Enfermement dans les zones d’attente

La question de l’entrée sur le territoire est centrale pour les MIE. Avant de pouvoir bénéficier d’une protection en France, ou le cas échéant dans un autre pays européen, le ou la mineur·e doit pouvoir y pénétrer, en évitant de se faire refouler à la frontière. Les mineur·e·s de nationalité étrangère ne bénéficient pas de dispositions plus favorables que les adultes en matière de franchissement des frontières. En cas de contrôle, ceux ou celles qui sont dépourvu·e·s des documents nécessaires peuvent être enfermé⋅es dans des zones d’attentes en vu de leur refoulement vers leur pays d’origine ou de leur dernier pays de transit. Il en est de même pour les enfants qui présentent une demande d’asile à la frontière considérée par les autorités publiques comme « manifestement infondée ».

La protection de l’enfance désigne l’ensemble des règles et des institutions qui ont pour objet de prévenir les dangers auxquels un·e mineur·e peut être exposé·e. Le dispositif comporte un volet administratif et un volet judiciaire. La protection administrative est placée sous la responsabilité du président ou de la présidente du conseil général, qui l’assure par la voie du service de l’aide sociale à l’enfance (ASE), en application du code de l’action sociale et des familles.

Mayotte : rétention arbitraire de trois enfants 23-25 novembre 2016 [BOUCLE avant]
Dimanche 20 novembre, une embarcation tente de rejoindre l’île de Mayotte : à son bord (parmi tant d’autres), une personne majeure et 3 enfants mineurs. L’embarcation est interpellée et l’ensemble (...)
2 décembre 2016

Geste désespéré d’une mineure isolée maintenue en zone d’attente [Communiqué] [BOUCLE finale]
T. N, 17 ans, répond parfaitement au profil des jeunes filles victimes d’un réseau de prostitution. Très jolie, ayant fui son pays à cause d’un drame – elle raconte son calvaire suite à une tentative de (...)
12 juillet 2007

Mineurs isolés en zone d’attente : Avec ou sans administrateur ad hoc, les droits des enfants constamment bafoués [Communiqué] [BOUCLE finale]
Dans sa résolution du 30 juin 2005, l’Anafé a rappelé et exposé en détails les raisons pour lesquelles elle estime depuis toujours que le maintien en zone d’attente d’un mineur étranger isolé est (...)
25 octobre 2006

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Dernier ajout : vendredi 13 janvier 2012, 14:07
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