Guyane et Mayotte

VI. Avis et recommandations d’autorités indépendantes

Nous présentons ici des avis et recommandations émanant d’autorités indépendantes qui sont importants quoique sans caractère contraignant.

A. Décisions d’autorités indépendantes concernant d’outre-mer

1. Commission nationale consultative des droits de l’Homme et Défenseur des droits

2. Commission nationale de déontologie de la sécurité

3. Contrôleur général des lieux de liberté

4. Cour des comptes

5. Défenseure des enfants

6. Défenseur des droits

  • Observations du Défenseur des droits sur la mise en œuvre de l’arrêt De Souza Ribeiro c. France au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
    Décision du Défenseur des droits n°MSP-2016-151, 30 mai 2017.

Document communiqué au Service de l’exécution des arrêts de la CEDH du Comité des Ministres de l’UE - enregistré avec la référence DH-DD (2016)769
Suivi par une lettre du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (15 juin 2016).

Décision DDD, MSP-2016-151, 30 mai 2016

Voir ces six décisions en PDF :

Mayotte : décisions du défenseur des droits (2013-2015)
  • Rapport du défenseur des droits au comité des droits des Nations unies, 27 février 2015
    • Pour un enregistrement fiable et exhaustif des naissances en Guyane et à Mayotte, p.16 ;
    • Sur l’accès aux soins, p. 34 à 37 ;
    • Sur les enfants migrants, notamment à Mayotte qui fait l’objet d’une attention particulière de la part du Défenseur des droits, p. 48 à 51.

7. Halde

B. Avis et saisines d’autorités indépendantes ou d’organisations internationales sur quelques thèmes importants

1. Éloignement et rétention
2. Mineurs isolés et éloignement des enfants
3. Protection sociale
4. Scolarisation

Défenseur des droits : Les droits fondamentaux des étrangers même en outre-mer
LIRE CE RAPPORT EN PDF sur le site du Défenseur des droits. SYNTHÈSE EXTRAITS DE CE RAPPORT SPÉCIFIQUES AUX PERSONNES ÉTRANGÈRESL’éloignement des étrangers Des entorses à l’interdiction (...)
11 mai 2016

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Dernier ajout : mercredi 11 mai 2016, 10:10
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