Idées

Débat d'idées et actions collectives dans le domaine des migrations et du statut de l'étranger.

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2019


OEE - Observatoire de l'enfermement des étrangers
Réunion publique de l’OEE : « Mobilisations et révoltes dans les lieux d’enfermement des personnes étrangères »

15 avril 2019 - L’Observatoire de l’Enfermement des Étrangers vous invite à une réunion publique sur le thème des « Mobilisations et révoltes dans les lieux d’enfermement des personnes étrangères ». La réunion se tiendra à La Bourse du travail 29 boulevard du temple, 75011 Paris Grande salle Métro : République, lignes 3, 5, 8, 9 et 11 Après avoir organisé, le 11 février 2019 une réunion publique sur l’accès et le (...)

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Action collective
Le Défenseur des droits revient sur les conditions de la mort d’un mineur isolé dans la Marne

12 avril 2019 - Le Défenseur des droits vient de rendre une décision sur les conditions de prise en charge et d’évaluation des mineurs isolés par le département de la Marne, à la suite du décès du jeune Denko SISSOKO en janvier 2017. Ce jeune s’est jeté de la fenêtre du foyer de Châlons-en-Champagne où les services de la protection de l’enfance de ce département l’avaient placé (« Six organisations demandent l’ouverture (...)

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Action collective
Fichage des enfants : le Conseil d’Etat refuse de suspendre le dispositif, nos organisations continuent de demander son annulation

5 avril 2019 - Par décision du juge des référés rendue le 3 avril 2019, le Conseil d’Etat a refusé la suspension du décret instituant le fichier dit AEM (Appui à l’évaluation de la minorité). Tout en reconnaissant l’urgence à statuer, il considère cependant qu’il n’existe pas de doute sérieux sur la légalité du décret contesté. Dans sa décision, le juge des référés se fonde principalement sur l’argumentation du ministère de (...)

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Action collective
Le droit d’asile malmené : le Conseil d’État appelé à se prononcer sur le refus des conditions d’accueil aux personnes « dublinées »

4 avril 2019 - Douze associations et syndicats ont déposé devant le Conseil d’État une requête en annulation, accompagnée d’un référé-suspension, contre le décret du 28 décembre 2018 relatif aux conditions matérielles d’accueil (CMA), versées aux demandeur·e·s durant l’examen de leur dossier. Il s’agit de contester un système inique visant à couper irrévocablement le droit à l’hébergement et à une allocation aux personnes (...)

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Collectif « Mobilité pour tous et toutes ! »
En Île-de-France : Remboursement du Pass Navigo pour les bénéficiaires de l’AME : des permanences pour les sans-papiers

1er avril 2019 - Le collectif "mobilité pour toutes et tous" (composé d’associations, de collectifs de sans-papiers et de syndicats) est né en réaction à la décision prise en février 2016 par la présidente du conseil régional d’Île-de-France, Valérie Pécresse, et par le le STIF (aujourd’hui Ile-de-France mobilités) d’exclure des réductions tarifaires les personnes en situation irrégulière (bénéficiaires de l’Aide médicale (...)

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Action collective
Collectif du 18 décembre : « Égaux, égales, personne n’est illégal ! »

29 mars 2019 - Une campagne Pour la régularisation des sans-papiers et l’égalité des droits est lancée par les 250 organisations qui se sont rassemblées pour appeler à manifester de façon unitaire le 18 décembre dernier, Journée internationale des migrants. Premier acte de cette campagne, un appel à rassemblement dans toutes les villes de France, mercredi 3 avril À Paris : Rendez-vous à 18h Place de la Madeleine (...)

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Action collective
Pétition contre le fichage des jeunes étrangers

29 mars 2019 - La nouvelle loi Asile et Immigration autorise la constitution d’un fichier national comprenant les empreintes, les photos et des données personnelles de toutes et tous les jeunes étranger·e·s qui sollicitent la protection de l’enfance en tant que mineur·e·s isolé·e·s. Le 30 janvier dernier, un décret signé par le Premier ministre a donc autorisé la création effective de ce fichier, nommé « Appui à (...)

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Action collective
Les examens osseux déclarés conformes à la Constitution : nos organisations continueront d’exiger leur interdiction

22 mars 2019 - En jugeant cette disposition conforme à la Constitution, le Conseil constitutionnel légitime l’utilisation d’examens médicaux critiqués par nos organisations, mais aussi et surtout par les hautes instances scientifiques et médicales ainsi que par le Défenseur des Droits, qui dénoncent le détournement de l’utilisation de ces examens en-dehors de toute considération de santé. Ces examens radiologiques (...)

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Action collective
Droit d’asile en prison : Droits d’urgence, l’OIP, la Cimade et le Gisti font condamner la préfecture du Val-de-Marne

21 mars 2019 - Entre décembre et février 2019, Ilya, Mamuka, Miguel, Nerkis, Rahim, Ruslan et Yindis, incarcérés à Fresnes, ont cherché à déposer une demande d’asile. Interpellés à l’aéroport puis détenus sous mandat d’arrêt extraditionnel ou condamnés en comparution immédiate à une peine complémentaire d’interdiction du territoire, aucun n’avait pu demander l’asile avant d’être incarcéré. Aucun n’avait non plus droit à une (...)

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Action collective
Evacuation illégale à Grande-Synthe, le préfet du Nord condamné

13 mars 2019 - Le tribunal administratif de Lille vient de confirmer l’illégalité de l’évacuation menée par le préfet du Nord à Grande-Synthe (59) le 19 septembre 2017. 600 personnes, alors présentes sur la commune, avaient été expulsées de leurs lieux de vie par les forces de l’ordre et contraintes de monter dans les bus spécialement affrétés pour les acheminer vers des Centres d’Accueil et d’Orientation (CAO). (...)

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Action collective
Mineurs isolés de Calais, la maltraitance d’État condamnée

1er mars 2019 - La France vient d’être condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme à verser 15.000 euros à un jeune Afghan pour l’avoir laissé à l’abandon pendant près de six mois dans la "jungle" de Calais, entre septembre 2015 et mars 2016. Âgé de onze ans à son arrivée dans ce bidonville de plusieurs milliers de personnes, cet enfant n’a bénéficié d’aucune aide des autorités françaises pendant cette période, (...)

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Action collective
NON au fichage des mineur·e·s non accompagné·e·s !

28 février 2019 - Dix-neuf associations et syndicats ont décidé de contester la légalité du décret du 30 janvier 2019 qui autorise le fichage des mineur·e·s isolé·e·s, en saisissant le Conseil d’État. Objectif : obtenir rapidement la suspension de ce texte et à terme, son annulation. En organisant le fichage de mineur·e·s à d’autres fins que celles liées à leur protection, en prévoyant la collecte de leurs données (...)

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Action collective
Mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s : les examens osseux doivent être déclarés contraires aux droits fondamentaux des enfants

18 février 2019 - Pour nous, organisations œuvrant au quotidien auprès de mineur-e-s non accompagné.e.s, la détermination de l’âge à travers des examens radiologiques osseux est inacceptable, tant sur le plan scientifique qu’éthique. L’ensemble de la communauté scientifique dénonce depuis plusieurs années cette méthode dépourvue de toute pertinence et valeur scientifiques. D’une part, elle repose sur une identification du (...)

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OEE - Observatoire de l'enfermement des étrangers
Réunion publique de l’OEE : « Accès et regard citoyen dans les lieux privatifs de liberté pour les personnes étrangères »

11 février 2019 - Invitation à la prochaine réunion publique de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) Lundi 11 février 2019 dans les locaux de la Ligue des droits de l’homme 138 rue Marcadet, 75018 Paris (Métro : Ligne 12, arrêt Lamarck-Caulaincourt) Loin de diminuer, depuis près de 20 ans, les lieux d’enfermement des étranger.e.s sont devenus un instrument central de la politique migratoire française (...)

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Action collective
Campements, loterie, service payant : le système d’asile ne répond plus

11 février 2019 - 10 personnes exilées et 10 associations venant en aide aux demandeurs d’asile en Île-de-France demandent au juge du tribunal administratif de Paris (TA) de prendre des mesures d’urgence pour garantir un véritable accès à la demande d’asile, dans le respect du délai légal d’enregistrement de 3 jours. Il est aujourd’hui impossible pour une personne souhaitant déposer une demande d’asile en Île-de-France (...)

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Action collective
Grande-Synthe : le respect du droit n’est pas une option

6 février 2019 - Le 7 février 2019 à 9h30, le tribunal administratif de Lille tranchera sur la légalité de l’évacuation menée à Grande-Synthe le 19 septembre 2017. 600 personnes, alors présentes sur la commune, avaient été évacuées par les forces de l’ordre et contraintes de monter dans les bus spécialement affrétés pour les acheminer vers des centres d’accueil et d’orientation (CAO). Si une solution d’hébergement était (...)

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OEE - Observatoire de l'enfermement des étrangers
Justice hors la loi : une audience illégale au sein du centre de rétention de Toulouse

4 février 2019 - Monsieur Chamani [9], actuellement enfermé au CRA de Toulouse, en a fait les frais. Détenteur d’un titre de séjour de longue durée en Italie où se trouve toute sa famille, il s’est rendu en Corse pour un emploi déclaré, sans mesurer qu’il était en porte-à-faux par rapport à la législation française qui ne permet pas aux étrangers de travailler avec un titre de séjour délivré dans un autre État membre de (...)

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Action collective
Deux ans après l’accord migratoire entre l’Italie et la Libye, les morts en Méditerranée et les violations de droits humains continuent

1er février 2019 - Deux ans après l’accord sur les migrations entre l’Italie et la Libye, appuyé par l’Union européenne (UE), plus de 5 300 femmes, hommes et enfants ont péri en Méditerranée, ce qui en fait l’une des mers les plus meurtrières au monde, et d’autres souffrent toujours dans les camps de détention libyens, indique Oxfam. Selon Oxfam et 53 autres ONG et plateformes, les gouvernements de l’UE sont devenus (...)

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Les vidéos de la journée d’étude Gisti/Iredies « Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires »

31 janvier 2019 - Le 18 janvier 2019, se déroulait dans l’amphithéâtre III du Centre Panthéon de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne une journée d’étude co-organisée par le Gisti et l’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES) sur le thème du droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires. Nous avons la joie de vous proposer de revenir sur cette journée grâce (...)

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OEE - Observatoire de l'enfermement des étrangers
Grèves de la faim en CRA : lettre ouverte aux parlementaires

24 janvier 2019 - Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Vous avez voté l’année dernière la loi « Asile et Immigration » (loi du 10 septembre 2018). Ce texte allonge en particulier la durée maximale d’enfermement en rétention administrative de 45 à 90 jours. La politique d’enfermement dans les centres de rétention était déjà désastreuse (cf. le Rapport 2017 sur les centres et locaux de rétention administrative), les (...)

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Collectif « Délinquants solidaires »
Procès de deux maraudeurs solidaires à Gap le 10 janvier 2019

10 janvier 2019 - Depuis 2016, de nombreuses alertes, signalements et plaintes ont été déposés auprès du procureur par Tous Migrants avec le soutien d’associations nationales (Cimade, Secours Catholique, Amnesty, Médecins sans Frontières…). Malgré ces démarches, des dizaines de blessés, des amputations et des morts, la situation n’évolue pas. La présence des « maraudeurs » est plus que jamais nécessaire en montagne (...)

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Dernier ajout : vendredi 12 avril 2019, 14:31
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