A. Suppression de trois critères
1. L’adéquation entre la qualification et l’emploi 2. Une rémunération au moins équivalente au Smic mensuel 3. Les (...)
28 novembre 2021
Les vidéos de la journée d’étude Gisti « Face à l’administration : le public étranger à la recherche de son service »
[BOUCLE avant]
Le 22 mars 2021, se déroulait en visio-conférence une journée d’étude organisée par le Gisti sur le thème « Face à l’administration : le public étranger à la recherche de son service ».
Nous avons le (...)
21 septembre 2021
Autorisations de travail : Note du ministère de l’intérieur et du ministère du travail du 12 juillet 2021
[BOUCLE avant]
Note à l’attention des responsables de plateformes interrégionales de main d’œuvre étrangère et les secrétaires généraux des préfectures de rattachement des plateformes
12 juillet 2021
Métiers dits « en tension » : Arrêté du 1er avril 2021
[BOUCLE avant]
1er avril 2021
Autorisation de travail - pièces à fournir : Arrêté du 1er avril 2021
[BOUCLE avant]
1er avril 2021
Cartes pluriannuelles
[Publications]
[BOUCLE avant]
I. La carte de séjour pluriannuelle générale délivrée après un premier document de séjour
A. Renouvellement pluriannuel d’un premier document de séjour d’un an
B. Changement de statut pluriannuel
C. Le (...)
25 octobre 2019
Sans papiers debout ! : Contre le travail au noir et pour la régularisation des sans papiers
[BOUCLE avant]
À l’initiative du Collectif des travailleurs sans papiers de Vitry, de la Coordination 93 de lutte pour les sans papiers, de Droits Devant ! ! et de l’intersyndicale du Ministère du Travail (CGT, (...)
14 décembre 2016
La carte pluriannuelle : un titre créé par la loi du 7 mars 2016
[Publications]
[BOUCLE avant]
Avant-proposI. L’architecture des autorisations de séjour et de travail en France
A. Les règles générales du droit à résider en France
B. Le parcours d’« intégration républicaine »
C. Les cartes de (...)
5 mai 2016
Oui, une réforme du code du travail s’impose : en finir avec le régime de l’« autorisation de travail », discriminatoire à l’égard des étrangers
[BOUCLE avant]
Des millions d’étrangers ressortissants de pays non européens travaillent en France. Une grande part d’entre elles et eux ont des titres de séjour qui leur permettent d’exercer toute activité (...)
21 mars 2016
La SNCF s’obstine à discriminer
[BOUCLE avant]
La SNCF a décidé d’interjeter appel des quelques 832 jugements rendus par le conseil de prud’hommes de Paris le 21 septembre 2015 en vertu desquels celle-ci a été condamnée à verser aux « cheminots » (...)
10 décembre 2015
Spoliation des cheminots étrangers par la SNCF
[BOUCLE avant]
916 cheminots de la SNCF dits « PS25 », la plupart marocains, discriminés au cours de leur carrière puis au moment de la retraite ont saisi le Conseil de prud’hommes de Paris. Les audiences qui ont eu (...)
10 mars 2015
Solidarité avec les salarié.e.s du 57 BD Strasbourg !
[BOUCLE avant]
L’UD CGT de Paris et l’ensemble des soutiens des salarié-e-s du 57 Bd Strasbourg appellent à un large rassemblement le mercredi 28 janvier à 17h30 devant Matignon (Angle Rue du Bac / Rue de Varenne) - (...)
28 janvier 2015
Antoine Math et Alexis Spire : Sept millions d’emplois interdits
[BOUCLE avant]
Sans reprendre toute la genèse sociale et historique des discriminations à l’égard des étrangers rappelons que la décision de leur interdire certaines professions a souvent été prise lors de crises (...)
20 mars 2014
La fin de la période transitoire pour les Roumains et les Bulgares en France : quels changements ?
[BOUCLE avant]
Beaucoup d’affirmations erronées, de propos alarmistes et de fantasmes sont véhiculés avec la fin des mesures transitoires imposées aux Roumains et Bulgares depuis l’entrée de leurs pays au sein de (...)
30 décembre 2013
Instruction des ministères de l’intérieur et des outre-mer, 25 octobre 2012
[BOUCLE avant]
25 octobre 2012
Étrangers, syndicats : « Tous ensemble » ?
[BOUCLE avant]
Édito Pacte de solidarité ?
Dossier — Étrangers, syndicats : « Tous ensemble » ? Des relations sans histoire ?Sans-papiers : une difficile reconnaissance ?Régularisations choisiesUne vie entre syndicat (...)
1er juin 2011
Michel Feher et Aurélie Windels : Une politique aux antipodes du discours
[Revue Plein droit]
[BOUCLE finale]
« Pendant trop longtemps, notre pays a pris des décisions unilatérales en matière migratoire, avec le succès que l’on connaît. » Tel était le constat, ironique, que formulait Brice Hortefeux, alors (...)
5 janvier 2010
Violaine Carrère et Monique Duval : Des accords léonins
[Revue Plein droit]
[BOUCLE finale]
Dans les années quatre-vingts, l’objectif principal des politiques visant à la fameuse « maîtrise des flux » était de limiter le nombre de migrants autorisés à entrer sur le territoire national. User de (...)
4 janvier 2010
Emmanuel Terray : Migrations et démocratie
[Revue Plein droit]
[BOUCLE finale]
Migration et développement : ce thème ne saurait être abordé, me semble-t-il, sans une réflexion préalable sur les connotations évolutionnistes du terme de développement, et des termes corrélatifs de (...)
29 décembre 2009
Alexis Spire : Le grand bond en arrière
[Revue Plein droit]
[BOUCLE finale]
L’objectif d’une immigration choisie tel qu’il a été formalisé dans la loi adoptée le 24 juillet 2006 n’a rien de nouveau, quoi qu’en disent ses promoteurs : l’analyse des discours tenus tout au long du (...)
11 juillet 2007
Le tri des étrangers
[BOUCLE finale]
Édito
Identité ?
Dossier — Le tri des étrangers Le grand bond en arrièreDes travailleurs en sursisAttirer les étudiants de haut niveauRecherche « compétences et talents »La parole d’un chef (...)
5 juillet 2007
Les droits des travailleur Migrants dans l’Union européenne : Deux publications (en anglais) de la plate-forme européenne pour les droits des travailleurs migrants
[Communiqué]
[BOUCLE finale]
La Convention internationale des travailleurs migrants – étapes vers une ratification en Europe
La « Convention internationale pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de (...)
11 avril 2007
Campagne « Migrant, pas esclave ! » : Pour les droits des travailleurs migrants, la France doit ratifier la convention internationale
[Pétition]
[BOUCLE finale]
Le 18 décembre 2006, des associations de défense des droits de l’Homme [24] se sont mobilisées, à l’initiative d’Emmaüs International, pour appeler à la ratification par la France de la « Convention (...)
20 mars 2007
Nathalie Ferré * : Résistance à l’immigration jetable
[Revue Plein droit]
[BOUCLE finale]
L’existence d’une énième réforme du statut des étrangers a surpris au début de l’hiver 2005. Certes, on sait la propension des ministres de l’intérieur qui se sont succédé à vouloir laisser trace de leur (...)
14 janvier 2007
Danièle Lochak : Le tri des étrangers : un discours récurrent
[Revue Plein droit]
[BOUCLE finale]
C’est lors de la présentation de son projet de loi, en 2003, que Nicolas Sarkozy a, pour la première fois, fait clairement la distinction entre l’immigration « que nous subissons, comme le (...)
20 juillet 2006
Analyse de l’avant-projet de loi modifiant le Ceseda
[Communiqué]
[BOUCLE finale]
Cette analyse par le collectif "Uni(e)s contre une immigration jetable" se réfère à la version de l’avant-projet présentée au Comité Interministériel de Contrôle de l’Immigration (CICI) du 9 février (...)
11 avril 2006
Vers une immigration jetable
[Revue Plein droit]
[BOUCLE finale]
Le 9 février 2006, le ministre de l’intérieur et le premier ministre ont présenté publiquement, dans le cadre du comité interministériel de contrôle de l’immigration, l’avant-projet de loi relatif à (...)
8 avril 2006
Appel à la Manifestation des Sans-papiers : NON aux lois anti-immigration, NON aux expulsions, Régularisation !
[Manifestation]
[BOUCLE finale]
CESEDA : cessez ça !
Le projet de réforme du CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile) s’inscrit dans la lignée des mesures de plus en plus restrictives et répressives (...)
15 février 2006
Analyse de l’avant-projet de réforme du Ceseda
[BOUCLE finale]
Ce document constitue une première analyse d’un texte, qui n’est pas encore définitif. Toutefois, il ne semble pas devoir évoluer en profondeur en ce sens que les grande lignes de ce qui se présentera (...)
30 janvier 2006
Les politiques migratoires au service des besoins économiques : Immigration et travail en Europe
[Publications]
[BOUCLE finale]
Introduction Alexis Spire, sociologue, CERAPS-CNRS et Gisti
Elargissement de l’Union : la porte entrouverte aux travailleurs des nouveaux membres Claudia Cortès-Diaz, juriste, Gisti
La « (...)
7 juin 2005
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