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Les cahiers juridiques

Dernières parutions

Les Cahiers juridiques du Gisti font le point de façon complète sur une question et présentent les textes en vigueur. Ils décrivent de manière aussi claire que possible les obstacles que peuvent rencontrer les personnes concernées et exposent des moyens de les éviter ou de les contester.

Les ouvrages de cette collection peuvent également être reçus sur abonnements (offres « juridiques » ou « correspondants »).

ISSN 0999-9604 (papier), ISSN-L 2804-1615 (numérique)

Remarque sur la numérotation du Ceseda depuis le 1er mai 2021 !

Une recodification complète du Code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile est entrée en vigueur le 1er mai 2021.

Les publications du Gisti éditées précédemment utilisent l’ancienne numérotation des articles du Code. Le tableau de concordance [PDF, 1Mo] permet de retrouver les correspondances entre les deux systèmes de numérotation.

Pour en savoir plus : www.gisti.org/refonteduceseda

Le droit au mariage des personnes étrangères

3e édition, Amoureux au ban public / Gisti

Les règles relatives au contrôle de la validité des mariages sont censées s’appliquer à tous les couples, quelle que soit la nationalité des futur·es conjoint·es. Mais toutes les réformes successives depuis 2003 vont dans le même sens : renforcer les contrôles a priori pour lutter contre les mariages soupçonnés d’être dépourvus de véritable intention matrimoniale, avec en ligne de mire les couples (...)

juin 2023, 3e édition, Amoureux au ban public / Gisti, 17 €

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Le regroupement familial

5e édition

Le « droit au respect d’une vie privée et familiale », protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, implique la faculté, pour les personnes étrangères régulièrement établies en France, de faire venir auprès d’elles leur conjoint·e et leurs enfants mineurs. Ce droit au « regroupement familial » a été confirmé par le Conseil d’État en 1978. Les réformes législatives intervenues (...)

février 2023, 5e édition, 18 €

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Étrangers fichés

Co-édition Gisti / La Quadrature du Net

Les personnes étrangères ont toujours fait partie, au même titre que les nomades, en raison de leur mobilité, des populations à surveiller en priorité. Dès 1917, un fichier des étrangers du ministère de l’intérieur est venu compléter l’obligation qui leur était faite de détenir une carte d’identité, pour mieux contrôler leur présence et leurs déplacements sur le territoire. Aujourd’hui encore, les étrangers (...)

octobre 2022, Co-édition Gisti / La Quadrature du Net, 17 €

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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers

Co-édition Cimade / Gisti / InfoMIE

Le droit d’asile est un droit fondamental : il n’est pas nécessaire d’être majeur pour déposer une demande. Le ou la mineure qu’elle soit isolée ou accompagnée de sa famille peut solliciter une protection au titre de l’asile. Mais peu de jeunes sont informés de ce droit. Les mineures et les mineurs isolés étrangers (MIE), ou non accompagnés (MNA), n’ont pas de représentants légaux sur le territoire (...)

juin 2022, Co-édition Cimade / Gisti / InfoMIE, 15 €

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Les conjointes et conjoints de Français

2e édition

La loi du 17 juillet 1984 faisait des personnes étrangères mariées à une personne de nationalité française une catégorie privilégiée ayant de plein droit accès à la carte de « résident ». Il n’y avait pas alors de conditions particulières à remplir, si ce n’est celle de s’être effectivement marié·e avec un ressortissant ou une ressortissante française. En 2006, l’accès de plein droit à la carte de « résident » (...)

février 2022, 2e édition

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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France

2e édition

Le statut de l’étudiante ou de l’étudiant étranger a connu d’importantes mutations ces dernières années. Libéral à l’origine, il a subi les assauts répétés des politiques de maîtrise des flux migratoires. De ce fait, les étrangers et les étrangères qui veulent venir étudier en France sont soumises à une sélection sévère et souvent injuste. Par ailleurs, ce statut se caractérise par une extrême précarité : (...)

juillet 2021, 2e édition, 15 €

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L’entrée en France et dans l’espace Schengen

Co-édition Anafé / Gisti

La France et l’Union européenne ont fait de la lutte contre l’immigration irrégulière un objectif prioritaire, impliquant un contrôle rigoureux de leurs frontières. Les conditions exigées pour accéder au territoire européen sont de plus en plus restrictives, et les personnes étrangères se trouvent sans cesse confrontées aux tracasseries et à l’arbitraire des services chargés de la délivrance des actes (...)

mai 2021, Co-édition Anafé / Gisti, 15 €

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Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés ?

Co-édition Aadjam / Gisti / InfoMIE

Ce cahier juridique constitue un mode d’emploi pour toutes les personnes, intervenant à titre professionnel ou militant, qui souhaitent connaître la législation sur les aides destinées aux jeunes majeurs sans soutien familial et rencontrant des difficultés d’insertion. Il leur permettra d’aider ces jeunes à formuler leur demande et, le cas échéant, à contester une décision de refus. Cette (...)

novembre 2020, Co-édition Aadjam / Gisti / InfoMIE, 15 €

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La procédure d’asile en France

2e édition

La procédure d’asile en France a été réformée en profondeur en 2015 et a fait l’objet d’ajustements par les lois du 20 mars et du 10 septembre 2018. Malgré la volonté affichée de la simplifier, cette procédure reste complexe, technique et segmentée (droit au séjour pour l’instruction de la demande, droits sociaux, droit à la protection internationale elle-même, etc.). Le principal effet de ces réformes (...)

mai 2020, 2e édition, 15 €

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Les parents d’enfants français

2e édition

Les parents d’enfants français constituent une catégorie protégée qui peut bénéficier de plein droit d’une carte de séjour et dont l’éloignement est étroitement encadré. Il est loin, pourtant, le temps où le fait d’être père ou mère d’un enfant français permettait d’obtenir immédiatement une carte de résident. Les conditions d’octroi de la carte de séjour se sont considérablement durcies au gré des réformes du (...)

mai 2020, 2e édition, 15 €

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La scolarisation et la formation des jeunes étrangers

Co-édition Gisti / Romeurope

Le droit à l’instruction est un droit fondamental. Tous les enfants, sans exception, doivent pouvoir accéder au système éducatif dès leur plus jeune âge. Or, lorsqu’il s’agit d’enfants de nationalité étrangère, ce droit est parfois ignoré ou, plus grave encore, contesté par celles et ceux qui sont chargés de le faire respecter. Pendant longtemps, les refus de scolarisation d’enfants de nationalité (...)

janvier 2020, Co-édition Gisti / Romeurope, 15 €

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L’assignation à résidence des personnes étrangères

Co-édition ADDE / Gisti

Pour mettre à exécution les décisions d’éloignement des personnes étrangères qu’elle entend reconduire à la frontière, l’administration use de mesures de contrainte qui lui permettent de les garder à sa disposition ou sous son contrôle pendant le temps nécessaire à l’organisation de leur départ. Alors que le placement en rétention a longtemps constitué la mesure privilégiée, sinon exclusive, les textes (...)

avril 2019, Co-édition ADDE / Gisti, 15 €

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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018

Co-édition Acat / ADDE / Anafé / Ardhis / Elena / Fasti / Gisti / Mom / ODSE / Saf / SM

L’immigration et l’asile ne figuraient pas dans le programme du président élu. Pourtant, dès le 12 juillet 2017, le gouvernement a annoncé un « plan d’action pour garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires ». Ce plan incluait la mise en chantier d’une nouvelle réforme législative, alors que deux ans à peine s’étaient écoulés depuis la précédente réforme du droit d’asile issue de la (...)

décembre 2018, Co-édition Acat / ADDE / Anafé / Ardhis / Elena / Fasti / Gisti / Mom / ODSE / Saf / SM, 22 €

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Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer

Co-édition Gisti / Mom

Comme en Méditerranée aux portes de l’Europe, des milliers de migrant·e·s meurent en mer dans l’archipel des Comores en tentant de franchir la frontière d’une parcelle du territoire français. Comme en métropole, les étrangers et les étrangères qui souhaitent résider en outre-mer se heurtent à une violente politique de l’inhospitalité. Mais, plus encore qu’en Europe, ces personnes subissent un infra-droit. (...)

janvier 2018, Co-édition Gisti / Mom, 15 €

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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France : Quel juge saisir, quelle loi applicable ?

Dans certains litiges en droit des personnes et de la famille, des personnes étrangères qui résident habituellement en France ou des Français·es vont avoir à se poser des questions liées à leur « statut personnel » : Quelle est la loi qui s’applique dans telle affaire ? La loi française ? Une loi étrangère ? Doit-on saisir un tribunal français ou bien d’un autre pays ? Est-ce que telle décision prise par (...)

janvier 2018, 15 €

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Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 mars 2016

Co-édition ADDE / Anafé / Fasti / Gisti / La Cimade / LDH / Mom / ODSE / Saf / SM

2003, 2006, 2011, 2012, et 2015 (pour le droit d’asile)... les réformes du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) se succèdent à un rythme rapide. À son tour, la loi du 7 mars 2016 transforme de nombreux dispositifs du droit des étrangers et des étrangères. La volonté affichée de mettre un terme à la précarisation du séjour des personnes étrangères s’est traduite par (...)

janvier 2017, Co-édition ADDE / Anafé / Fasti / Gisti / La Cimade / LDH / Mom / ODSE / Saf / SM, 18 €

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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile

Co-édition Gisti / La Cimade

Le droit de vivre en famille est un droit universel. Ce droit est particulièrement important pour les personnes bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile c’est-à-dire reconnues réfugiées ou bénéficiaires d’une protection subsidiaire : obligées de fuir un pays dans lequel elles étaient persécutées ou sans droit, elles y ont souvent laissé leur conjoint·e ou concubin·e, et leurs enfants. Les textes (...)

novembre 2016, Co-édition Gisti / La Cimade, 15 €

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La retenue pour vérification du droit au séjour

Co-édition ADDE /Gisti

La loi du 31 décembre 2012 a créé une nouvelle mesure privative de liberté visant spécifiquement les personnes de nationalité étrangère : la retenue pour vérification du droit au séjour. Remplaçant la garde à vue utilisée jusqu’alors, la retenue permet désormais aux forces de police de conduire et de maintenir au poste de police la personne étrangère qui, à l’occasion d’un contrôle, n’a pas été en mesure de (...)

juin 2016, Co-édition ADDE /Gisti, 15 €

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La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux

3e édition, Comede / Gisti

Ce cahier juridique, coécrit par le Gisti et le Comede, vise à promouvoir les textes internationaux pour défendre le droit à la protection sociale des personnes étrangères : textes des Nations unies (ONU), de l’Organisation internationale du travail (OIT), du Conseil de l’Europe (dont CEDH), de l’Union européenne, conventions bilatérales de sécurité sociale et autres traités bilatéraux. Ces textes (...)

février 2016, 3e édition, Comede / Gisti, 15 €

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Les droits des citoyens et des citoyennes de l’UE et de leur famille

5e édition

Cette publication fait le point sur l’ensemble des dispositions qui concernent l’accès au territoire français, le séjour, le travail et l’éloignement des ressortissants communautaires et des pays membres de l’Espace économique européen, et de leur famille. On y trouvera une analyse critique des textes applicables et une présentation des principales voies de recours utilisables par les citoyens de (...)

octobre 2014, 5e édition, 15 €

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Contrôle des étrangers : ce que change la loi du 31 décembre 2012

Co-édition ADDE, La Cimade, Fasti, Gisti, Syndicat de la magistrature

La loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 « relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées » a été mise en chantier dans la précipitation par le gouvernement pour tenter de contourner les « obstacles » résultant de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qui rendait (...)

mai 2013, Co-édition ADDE, La Cimade, Fasti, Gisti, Syndicat de la magistrature, 15 €

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Le travail social auprès des sans-papiers : Droits et obligations face à la hiérarchie, à la police, à la justice

Ce cahier juridique présente l’état du droit applicable aux relations entre celles et ceux qui travaillent dans le champ social et les étrangères et étrangers en situation irrégulière. L’action sociale, par nature, s’exerce auprès de tous et toutes sans discrimination, et il peut donc se trouver parmi les bénéficiaires du travail social des personnes en situation de séjour irrégulier sur le territoire. (...)

décembre 2011, 10 €

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Entrée, séjour et éloignement : Ce que change la loi du 16 juin 2011

La loi du 16 juin 2011 – plus connue sous le nom de « loi Besson » bien que deux ministres aient eu le temps de succéder à son initiateur entre le dépôt du projet de loi et la promulgation du texte définitif – s’inscrit dans le droit fil de celles qui l’ont précédée : elle resserre encore d’un cran les droits et garanties qui subsistaient ; elle « perfectionne » les dispositifs répressifs, à commencer par (...)

septembre 2011, 15 €

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La double peine judiciaire

La loi du 26 novembre 2003 (dite loi Sarkozy I) n’a pas supprimé la double peine. Aujourd’hui encore, un étranger peut, en plus d’une peine de prison, faire l’objet d’un arrêté d’expulsion ou d’une interdiction du territoire français (ITF), voire même les deux. L’ITF est discriminatoire et constitue une véritable rupture d’égalité devant la loi pénale. Elle est criminogène car elle ferme les voies de (...)

décembre 2008

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Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Sarkozy du 26 novembre 2003

La loi Sarkozy du 26 novembre 2003 est venue réformer une fois encore l’ordonnance du 2 novembre 1945 sur l’entrée et le séjour des étrangers en France. Elle apporte aussi des modifications au code pénal (interdiction du territoire français), au code de procédure pénale, au code du travail et au code civil (documents d’état civil, mariage, nationalité). L’analyse qu’on trouvera ci-après ne porte que sur (...)

juin 2004

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Dernier ajout : vendredi 9 juin 2023, 13:00
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