V. Activités contentieuses

Nous présentons ici quelques activités contentieuses menées par le Gisti, le plus souvent avec d’autres associations, autour des régimes juridiques dérogatoires subis par les étrangers en outre-mer.

A. Guadeloupe et Saint-Martin

Recours contre un présentateur de télévision suite à des provocations à la haine ou à la violance raciales
Saint-Martin : recours contre un arrêté municipal discriminatoire

B. Guyane

Recours contre des arrêtés préfectoraux créant deux barrages policiers en Guyane

C. Mayotte

Interventions volontaires

D. Commentaires généraux

Activité contentieuse du Gisti en outre-mer : intérêt à agir

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Dernier ajout : jeudi 26 mars 2015, 13:19
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