Communiqués interassociatifs et actions collectives

OEE - Observatoire de l'enfermement des étrangers
Réunion publique de l’OEE : « Enfermement et contrôle, un an après la loi Collomb »

24 février 2020 - Le 9 septembre 2019, 30 associations saisissaient le Conseil d’Etat demandant l’annulation de la circulaire du 4 juillet 2019 relative à la transmission par les 115-SIAO à l’OFII de fichiers nominatifs des personnes hébergées. Ces organisations estimaient cette circulaire contraire au principe de de l’inconditionnalité de l’accueil en hébergement d’urgence, et redoutaient qu’elle ne renforce la (...) Lire la suite

Migreurop
Cour européenne des droits de l’Homme : L’Espagne et l’Union européenne (UE) pourront faire prévaloir la protection des frontières européennes sur le droit d’asile

21 février 2020 - La Cour européenne des droits de l’Homme (Cour-EDH) vient de rendre une décision favorable aux autorités espagnoles, en entérinant la pratique dite des « refoulements à chaud » des personnes tentant de rejoindre les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla. Alors même qu’une autre formation de la Cour avait condamné l’Espagne en 2017 pour cette pratique illégale [1], sa Grande Chambre a décidé cette fois (...) Lire la suite

Action collective
La formation professionnelle est un droit pour tous

6 février 2020 - En Seine Saint-Denis, 23 mineurs non accompagnés se sont vu refuser l’autorisation de travail nécessaire à leurs contrats d’apprentissage. L’article 50 de la loi du 10 septembre 2018 intégrée dans le code du travail (art. L.5221-5) et une ordonnance rendue le 15 février 2017 par le Conseil d’État affirment pourtant que cette autorisation doit être accordée de plein droit aux mineurs isolés étrangers (...) Lire la suite

Action collective
Le Conseil d’État valide sans sourciller le fichage des mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s

6 février 2020 - Le Conseil d’État, dans une décision du 5 février, rejette le recours porté par nos organisations contre le décret du 30 janvier 2019 sur le fichier d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM), refuse de reconnaître les atteintes portées aux droits des mineur·es non accompagné·es et fait ainsi primer la lutte contre l’immigration irrégulière sur les droits de l’enfant. Un risque accru d’expulsions illégales (...) Lire la suite

Action collective
Liberté pour Hamza Haddi et Mohamed Haddar

3 février 2020 - Déclaration de solidarité Nous exprimons notre solidarité envers Hamza Haddi et Mohamed Haddar, qui sont actuellement en détention provisoire à Komotini (en Grèce). Ils sont accusés à tort d’être des passeurs et, à ce titre, risquent une peine de prison de longue durée. Hamza Haddi et Mohamed Haddar, tous deux citoyens marocains, ont fui leur pays à la recherche de sécurité et de meilleures conditions (...) Lire la suite

Action collective
Lutter contre toute entrave au droit à l’école pour tous

29 janvier 2020 - Le recteur de l’académie de Rennes avait demandé aux proviseurs par un courrier du 17 janvier 2020 d’identifier les lycéens en situation irrégulière de façon à leur interdire l’accès aux ateliers et aux stages en entreprise. Suite à la réaction rapide d’organisations syndicales et d’associations, il a été contraint de « surseoir aux mesures préconisées ». Nous attendons l’annulation définitive de ces (...) Lire la suite

MOM - Migrant Outre-Mer
Demande d’un moratoire sur les expulsions vers Haïti : face à la crise politique, 14 organisations interpellent les ministres de l’Intérieur ainsi que de l’Europe et des affaires étrangères

28 janvier 2020 - À l’attention de : Monsieur le ministre de l’Intérieur Monsieur le ministre des Affaires étrangères et européennes Copie à : Monsieur le préfet de Guadeloupe Monsieur le préfet de Guyane Monsieur le préfet de la Martinique Madame la préfète déléguée de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin Monsieur le ministre, Dans le contexte de violences généralisées qui sévit en Haïti depuis plusieurs mois, nos (...) Lire la suite

MOM - Migrant Outre-Mer
À Mayotte, encore trop d’enfants interdits d’école !

14 janvier 2020 - Les organisations signataires ont interpellé le Défenseur des droits sur des atteintes au droit fondamental à l’éducation à Mayotte. Elles dénoncent les exigences abusives qui figurent dans les dossiers d’inscription scolaire et les listes de documents de certaines mairies. Ces pratiques qui font obstacle à la scolarisation des enfants des familles les plus démunies ou en situation de grande précarité (...) Lire la suite

Anafé - Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers
Mort d’un enfant de 10 ans à Roissy : encore une victime des politiques migratoires européennes ?

13 janvier 2020 - Le matin du mercredi 8 janvier 2020, le corps d’un enfant, âgé d’une dizaine d’années, a été retrouvé dans le train d’atterrissage d’un avion en provenance d’Abidjan (Côte d’Ivoire) à l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Si les drames sont fréquents en Méditerranée, entre les Comores et Mayotte ou dans d’autres parties du globe, la situation est plus exceptionnelle, ou en tout cas moins connue, dans les (...) Lire la suite