Idées

Débat d'idées et actions collectives dans le domaine des migrations et du statut de l'étranger.

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2017


OEE - Observatoire de l'enfermement des étrangers
Rétention, zones d’attente, assignation, hébergement spécialisé (CAO, CHUM, centre de premier accueil, centres de retour) : Les nouvelles formes de contrôle des personnes étrangères : de l’accueil à l’enfermement

25 novembre 2017 - Les politiques d’enfermement et d’expulsion des personnes étrangères conduites par les gouvernements successifs se sont considérablement durcies. Leur enfermement en zone d’attente aux frontières françaises et européennes pour les refouler et dans les centres et locaux de rétention pour les expulser, bat des records au niveau européen. Ces dernières années, de nouvelles méthodes de contrôle se sont (...)

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Action collective
Pour exiger le respect des droits des jeunes isolés à Paris

20 novembre 2017 - A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, les organisations réunies au sein du collectif « Justice pour les jeunes isolés étrangers » ont appelé tous les groupes citoyens, associations, personnels de l’Aide sociale à l’enfance, syndicats et militants à se mobiliser aux côtés de ces enfants et adolescents pour dénoncer les graves atteintes portées à leurs droits fondamentaux. A (...)

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Action collective
20 novembre, Journée internationale des droits de l’enfant… même isolé et étranger

14 novembre 2017 - A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, les organisations réunies au sein du collectif « Justice pour les jeunes isolés étrangers » appellent tous les groupes citoyens, associations, personnels de l’Aide sociale à l’enfance, syndicats et militants à se mobiliser aux côtés de ces enfants et adolescents pour dénoncer les graves atteintes portées à leurs droits fondamentaux. Dans (...)

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Collectif « Délinquants solidaires »
Délinquants Solidaires : La solidarité en procès en Belgique

13 novembre 2017 - Ce 15 novembre, se tiendra au Palais de justice de Bruxelles le procès de six personnes jugées pour avoir exprimé leur indignation face à une expulsion violente par avion. Le 16 août 2016, à bord d’un vol au départ de Belgique et à destination du Cameroun, les passager⋅e⋅s assistent à une scène brutale : un homme, escorté par des policiers, ligoté aux mains et aux bras, se débat et crie. Ils refusent (...)

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Action collective
Justice pour les Jeunes Isolés Etrangers : Enfants isolé⋅e⋅s étranger⋅e⋅s : le droit commun et des moyens !

3 novembre 2017 - La création d’un dispositif dérogatoire au droit commun pour les personnes étrangères n’est jamais une bonne nouvelle, a fortiori lorsqu’il vise des enfants. Déjà, depuis 2013, et encore plus depuis la réforme législative de 2016, le droit commun de la protection de l’enfance est écorné par un dispositif spécifique aux enfants isolés étrangers organisant une évaluation a priori de leur minorité et de leur (...)

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Action collective
Anafé, Gisti, la Cimade : Les autorités françaises prolongent illégalement les contrôles aux frontières intérieures Schengen, les associations saisissent le Conseil d’État

31 octobre 2017 - Le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen, mis en œuvre par la France depuis le 13 novembre 2015, puis prolongé plusieurs fois en raison de l’état d’urgence, devait prendre fin le 31 octobre. Pourtant, les autorités françaises ont fait savoir à l’Union européenne (UE), par le biais d’une note envoyée le 3 octobre dernier, qu’elles comptaient prolonger – une fois de plus (...)

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Action collective
Une exposition sur les contrôles au faciès saccagée à Grenoble

31 octobre 2017 - Cette exposition, qui vise à sensibiliser le public sur les impacts dévastateurs des contrôles au faciès, est composée de portraits et de témoignages de personnes ayant subi des contrôles au faciès, ainsi que de policiers soulignant l’importance d’une relation de confiance avec la population. Elle met en exergue l’inefficacité des contrôles discriminatoires et incite à un dialogue et une reconstruction (...)

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Action collective
Tous Migrants : Alerte à l’État, à nos représentants, aux citoyens !

30 octobre 2017 - Monsieur le Président de la République, Monsieur le Préfet des Hautes Alpes, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Défenseur des Droits de l’Homme, Mesdames et Monsieur les Parlementaires, Mesdames et Messieurs les Citoyens Les associations locales et nationales signataires se joignent au Mouvement Citoyen Tous Migrants pour vous alerter à nouveau des faits suivants sur le (...)

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Action collective
Ces préfectures hors la loi

25 octobre 2017 - Dans le zèle qu’ils mettent à toujours accueillir moins et expulser plus, plusieurs préfets ont allègrement franchi le cap de la violation délibérée de la loi. Ce sont les « dubliné-e-s » qui en font les frais, ces demandeurs et demandeuses d’asile auxquel-le-s il est imposé de retourner effectuer cette démarche dans le premier pays européen d’accueil, en application du règlement dit « Dublin III ». Par (...)

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Action collective
Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République française

24 octobre 2017 - Monsieur le Président de la République, Nous sommes des Avocat⋅e⋅s et des Juristes intervenant quotidiennement auprès de mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s étranger⋅e⋅s dans différents départements du territoire français. Nous avons appris ce 20 octobre 2017par un discours de Monsieur Le Premier Ministre devant le congrès de l’Assemblée des départements de France que l’Etat a décidé d’assumer l’évaluation de leur âge et (...)

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Action collective
Aides des départements aux jeunes majeurs : le principe d’égalité s’impose !

18 octobre 2017 - En décembre 2014, le conseil départemental de la Manche a décidé de réformer les aides accordées aux jeunes majeurs. Ces aides, souvent appelées « contrat jeune majeur », sont fondées sur plusieurs dispositions de Code l’action sociale et des familles [4]. Tirant argument du fait qu’il s’agit d’une aide facultative, le département de la Manche a, dans un premier temps, édicté deux conditions (...)

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Migreurop
L’Europe collabore avec un dictateur pour mieux expulser vers le Soudan

11 octobre 2017 - Lorsqu’il s’agit d’expulser des étrangers jugés indésirables, rien ne semble devoir arrêter l’Union européenne (UE) et ses États membres qui n’hésitent pas à se compromettre avec Omar el-Béchir, le chef d’État du Soudan qui fait l’objet de deux mandats d’arrêt internationaux pour génocide, crimes contre l’Humanité et crimes de guerre. Il y a longtemps que l’UE a fait le choix de sous-traiter à des pays tiers, (...)

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Detention conditions in the Greek « hotspots » under scrutiny before the European Court of Human Rights

27 September 2017 - The European Court of Human Rights has announced in september 2017 it would examine the complaint lodged over a year ago by 51 Afghani, Syrian and Iraqi asylum seekers (including many children) who were at the time forcibly retained on the island of Chios (Aegean Sea, Greece) in the so-called « hotspots » camps in extremely desperate situations. [12] The victims, who were denied the right to (...)

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La Cour européenne des droits de l’homme va juger les conditions de détention dans les hotspots grecs

27 septembre 2017 - La Cour européenne des droits de l’homme vient d’annoncer qu’elle allait examiner la requête déposée voici plus d’un an par 51 personnes, demandeuses d’asile, de nationalités afghane, syrienne et irakienne (parmi lesquelles de nombreux mineurs) alors qu’elles étaient maintenues de force dans une situation de détresse extrême dans le hotspot de l’île de Chios, en mer Egée. [13] Dans leur requête, ces (...)

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Action collective
N’enterrez pas nos libertés !

8 septembre 2017 - L’état d’urgence a été renouvelé jusqu’à début novembre par le parlement. Or il a largement démontré son inefficacité contre les attentats. Il a été dévoyé contre les mouvements sociaux et les militant.e.s, contre les musulman.e.s ou supposés l’être, contre les migrant.e.s et leurs soutiens, contre les habitant.e.s des quartiers populaires, contre les mineur.e.s et les jeunes majeur.e.s. Des centaines (...)

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Action collective
CPA : trois lettres pour dissimuler la politique de « non-accueil »

4 septembre 2017 - Le centre de premier accueil (CPA) a été mis en place à Paris en novembre 2016 afin de « mettre à l’abri » les exilé·e·s qui arrivent dans la capitale et d’éviter que ces personnes ne vivent dans des campements insalubres sur les trottoirs. Dès son ouverture, il a rapidement montré ses limites et son incapacité à empêcher la formation de campements d’exilés à Paris. Quelques semaines après les observations (...)

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Acharnement judiciaire contre Cedric Herrou « coupable » de solidarité

18 août 2017 - ACHARNEMENT JUDICIAIRE A. Poursuites pour aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers engagées en 2016 TGI de Nice, 10 février 2017, n° 16298000008 En première instance, condamnation au paiement d’une amende de 3 000€ pour aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger en France. La Cour avait reconnu que l’immunité prévue par l’article L.622-4 du (...)

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Migreurop
La guerre aux migrants continue : harcèlement des ONG en Méditerranée

13 août 2017 - Le gouvernement italien, soutenu par l’ensemble des États de l’Union européenne (UE), vient de franchir une nouvelle étape dans la guerre menée contre les migrants en s’attaquant aux ONG qui tentent de les sauver des naufrages en Méditerranée. Après qu’au printemps 2015, sous la pression des principales capitales de l’UE, inquiètes du « risque migratoire », il a mis fin à l’opération de secours en mer (...)

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Action collective
À rebours du Plan Migrants, la société civile se rassemble autour d’une Conférence nationale citoyenne sur la politique migratoire de la France

25 juillet 2017 - Près de 260 associations et collectifs de solidarité et de défense des droits humains lancent l’organisation d’une Conférence nationale citoyenne sur l’accueil et les droits des personnes migrantes en France. Elles publient leur appel sur Mediapart et Bastamag ce 25 juillet. Cette décision des acteurs associatifs et de citoyens est une réponse au Plan Migrants du Gouvernement publié la semaine (...)

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Anafé - Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers
Famille en zone d’attente de Roissy : Quand enfermement rime avec inhumanité et violation des droits

20 juillet 2017 - Pour Mme S., son mari et leur fille de huit mois, déboutés de leur demande d’asile à la frontière, les 14 jours pendant lesquels ils ont été enfermés dans la zone d’attente de Roissy ont eu des conséquences désastreuses : Mme S. a fait une fausse couche, leur bébé de 8 mois a été malade et la famille a été renvoyée. Ce que cette famille a vécu montre une nouvelle fois que l’enfermement en zone d’attente (...)

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Action collective
En finir avec la violation des droits des Jeunes Isolés Etrangers

20 juillet 2017 - Tous les jours en France, des centaines d’enfants, de jeunes étrangers sont laissés à l’abandon, exclus de la protection qui leur est due, une charge qui incombe aux départements. Ceux-ci se partagent avec la police, les parquets et les tribunaux le soin de faire le « tri » entre les jeunes qui seront reconnus mineurs et les autres, déclarés majeurs après un entretien suspicieux, un document jugé (...)

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Collectif « Délinquants solidaires »
Stratégies d’intimidation dans la vallée de La Roya

7 juillet 2017 - Depuis un an, face à l’abandon de l’État, de nombreux habitants et habitantes de la vallée de la Roya, au nord-est de Nice, accueillent et soutiennent des personnes migrantes qui traversent leur région. Plusieurs ont été poursuivis, parfois condamnés, pour « délit de solidarité » (aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour des étrangers). Le 26 juin 2017, une avocate défendant régulièrement les droits (...)

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Action collective
Le Conseil d’État refuse de condamner les pratiques illégales de la police aux frontières à Menton

7 juillet 2017 - Le 5 juillet 2017, le juge des référés du Conseil d’Etat a rendu une décision validant les pratiques inacceptables de la police aux frontières (PAF) : privation de liberté hors de tout fondement légal, entraves au droit de solliciter l’asile, violation des droits des personnes mineures. Le juge des référés du Conseil d’État, saisi en appel d’une ordonnance rendue le 8 juin dernier par le tribunal (...)

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Action collective
Non au licenciement d’Ibtissam Bouchaara

4 juillet 2017 - La direction de l’association La Sauvegarde de la Marne vient d’introduire auprès du ministère du Travail un recours contre le refus de licenciement de l’éducatrice Ibtissam Bouchaara. Visitant le foyer Bellevue à Châlons en Champagne le 23 décembre 2016 en tant que déléguée du personnel, elle constatait des conditions d’accueil et de travail déplorables : Défenestration du 2e étage d’un premier jeune 15 (...)

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Action collective
Appel à manifester contre l’état d’urgence

1er juillet 2017 - MANIFESTATION SAMEDI 1er JUILLET à 15h place de la République Contre la reconduction de l’état d’urgence ! et l’instauration d’un état d’urgence permanent ! Pour nos droits et nos libertés ! À L’APPEL DE (1ERS SIGNATAIRES) : Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT), AFD international, Association Démocratique des Tunisiens en France (ADTF), Agir pour le changement et la démocratie en (...)

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Retour sur la soirée « Liberté de circulation » du 5 juin 2017 au Trianon : Merci à toutes et à tous !

30 juin 2017 - Depuis plus de quarante ans, le Gisti se bat pour l’égalité des droits et contre toute forme de discrimination. Le Gisti défend les étrangers et les étrangères, les aide à faire valoir leurs droits en les informant, en les conseillant, en les aidant à aller en justice. Mais aussi, il cherche à informer le plus largement possible des conséquences des politiques migratoires. Le constat que fait le (...)

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Action collective
Non, le centre « humanitaire » pour migrants de la porte de la Chapelle à Paris n’est pas un modèle

26 juin 2017 - En écho à la demande adressée au gouvernement par Anne Hidalgo, maire de Paris, de réfléchir à « un plan général d’accueil des migrants en France » avec l’ouverture de camps de premier accueil dans les métropoles régionales – à l’image de celui qu’elle a installé en octobre 2016 porte de La Chapelle, au nord de la capitale –, le ministre de l’intérieur a annoncé mardi 20 juin la possible « ouverture de centres (...)

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Non la solidarité n’est pas un délit : Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni poursuivis parce que solidaires. Soyons nombreuses et nombreux à les soutenir !

26 juin 2017 - Tous les jours des exilés, femmes et hommes, fuyant guerres, violences, dictatures, misère…, traversent la Méditerranée. Beaucoup y meurent. Les autres espèrent pouvoir trouver asile en Europe. Certains cherchent à venir en France. Mais celles et ceux qui arrivent à Vintimille sont bloqués, la frontière leur étant fermée. Celles et ceux qui parviennent néanmoins à franchir cette frontière sont refoulés (...)

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Violences porte de la Chapelle : Le « Camp humanitaire » de Paris : un accueil à coups de lacrymo

22 juin 2017 - Ce camp dit humanitaire, ouvert en novembre 2016 à l’initiative de la mairie de Paris et géré par Emmaüs solidarité, mis en avant comme vitrine de l’accueil des réfugiés cache une toute autre réalité. Hier, mercredi 21 juin, aux alentours de 7h, l’ouverture du centre dit de « premier accueil » s’est une nouvelle fois déroulée dans un climat de violences. Depuis des mois, porte de la Chapelle, devant ce (...)

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Action collective
Fais ton Bateau ! Grand lâcher de bateau en papiers, projections, concert et débats

20 juin 2017 - Rejoignez l’évenement Facebook Vous pouvez également nous envoyer votre origami par voie postale à l’adresse suivante : Les Autres 76 rue du ruisseau – 11 rue André Messager. 75018 Paris Programme15h-19h : Atelier d’Origami parvis de la Rotonde/bords du canal16h30 : Daniel Pennac – Lecture pour les enfants – Eux c’est nous La Rotonde17h-19h : Concert place de la Rotonde19h : Lâcher d’origami sur le (...)

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Action collective
Appel à un changement radical de politique migratoire en France

20 juin 2017 - Plus de 200 organisations, des très connues à des micro-collectifs dans des villages, lancent un appel public inter-associatif à Emmanuel Macron, Edouard Philippe et Gérard Collomb pour que le gouvernement change radicalement sa politique migratoire. Elles réclament l’organisation d’une conférence nationale d’urgence pour qu’émergent des politiques alternatives d’accueil. Le ministre de l’intérieur a (...)

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Soirée de soutien au Gisti : Chloé Lacan et LOST au Trois Baudets (Paris)

15 juin 2017 - [ NE PAS CONFONDRE, avec le concert « Liberté de circulation » du 5 juin 2017 au Trianon, Paris ]CHLOÉ LACAN LOST feat. Camélia Jordana Billets en vente : 18 € tarif plein / 15 € tarif réduit www.lestroisbaudets.com Chloé Lacan / Ménage à Trois / Le trio est polymorphe et passe d’un instrument à l’autre, tissant des univers musicaux délicats et puissants avec une complicité jubilatoire. Chanter la (...)

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Migreurop
Non-assistance à personne en danger et laisser mourir : les militants identitaires au secours de la politique européenne de contrôle des frontières

14 juin 2017 - « Collusion avec les passeurs », création d’« un facteur d’attraction », « mise en danger des personnes en migration » : depuis plusieurs mois, les ONG intervenant en Méditerranée pour sauver des vies font l’objet d’attaques et de diffamation de la part de la justice italienne, de l’agence européenne Frontex et dernièrement de l’extrême droite européenne. Fin 2016, l’agence Frontex et le consortium (...)

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Migreurop
Lettre ouverte interassociative à l’association « Européens sans frontières » et au réseau de cinémas MK2

13 juin 2017 - Par la présente, nous, organisations et réseaux de solidarité avec les personnes étrangères, souhaitons vous faire part de notre consternation concernant le court métrage "Eurodame, help" produit par Européens sans frontières et diffusé dans les cinémas du réseau MK2. Celui-ci constitue à notre sens un raccourci mensonger relevant de la désinformation face aux véritables actions de l’Union européenne (...)

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Action collective
Menton : des personnes exilées détenues en toute illégalité à la frontière

7 juin 2017 - À la frontière franco-italienne, les locaux de la police aux frontières (PAF) des Alpes-Maritimes, situés à Menton pont Saint-Louis, sont utilisés par le préfet du département pour enfermer illégalement les personnes migrantes avant de les refouler en Italie. Le tribunal administratif de Nice a été saisi d’une requête en référé-liberté déposée par l’Anafé, l’ADDE, La Cimade, le Gisti et le SAF le 6 juin (...)

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Concert « Liberté de circulation ! » au Trianon (Paris) en soutien au Gisti

5 juin 2017 - [ NE PAS CONFONDRE, avec la soirée du 15 juin 2017 au Trois Baudets, Paris ] [ Télécharger l’affiche ] ARTHUR H BIBI TANGA FLAVIA COEHLO GAËL FAYE feat. Samuel Kamanzi & Jenrian INFECTICIDE LA DAME BLANCHE LOST avec Camélia Jordana et Laurent Bardainne TÊTES RAIDES TIE & THE LOVE PROCESS & quelques (...)

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Appel à un rassemblement de soutien aux exilés

2 juin 2017 - Le Gisti soutient le rassemblement appelé par le collectif Solidarité migrants wilson afin de dénoncer la situation dans et autour du camp dit "humanitaire" ouvert en novembre 2016 : voir le texte d’appel et l’événement facebook du collectif Solidarité migrants wilson Contrôler, trier, empêcher le dépôt de demandes d’asile, rendre invisibles et disperser ceux qu’on ne veut ou ne peut pas expulser, (...)

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Arthur H lit Patrick Chamoiseau pour annoncer le concert « Liberté de circulation » du 5 juin 2017

30 mai 2017 - Arthur H lit pour le GISTI un extrait de « Frères migrants. Déclaration des poètes », le texte de Patrick Chamoiseau. ARTHUR H sera présent au concert « Liberté de circulation » qui se tiendra le 5 juin 2017 au Trianon, en soutien au GISTI. Seront également à l’affiche BIBI TANGA, FLAVIA COEHLO, GAËL FAYE feat. Samuel Kamanzi & Jenrian, INFECTICIDE, LA DAME BLANCHE, LOST avec Camélia Jordana et (...)

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Action collective
Campagne « Justice et Dignité pour les Chibani-a-s » : La préfecture de la Haute-Garonne continue de mépriser les Chibani-a-s

22 mai 2017 - Monsieur DERHAMOUNE M’Hammed est en France depuis 1961. Il vit au Foyer Adoma « Le Fronton » à Toulouse. Il a été un membre très actif du Collectif « Justice et Dignité pour les Chibanis ». C’est un homme révolté, combatif, digne. Il affronte actuellement la maladie, dont beaucoup d’éléments laissent à penser qu’elle est une conséquence de ses conditions de travail en France. La Case de Santé, qui suit (...)

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Action collective
Lettre ouverte au Président de la République : « plus d’expulsion sans solution ! »

19 mai 2017 - Monsieur le Président, Dans votre réponse du 20 avril dernier à l’interpellation du Collectif National Droits de l’Homme Romeurope concernant les expulsions de bidonvilles et de squats, vous écriviez ceci : « Nous privilégions une approche pragmatique. D’une manière générale, les bidonvilles et squats n’ont pas vocation à perdurer. Les conditions d’hygiène y sont souvent indignes et représentent une (...)

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ODSE - Observatoire du droit à la santé des étrangers
Guide des démarches préfectorales et accès aux droits après le 1er janvier 2017

19 mai 2017 - La loi du 7 mars 2016 sur l’immigration et ses textes d’application ont modifié les conditions et les procédures pour l’admission au séjour et la protection contre l’expulsion des personnes étrangères gravement malades résidant en France. Ces changements nécessitent une actualisation des connaissances et une modification des démarches à entreprendre par les étranger.e.s malades et les personnes et (...)

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Romeurope
Appel à mobilisation au procès de Christian et François, poursuivis pour délit de solidarité

12 mai 2017 - Palais de justice, Cour d’Appel, Pôle 2 – Chambre 7, 10 Boulevard du Palais, 75001 Paris Vendredi 12 mai 2017, à 12h30 (début de l’audience à 13h30) SOUTIEN A CHRISTIAN ET FRANCOIS, POURSUIVIS POUR DELIT DE SOLIDARITE Depuis plusieurs mois, le nombre des militants inquiétés, assignés, poursuivis ou condamnés ne cesse de croître pour des actions de solidarité envers les étrangers en France. Ils (...)

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Action collective
Six organisations demandent l’ouverture d’une enquête sur la mort d’un mineur isolé

10 mai 2017 - Le 6 janvier dernier, Denko Sissoko, un jeune Malien de dix-sept ans s’est tué en sautant du huitième étage d’un centre d’hébergement dans lequel l’avaient placé les services de l’aide sociale à l’enfance du conseil départemental de la Marne. Comme tant d’autres mineurs isolés étrangers, Denko Sissoko avait dû affronter un long et éprouvant voyage avant d’arriver en France. Comme tant d’autres mineurs (...)

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Action collective
Classe spéciale « roms » de Ris Orangis : rupture d’égalité ou discrimination ethnique ?

2 mai 2017 - En janvier 2013, plusieurs familles roms vivant dans un bidonville à Ris-Orangis (Essonne) ont sollicité l’inscription scolaire de leurs douze enfants. Au lieu de les affecter dans les différents établissements de la commune, le maire a créé une classe spéciale et les a regroupés dans une salle isolée, attenante à un complexe sportif, hors de toute enceinte scolaire. La proximité du lieu de vie de ces (...)

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Action collective
À la mémoire de Brahim Bouarram et de toutes les victimes de crimes racistes

1er mai 2017 - Le 1 er mai 1995, Brahim Bouarram, 29 ans, profitait d’une journée ensoleillée sous le pont du Carrousel. Il ne savait pas qu’on allait le précipiter dans la Seine et mettre fin à ses jours. Les assassins venaient de quitter le défilé du Front National. Depuis, d’autres noms se sont ajoutés à la liste sinistre des victimes de crimes racistes. C’est à sa mémoire et à celles de toutes les victimes du (...)

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OEE - Observatoire de l'enfermement des étrangers
Lettre ouverte à l’attention de Matthias Fekl concernant la délocalisation d’une salle d’audience à Roissy

20 avril 2017 - Monsieur le ministre de l’intérieur, L’ouverture de la salle d’audience « délocalisée » du tribunal de grande instance de Bobigny dans la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle est annoncée pour le mois de septembre prochain en vue d’y faire comparaître les personnes dont la prolongation du maintien en zone d’attente est demandée par la police aux frontières au juge des libertés et de la (...)

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Action collective
Droits des enfants Roms : les pouvoirs publics français font fi de leur condamnation

13 avril 2017 - Ce jeudi 13 avril, dix associations et syndicats mettent en ligne les vidéos du tribunal d’opinion pour les droits des enfants Roms qui s’est déroulé le 27 juin 2015 à Saint-Denis (93). La question posée par ce procès était celle des responsabilités des pouvoirs publics dans les violations de leurs droits que subissent au quotidien les enfants de familles originaires d’Europe de l’Est qui vivent en (...)

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Action collective
Un mineur isolé étranger à la rue : abandon ou délaissement ? Toutes les nuances de l’hypocrisie

12 avril 2017 - Abandonner un gamin à la rue, ce n’est pas le « délaisser » au sens de l’article 223-3 du code pénal [27] : telle est la subtile nuance que la cour d’appel de Paris invoque pour absoudre ceux qui ont refusé d’en assumer la charge. Livré à lui-même dans les rues de Paris depuis une semaine, un jeune Indien, alors âgé de 17 ans, se présentait à la plate-forme d’accueil et d’orientation (PAOMIE) gérée par (...)

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OEE - Observatoire de l'enfermement des étrangers
Contrôle et internement des Tsiganes en France, autres temps, autres mœurs ?

5 avril 2017 - L’Observatoire de l’Enfermement des Etrangers vous invite à une réunion publique sur le contrôle et l’internement des Tsiganes en France. La réunion se tiendra dans les locaux de la Ligue des droits de l’Homme 138 rue Marcadet 75018 Paris (Métro : Ligne 12, arrêt Lamarck-Caulaincourt) Afficher une carte plus grande En abrogeant la loi du 3 janvier 1969, la loi du 27 janvier 2017 relative à (...)

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La maire de Calais ne peut plus empêcher les migrant.e.s de se nourrir !

23 mars 2017 - C’est ce que vient de lui rappeler assez sèchement le juge des référés du tribunal administratif de Lille. Ce n’est pas faute pour Natacha Bouchart de s’être démenée pour compliquer par tous les moyens la vie des associations qui reprennent inlassablement les distributions de nourriture aux centaines d’exilé.e.s qui continuent de passer par Calais. Ce fut d’abord une décision du 7 février s’opposant à (...)

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Action collective
Rafles et ordres de quitter le territoire contre des réfugié.e.s

14 mars 2017 - La saturation du dispositif d’accueil des demandeurs d’asile notamment en Île-de-France empêche les personnes de demander immédiatement l’asile et de bénéficier d’une mise à l’abri, comme le prévoient les textes internationaux et la loi française. Ainsi, depuis de nombreux mois, les campements d’exilé.e.s, demandeurs et demandeuse d’asile ou réfugié.e.s se succèdent dans les rues de la capitale. Ces lieux (...)

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RESF - Réseau éducation sans frontières
Lettre ouverte à Bruno Le Roux, hier solidaire des enfants de sans-papiers, aujourd’hui leur bourreau

11 mars 2017 - Monsieur le Ministre, Vous êtes en train de faire expulser Brahim TOUNKARA vers le Mali. Au-delà du fonctionnement « normal » de vos services, votre responsabilité personnelle est engagée : j’ai appelé votre cabinet, le secrétariat de votre conseiller immigration Emmanuel CAYRON puis votre directeur de Cabinet Jean-Luc NEVACHE. J’ai fini par pouvoir m’entretenir avec un chargé de mission, M. ROUGIER. (...)

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Quatre mois après l’ouverture du camp « humanitaire » de Paris, un bilan accablant

2 mars 2017 - La situation à Paris dans et autour du camp « humanitaire » créé pour l’accueil des migrant⋅e⋅s arrivant dans la capitale est aujourd’hui alarmante. Le camp, évidemment sous-dimensionné, ne parvient pas à accueillir les nouveaux venus parce que le dispositif qui devait permettre un « turn-over », grâce à la création de places d’hébergement où envoyer les personnes ensuite, est lui-même saturé. Des hommes, (...)

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Adjie - Accompagnement et Défense des Jeunes Isolés Étrangers
Aucun mineur à la rue !

1er mars 2017 - Pour une mise à l’abri immédiate et inconditionnelle de tous les enfants en danger ! Depuis plusieurs mois, la Croix Rouge et la Mairie de Paris laissent délibérément des centaines de mineurs isolés étrangers à la rue. Cette pratique indigne est illégale et doit cesser ! La loi est formelle : tous les mineurs isolés ont droit à une protection au titre de l’enfance en danger. Pourtant, le DEMIE (...)

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OEE - Observatoire de l'enfermement des étrangers
Un « plan migrants » qui génère de graves dérives dans le domaine de l’action sociale

17 février 2017 - Monsieur le Préfet, Informées par l’un de ses membres, l’Observatoire Citoyen du CRA de Palaiseau, les organisations de l’OEE (Observatoire de l’enfermement des étrangers) ainsi que le Réseau éducation sans frontières de l’Essonne (RESF 91) sont très préoccupées par les témoignages de maltraitance et de graves abus auxquels sont apparemment soumises les personnes prises en charge dans un centre (...)

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Droit à l’apprentissage pour les mineurs étrangers, bonnet d’âne pour le ministre

17 février 2017 - Par une ordonnance rendue le 15 février 2017, le Conseil d’État juge que les personnes mineures étrangères qui concluent un contrat d’apprentissage doivent obtenir de plein droit une autorisation de travail. Cette décision intervient alors que partout en France ces mineur·e·s voient la délivrance d’une telle autorisation subordonnée à un examen préalable de leur droit au séjour par les préfectures, sur (...)

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Action collective
Réforme de la protection universelle maladie (PUMa) : Le gouvernement organise un durcissement sans précédent de l’accès à l’assurance maladie pour les étrangers résidant légalement en France

13 février 2017 - Au prétexte de la réforme dite de la « Protection universelle maladie (PUMa) », entrée en vigueur il y a plus d’un an, le gouvernement s’apprête à remettre en cause les règles établies depuis la réforme CMU de 1999. Un arrêté réduisant la liste des titres et documents qui autorisent les personnes étrangères à bénéficier de l’assurance maladie est en effet sur le point d’être pris. Malgré des alertes (...)

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Collectif « Délinquants solidaires »
Si la solidarité avec les étrangers est un délit, alors nous sommes tous délinquants

8 février 2017 - On assiste depuis plusieurs mois à la recrudescence de cas où la solidarité est considérée comme un délit. Procès de personnes venues en aide à des personnes étrangères, menaces de lourdes sanctions, mesures d’intimidation, poursuites, condamnations à Calais, à Paris, à Norrent-Fontes, à Boulogne, à Loos, à Nice, à Perpignan, à St-Etienne, à Meaux… Face à l’inertie de l’État, les mouvements citoyens prennent (...)

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OEE - Observatoire de l'enfermement des étrangers
Réunion publique de l’OEE autour de « Centres de répit, CAO, CAOMIE, camps "humanitaires"… de la mise à l’abri à l’enfermement »

30 janvier 2017 - L’Observatoire de l’Enfermement des Etrangers vous invite à une réunion publique sur les centres de répit, CAO, CAOMIE, camps « humanitaires ». La réunion se tiendra dans les locaux de la Ligue des droits de l’homme 138 rue Marcadet, 75018 Paris (Métro : Ligne 12, arrêt Lamarck-Caulaincourt) Afficher une carte plus grande L’enfermement administratif est le plus souvent l’étape ultime du processus (...)

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Action collective
Protection de l’enfance ou atteintes aux droits de l’enfance en bande organisée ?

27 janvier 2017 - Mise à jour au 30 mars 2017 : l’inspection du travail a refusé le licenciement d’Ibitsam ! Le SAMIE créé en septembre 2015 accueille au foyer Bellevue à Châlons-en-Champagne des mineurs isolés étrangers dans un ancien foyer de travailleurs immigrés transformé en résidence sociale. Les mineurs isolés partagent ce lieu d’hébergement avec d’autres résidents adultes qui sont dans une situation sociale (...)

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Migreurop
L’Union européenne ne peut pas abolir les hivers : elle doit mettre fin à la politique criminelle des hotspots !

25 janvier 2017 - À partir de quel moment la non assistance à personne en danger devient-elle un crime ? Quel nombre de morts permet de qualifier un crime contre l’humanité ? Ces questions se posent depuis longtemps à propos des milliers de personnes décédées en Méditerranée faute de voies légales d’accès à l’Union européenne (UE). Aujourd’hui, la situation de plus en plus grave de milliers d’exilé·es, pris au piège par des (...)

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Adjie - Accompagnement et Défense des Jeunes Isolés Étrangers
À Paris, la Croix Rouge et la Mairie laissent des mineurs à la rue en plein hiver

23 janvier 2017 - La loi impose [34] à chaque département de mettre en place l’accueil provisoire d’urgence de toute personne se déclarant mineure et privée temporairement ou définitivement de la protection de sa famille, sans délai et dès qu’elle se présente. Durant cette période, le département doit évaluer sa minorité et sa situation d’isolement et lui notifier une décision d’admission ou de non-admission au bénéfice de (...)

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Collectif « Délinquants solidaires »
Pour en finir avec le délit de solidarité

12 janvier 2017 - Procès d’habitants de la vallée de la Roya « coupables » d’être venus en aide à des réfugié⋅e⋅s, avec la menace de lourdes sanctions. Mesures d’intimidation, poursuites - et parfois condamnations - de personnes ayant agi en soutien de migrant⋅e⋅s ou de Roms, à Calais, à Paris, à Norrent-Fontes, à Boulogne, à Loos, à Perpignan, à St-Etienne, à Meaux... On assiste depuis plusieurs mois à la recrudescence de cas (...)

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Dernier ajout : mercredi 15 novembre 2017, 17:59
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