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Tout savoir sur le « Nouveau Pacte sur la migration et l’asile » de l’Union européenne

- Mise à jour le 28 septembre 2023, 20h46 -

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Le « Nouveau Pacte sur la migration et l’asile » est une proposition de la Commission européenne présentée en septembre 2020 et discutée depuis cette date au sein de l’Union Européenne (UE), pour réformer les règles communes entre les États membres dans les domaines de l’asile et l’immigration, jusqu’ici organisées par un ensemble de règlements et directives. Il consiste en cinq propositions législatives et quatre recommandations destinées à se substituer à une partie de ces règles communes* pour, selon la Commission, mettre en place « un système permettant à la fois de maîtriser et de normaliser la migration à long terme, tout en étant pleinement ancré dans les valeurs européennes et le droit international ».

Fondé sur le postulat que l’UE est menacée par la pression migratoire, il vise en réalité à ressouder les États membres, particulièrement divisés depuis la mal nommée « crise migratoire » de 2015, autour d’un objectif commun : mieux résister « aux situations de crise et de force majeure » liées « à un grand nombre d’arrivées irrégulières ». Pour ce faire, le Pacte ne propose rien de « nouveau », il s’inscrit au contraire dans la continuité des politiques antérieures : parmi les mesures proposées, il privilégie d’une part la dissuasion en amont des arrivées irrégulières de personnes étrangères en Europe, d’autre part des procédures renforcées de contrôle et de tri aux frontières en vue d’en expulser le plus grand nombre, et enfin la répartition autoritaire de celles qui seraient reconnues comme éligibles à l’asile au sein des États membres volontaires, les autres pouvant s’affranchir de cette obligation à travers un mécanisme complexe de compensation financière.

Loin de proposer le « programme équilibré et humain » que promet la Commission européenne, le Pacte, en intensifiant la logique du tri, de l’enfermement et de l’exclusion, traduit l’obstination de l’UE à faire prévaloir la protection de ses frontières sur la protection des exilé⋅es, au mépris de leurs droits fondamentaux.

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* Voir aussi les autres textes applicables aux ressortissants d’Etats tiers


  1. Prochaines étapes
  2. Chronologie
  3. Versions successives des textes
  4. Analyses, avis et communiqués
    1. Avis et réactions institutionnelles
    2. Analyses associatives et universitaires
    3. Autres analyses et commentaires
  5. Dans la presse
  6. Liens pour en savoir plus


I. Prochaines étapes

  • Négociations entre le Parlement, le Conseil de l’Union européenne et la Commission lors du trilogie. Les trilogues sont des réunions informelles et assez opaques entre représentants du Parlement, du Conseil et de la Commission. Ces derniers se réunissent de manière parallèle à la procédure ordinaire afin de rapprocher leurs positions. Les trilogues permettent souvent une adoption en première lecture. Il faut pour cela que le Conseil obtienne un mandat (objectif juin 2023)
  • Février 2024 (objectif) : adoption du Pacte (3 nouveaux règlements, 2 règlements modifiés, recommandations, et orientations)


II. Chronologie

Avant le Pacte

Le « Nouveau Pacte sur l’asile et la migration »

  • 8 juin 2023 : réunion des 27 ministres de l’Intérieur de l’Union européenne. « Politique migratoire : le Conseil parvient à un accord sur les principales lois en matière d’asile et de migration » Communiqué de presse du Conseil de l’UE : « Le Conseil a franchi ce jour une étape décisive sur la voie d’une modernisation du corpus réglementaire de l’UE en matière d’asile et de migration. Il a arrêté sa position de négociation sur le règlement sur les procédures d’asile et sur le règlement relatif à la gestion de l’asile et de la migration. Cette position servira de base aux négociations menées par la présidence du Conseil avec le Parlement européen. »


III. Versions successives des textes


IV. Analyses, avis et communiqués


A. Avis et réactions institutionnelles


B. Analyses associatives et universitaires

  • « Pacte européen sur la migration et l’asile », note de plaidoyer rédigée à l’initiative du Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE), co-signée par Forum réfugiés-Cosi aux côtés d’autres organisations européennes, octobre 2020


C. Autres analyses et commentaires


V. Dans la presse


VI. Liens pour en savoir plus

Commission européenne

Conseil de l’Union européenne

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Dernier ajout : vendredi 29 septembre 2023, 18:06
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