Communiqués interassociatifs et actions collectives
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2018
Réunion publique de l’OEE : « Le travail social à l’épreuve des politiques de contrôle et d’expulsion »
8 octobre 2018 - L’Observatoire de l’Enfermement des Étrangers vous invite à une réunion publique sur le thème du « travail social à l’épreuve des politiques de contrôle et d’expulsion ». La réunion se tiendra dans les locaux de la Ligue des droits de l’homme 138 rue Marcadet, 75018 Paris (Métro : Ligne 12, arrêt Lamarck-Caulaincourt) Les politiques migratoires entrent souvent en conflit avec les missions des (...) Lire la suite
Mineurs isolés dans les Yvelines : le département doit respecter ses obligations
5 septembre 2018 - Malgré une capacité d’accueil un peu supérieure à celle des trois autres départements de la grande couronne parisienne, les Yvelines ont accueilli trois à dix fois moins de mineurs isolés étrangers en 2017 que ses voisins. Comment expliquer un tel écart, si ce n’est par une politique délibérée de refus d’accueil de ces mineur⋅e⋅s ? Dix-neuf organisations viennent d’adresser à M. Pierre Bédier, président du (...) Lire la suite
Procès des « Moria 35 »
28 août 2018 - Cinq jours de procès auront suffi à la justice grecque pour se prononcer sur le sort des 35 exilés arrêtés en juillet 2017 sur l’île de Lesbos. Ils étaient poursuivis pénalement pour des faits de violence et d’incendie volontaire lors d’une manifestation qui s’était déroulée au sein du camp de Moria. 30 prévenus auront passé quasiment un an en prison dans l’attente du procès. Tant les conditions (...) Lire la suite
Contre une loi liberticide, une autre politique migratoire est possible
3 août 2018 - Le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a été adopté par le parlement le 1er août 2018. En dépit de quelques évolutions depuis sa présentation en février, il reste un texte régressif dont l’esprit est dans la droite lignée des politiques qui échouent depuis plusieurs décennies. Des solutions alternatives existent pourtant comme le démontre le (...) Lire la suite
Réforme constitutionnelle et droit de vote des étrangers aux élections locales
19 juillet 2018 - Le collectif « j’y suis, j’y vote » qui regroupe les associations militant depuis de nombreuses années pour le droit de vote des étrangers aux élections locales constate et regrette que le président de la République et le gouvernement n’aient pas inscrit ce sujet dans la révision constitutionnelle en cours de débat au parlement. Pourtant la vie locale est un lieu essentiel de la démocratie et il (...) Lire la suite
En finir avec l’emprisonnement des mineur.e.s isolé.e.s étranger.ère.s dans l’Hérault
18 juillet 2018 - Comme la loi le prévoit [1], il revient à chaque département de mettre en place l’accueil provisoire d’urgence de toute personne se déclarant mineure et privée temporairement ou définitivement de la protection de sa famille, période durant laquelle le département doit évaluer la minorité et la situation d’isolement, puis notifier une décision d’admission ou de non-admission au bénéfice de l’aide sociale à (...) Lire la suite
Fichage des mineur·e·s non accompagné·e·s : La protection des enfants doit passer avant la suspicion
17 juillet 2018 - La loi française prévoit pourtant que les personnes qui se déclarent mineures doivent être considérées comme telles jusqu’à ce qu’une décision statue sur leur âge et leur isolement en vertu du principe du bénéfice du doute. Elles doivent bénéficier d’un accueil provisoire au titre de la protection de l’enfance de manière immédiate et inconditionnelle, peu importe le département où elles se présentent. Nos (...) Lire la suite
Notre fraternité n’a pas de frontières
16 juillet 2018 - Mardi 17 juillet, 4 personnes sont convoquées pour une garde-à-vue à la gendarmerie de Briançon. Le motif : avoir « aidé à l’entrée d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire français, en bande organisée », à l’occasion de la marche de solidarité du 22 avril dernier. Rappelons que cette manifestation pacifique s’est déroulée spontanément en réponse aux provocations haineuses et dangereuses d’un (...) Lire la suite
Valérie Pécresse, le Conseil d’Administration d’IDF Mobilités et la Région IDF encore et toujours dans l’illégalité !
16 juillet 2018 - Par un jugement du 25 janvier 2018, le Tribunal administratif de Paris a en effet annulé la délibération contestée. Cette décision a été confirmée par la Cour administrative d’appel, le 7 juillet dernier. Malgré ces deux décisions, qui sont d’exécution immédiate, Valérie Pécresse et le Conseil d’Administration d’IDF Mobilités ont décidé, lors de leur dernière séance, mercredi 11 juillet, de ne pas les (...) Lire la suite
Malgré l’abrogation du délit de solidarité, la discrimination des solidaires !
13 juillet 2018 - À Grande Synthe, aujourd’hui, il est impossible aux bénévoles non-français de venir en aide aux migrant⋅e⋅s. Depuis jeudi 28 juin, à Grande Synthe, les bénévoles britanniques, et souvent l’ensemble des bénévoles non-français, appartenant à des associations britanniques et françaises se voient refuser l’accès au terrain où (sur)vivent des centaines d’hommes, de femmes et d’enfants dans des conditions (...) Lire la suite
Pour les étrangers, une pancarte sur le tarmac vaut bien un tribunal !
11 juillet 2018 - L’OEE dénonce de longue date une justice dégradée pour les personnes étrangères qui comparaissent au sein même du lieu d’enfermement où siège le juge des libertés et de la détention (JLD), chargé d’autoriser leur maintien en zone d’attente. L’observation des audiences qui s’y tiennent a confirmé que les atteintes au droit à un procès équitable sont nombreuses : elles compromettent notamment les droits de la (...) Lire la suite
La fraternité ne doit pas avoir de frontières
6 juillet 2018 - Le Conseil constitutionnel consacre pour la première fois un principe à valeur constitutionnelle de fraternité, créant ainsi une protection des actes de solidarité. Il est désormais acquis que chacun a « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans condition de la régularité de son séjour sur le territoire national ». Au moyen d’une réserve d’interprétation, il neutralise les termes indécis (...) Lire la suite
La justice dans les tribunaux, pas sur le tarmac ! : La Cour de cassation amenée à se prononcer sur la délocalisation des audiences en zone d’attente de Roissy
2 juillet 2018 - Parce que cette délocalisation des audiences est porteuse de graves dérives pour le fonctionnement de la justice, qu’elle est indigne au regard des standards européens et internationaux les plus fondamentaux et qu’elle revient à mettre en place une justice d’exception pour les personnes étrangères, nos organisations (membres de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers - OEE), se sont mobilisées (...) Lire la suite
Le Conseil constitutionnel mettra-t-il fin au délit de solidarité ?
27 juin 2018 - Le Conseil constitutionnel est très attendu dans la réponse qu’il doit faire à une QPC (« question prioritaire de constitutionnalité ») sur les articles du code des étrangers concernant le délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier (L. 622-1 et -4 du Code de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile) - généralement rebaptisé dans le monde associatif « délit de solidarité » (...) Lire la suite
Conseil européen des 28 et 29 juin 2018 : le renforcement des frontières, tombeau des migrant·e·s et de l’Union européenne
27 June 2018 - Alors que de moins en moins d’exilé·e·s réussissent à franchir les frontières de l’UE – sur les six premiers mois de l’année, le nombre d’arrivées en Italie par la Méditerranée a baissé de plus de 70% par rapport à l’année 2017 [8] –, quelques centaines de boat-people sont pourtant présentés comme la cause de la plus importante «crise» que l’UE ait jamais eu à affronter. Le Conseil européen qui se réunit les 28 (...) Lire la suite
Après les démantèlements le harcèlement
25 juin 2018 - En août 2017, suite au démantèlement du campement de la Porte de la Chapelle, les forces de l’ordre avaient renforcé leur présence afin de dissuader tout nouveau regroupement. Aujourd’hui, l’histoire se répète. En dépit des démantèlements et des mises à l’abri, rien n’est résolu. Nous, associations et collectifs engagés sur le terrain, nous retrouvons encore une fois aux côtés de personnes perdues, (...) Lire la suite
Appel à manifester contre le projet loi « asile et immigration » pour une autre politique de l’asile
19 juin 2018 - À ce titre, nous dénonçons : La réduction drastique des délais de procédure Sous couvert de réduction des délais, le projet porte une atteinte grave à l’exercice du droit d’asile. En effet si le projet de loi est adopté, seulement 15 jours seront octroyés aux demandeurs d’asile pour former un recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). La même logique dissuasive est à l’oeuvre avec (...) Lire la suite
Sénatrices et sénateurs, agissez pour mettre fin à l’enfermement des enfants !
19 juin 2018 - À la veille du débat en plénière au Sénat sur la loi Asile et Immigration, 15 associations appellent les sénatrices et sénateurs à mettre fin définitivement à la rétention administrative d’enfants en l’inscrivant dans la loi. Plusieurs amendements ont été présentés en ce sens. La France a été condamnée six fois par la Cour européenne des droits de l’homme La France a été condamnée six fois par la Cour (...) Lire la suite
L’accueil de l’Aquarius par l’Espagne n’exonère ni l’Italie, ni l’Union européenne de leurs responsabilités
13 juin 2018 - Résumé de l’analyse par l’ASGI du refus par les autorités italiennes de laisser accoster l’Aquarius sur leurs côtes : L’ASGI considère que la proposition de l’Espagne d’accueillir les passagers de l’Aquarius ne dédouane pas l’Italie de ses responsabilités. l’ASGI rappelle que les opérations de sauvetage ont commencé à l’instigation d’un « SOS » lancé par le MRCC (Centre italien de coordination du sauvetage (...) Lire la suite
Marche Citoyenne et Solidaire pour les migrant⋅e⋅s
7 juin 2018 - Nous marchons pour l’accueil des migrants, contre le « délit de solidarité », contre le blocage de la frontière franco-italienne et de la frontière franco-britannique. LAISSEZ LES PASSER ! Nous demandons la liberté de circulation et d’établissement des migrants en Europe et en France : pas de blocage des frontières à l’intérieur de l’Europe, notamment entre la France et l’Italie, entre la Grande-Bretagne (...) Lire la suite
Le Conseil constitutionnel consacre le droit au recours des étrangers détenus visés par une mesure d’éloignement
5 juin 2018 - Le Conseil constitutionnel était saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l’Observatoire international des prisons (OIP), la Cimade et le Gisti, à laquelle s’étaient associés le Syndicat des avocats de France (SAF), la Fédération nationale des unions de jeunes magistrats (FNUJA) et l’Union des jeunes avocats à la cour de Paris (UJA). Les organisations requérantes (...) Lire la suite
Ouvrez les guichets ! : Les associations et syndicats se mobilisent pour défendre l’accès aux préfectures des personnes étrangères
5 juin 2018 - Ce mardi 5 juin et les jours qui suivent, dans plusieurs grandes villes notamment Strasbourg, Grenoble, Toulouse ou Lyon, les associations d’aide aux personnes étrangères, dont La Cimade, le Gisti et la Ligue des droits de l’Homme, et le Syndicat des Avocats de France, se rassemblent devant les préfectures pour exiger la réouverture des guichets aux personnes devant demander un titre de séjour. Le (...) Lire la suite
Expulsion vers le chaos afghan : préfets et juges s’en lavent les mains
30 mai 2018 - Comme beaucoup des demandeurs d’asile présents en France, M. E, de nationalité afghane, a été, à l’occasion du dépôt de sa demande d’asile, placé en procédure dite « Dublin », en vertu du règlement européen du même nom, car ses empreintes digitales avaient été prises par les autorités suédoises avant son arrivée en France. La préfecture de la Haute-Garonne lui a par conséquent notifié un arrêté ordonnant son (...) Lire la suite
États Généraux des Migrations : déclaration historique pour une politique migratoire alternative
28 mai 2018 - La première assemblée plénière des États Généraux des Migrations s’est tenue les 26-27 mai à Montreuil. Les centaines de participant.e.s ont adopté une déclaration inédite, fruit de la consultation de dizaines de milliers de citoyens, afin de proposer « un socle commun pour une politique migratoire respectueuse des droits fondamentaux et de la dignité des personnes ». Plus de 500 personnes, représentant (...) Lire la suite
Le délit de solidarité, plus que jamais d’actualité : 6 audiences à venir !
28 mai 2018 - Le 23 avril 2018, au lendemain de l’adoption par l’assemblée nationale du projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » le gouvernement se félicitait de l’assouplissement des poursuites pour aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier issu de l’adoption à la dernière minute d’un amendement, laissant ainsi croire qu’il aurait mis fin au (...) Lire la suite
Au Col de l’Échelle, impunité pour les identitaires d’un côté, prison ou tabassage pour les soutiens pacifiques des migrants de l’autre... Jusqu’où iront le gouvernement, la police et la justice pour décourager la solidarité ?
26 avril 2018 - Alors que des citoyen·ne·s, associations et collectifs locaux se mobilisent depuis de longs mois pour organiser l’accueil de personnes exilées sur leur territoire face aux pratiques irrégulières des forces de l’ordre, les évènements de ce week-end à Briançon montrent bien que le délit de solidarité a encore de beaux jours devant lui. Dans le cadre d’une mise en scène médiatique au col de l’Échelle à la (...) Lire la suite
« Hotspots » : le gouvernement grec maintient sa politique de confinement des migrants
25 avril 2018 - Statuant sur un recours du Conseil grec pour les réfugiés, le Conseil d’Etat grec a considéré le 17 avril 2018 comme illégale et discriminatoire la pratique des autorités grecques de bloquer les migrants arrivant par la mer depuis la Turquie dans les cinq îles où, depuis le début de l’année 2016, l’Union européenne a installé des « hotspots » pour filtrer et trier ces personnes. Au mépris de cet arrêt du (...) Lire la suite
Examen du projet de loi asile/immigration par l’Assemblée nationale : NON ! Monsieur Collomb n’a pas assoupli le délit de solidarité !
23 avril 2018 - Rarement un sujet absent d’un projet de loi n’aura mobilisé tant de députés lors de son examen. Lors de la discussion par l’assemblée nationale du projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie », ils étaient nombreux, dans chacun des groupes parlementaires, à avoir déposé des amendements portant sur le « délit de solidarité » : pour mieux le sanctionner (...) Lire la suite
Opening of the « Moria 35 » trial on 20 April on Chios Island (Greece)
18 April 2018 - On the 18th of July 2017, 35 residents of Moria hotspot on Lesvos Island in Greece were arrested after a demonstration organised in the camp earlier in the day. Hundreds of the camps inhabitants took part in this protest against their inhumane living conditions. A few days later, Amnesty International have called on Greek authorities to immediately investigate the allegations of excessive (...) Lire la suite
Ouverture du procès des « Moria 35 » le 20 avril prochain sur l’île grecque de Chios
18 avril 2018 - Le 18 juillet 2017, 35 résidents du hotspot de Moria sur l’île de Lesbos en Grèce ont été arrêtés à la suite d’une manifestation organisée quelques heures plus tôt dans le camp et à laquelle plusieurs centaines d’exilés avaient participé pour protester contre leurs conditions de vie indignes et inhumaines. Quelques jours plus tard, Amnesty International appelait, dans une déclaration publique, les autorités (...) Lire la suite
Réunion publique d’information sur le projet de loi Collomb « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif »
16 avril 2018 - Alors que s’ouvrent au Parlement les débats sur le projet de loi Collomb « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », nous vous invitons à une réunion publique d’information pour aborder : les changements apportés par ce texte à la réglementation actuelle les effets qu’aura cette loi sur la situation des migrant⋅e⋅s, demandeurs d’asile et personnes étrangères en général Lundi 16 avril (...) Lire la suite
Opposés au projet de loi Asile et Immigration, les acteurs des États Généraux des Migrations appellent à une politique migratoire radicalement différente.
13 avril 2018 - Les collectifs citoyens et les associations, nationales et locales, impliqués dans le processus des États Généraux des Migrations appellent les députés à rejeter le projet de loi Asile et Immigration discuté à partir du 16 avril, et à réfléchir d’urgence à une politique migratoire radicalement différente. Alors que les députés s’apprêtent à débattre dans l’Hémicycle du projet de loi « Asile et Immigration (...) Lire la suite
« Délit de solidarité » : une association accusée d’avoir distribué des tentes à Calais
30 mars 2018 - Vendredi 23 mars, vers 9h, le campement situé Rue des Verrotières dans la Zone industrielle des Dunes a été détruit, une fois de plus. Il n’y avait pourtant, sur ce lieu-là, pas eu d’opération d’expulsion depuis plus d’un mois. Les exilé.e.s étaient installé.e.s dans des dizaines de tentes et essayaient d’améliorer leurs conditions de survie. Depuis l’été 2017, les autorités préfectorales du Pas-de-Calais, (...) Lire la suite
Anafé, Gisti, Mom : Contraints de « pisser par terre » : la réalité de l’enfermement en zone d’attente en Guadeloupe
29 mars 2018 - Le 21 mars 2018, en Guadeloupe, la police aux frontières a refusé l’entrée sur le territoire à Carmen et 20 autres touristes vénézuéliens. Ils ont été maintenus en zone d’attente pendant quatre jours dans des conditions indignes et sans respect de leurs droits. À l’aéroport de Pointe à Pitre, la zone d’attente peut héberger jusqu’à 3 personnes. Le 21 mars, en refusant l’accès sur le territoire à 21 (...) Lire la suite
Un mineur isolé pris en charge par l’ASE de Paris meurt faute d’un suivi adapté
21 mars 2018 - Il se prénommait Malik Nurulain mais préférait qu’on l’appelle Nour. Nour est mort le 14 février 2018, retrouvé noyé dans la Seine à Paris. Il avait 17 ans. Victime de tortures, il avait fui le Pakistan à l’âge de 15 ans. En France depuis un an, sous la responsabilité de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) de Paris, il bénéficiait depuis peu de la protection subsidiaire accordée par l’OFPRA (Office français de (...) Lire la suite
Garde-côtes libyens vs ONG : l’Italie et l’UE ont choisi leurs alliés
20 mars 2018 - Depuis fin 2016, l’Italie – soutenue par l’UE – a initié une double stratégie pour mettre un terme aux arrivées de personnes migrantes par la Méditerranée centrale : criminaliser les secours citoyens, et faire à nouveau de la Libye le gendarme de l’Europe. Ces deux dimensions se sont accentuées au cours de l’été 2017 avec l’imposition d’un « code de conduite » aux ONG et la mise sous séquestre des bateaux (...) Lire la suite
ADDE, Gisti, SAF : Mayotte : quand chacun s’emploie depuis des années à souffler sur les braises …
20 mars 2018 - Alors que, dans une petite île de l’archipel des Comores, la tension augmentait d’année en année... Alors que, parmi les 250 000 habitants de ce département les uns sont français mais beaucoup plus pauvres que ceux qui vivent en métropole, tandis que les autres, qualifiés d’étrangers, sont pour la plupart originaires des îles du même archipel où la pauvreté est bien pire [24]... Alors que le fossé (...) Lire la suite
Décryptage de l’actualité : Fantasmes autour d’une invasion de bébés à Mayotte
14 mars 2018 - Périodiquement depuis plus de dix ans les mêmes fantasmes, largement diffusés, refont surface sur ce thème. En arrière plan, une offensive - elle aussi rituelle - contre le « droit du sol » à Mayotte, mais aussi en Guyane... et pourquoi pas en métropole : ce sera l’objet d’un prochain article. 1) La maternité de Mayotte est la « 1ère de France en nombre de naissances » (répété sans cesse. Cette (...) Lire la suite
Un an après la réforme de l’OFII : Lettre ouverte aux ministres de la santé et de l’intérieur sur la dégradation des conditions d’accès aux droits des personnes malades étrangères
9 mars 2018 - Madame Agnès Buzyn Ministre des Solidarités et de la santé 14 Avenue Duquesne 73350 Paris 07 SP Monsieur Gérard Collomb Ministre de l’Intérieur Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08 Copie à Monsieur Jacques Toubon Défenseur des Droits 7 rue Florentin 75008 Paris Copie à Monsieur Patrick Bouet Président du Conseil National de l’Ordre des Médecins 4 rue Léon Jost 75017 Paris Copie à Madame Thanh (...) Lire la suite
Dénonciation des dérapages à la Cour d’appel de Paris : le Gisti et la Cimade persistent
1er mars 2018 - Paris, le 1er mars 2018 Madame la Première présidente, Vous avez bien voulu répondre, par un courrier du 22 février 2018, à nos interrogations relatives aux conditions dans lesquelles une décision de votre cour, rendue le le 9 février 2018 en méconnaissance manifeste des textes applicables, avait pu être ensuite modifiée et enregistrée dans la base de données juridiques Jurica de la cour de cassation. (...) Lire la suite
La France expulse vers la mort une personne porteuse du VIH
22 février 2018 - Pour la première fois depuis des années, l’administration française a pris la décision d’expulser une personne malade porteuse du VIH vers un pays où elle ne pourra pas être soignée. Cette expulsion vers la mort a été décidée contre l’avis officiel que le médecin de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) avait pourtant adressé au préfet compétent. Interpellés par des associations et des (...) Lire la suite
Contrôles au faciès : il est urgent d’agir !
21 février 2018 - Alors que quatre des policiers ont été renvoyés en correctionnelle pour des violences commises sur 18 jeunes de 14 à 18 ans et que leur procès va s’ouvrir ce mercredi matin au palais de justice de Paris, les membres de la plateforme « En finir avec les contrôles au faciès » réagissent aux vidéos sorties par Mediapart relatives aux actions de patrouilles de police dans le XIIe arrondissement de Paris. (...) Lire la suite
Mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s : pour une protection de l’enfance, immédiate, pleine et entière
20 février 2018 - La mission bipartite (composée de ministères et de départements), nommée par le Premier ministre, a rendu son rapport sur la réforme du dispositif d’évaluation et d’accueil provisoire d’urgence des mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s étranger⋅e⋅s. Loin des considérations de protection de l’enfance, ce rapport confirme la vision purement budgétaire et technocratique qui semble animer les pouvoirs publics, n’utilisant même (...) Lire la suite
Tour de passe-passe de la Cour d’appel de Paris : le Gisti et la Cimade saisissent sa première présidente
20 février 2018 - A l’occasion d’une récente décision concernant le maintien en rétention d’une demandeuse d’asile et de son bébé de treize mois, la Cour d’appel de Paris réussit un triple exploit : commettre une grossière erreur de droit, en prétendant que les juges ne sont pas liés par les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme, pourtant applicable par les tribunaux français depuis près de quarante (...) Lire la suite
Pour mettre hors-la-loi le « délit de solidarité »
19 février 2018 - « Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 Euros ». Cette disposition introduite dans la réglementation par le décret-loi de 1938 dans un climat particulièrement xénophobe figure encore, quatre-vingt ans après, dans le (...) Lire la suite
D’une réforme à l’autre, l’asile en danger
13 février 2018 - Moins de deux ans et demi après l’entrée en vigueur de la loi relative à la réforme de l’asile de 2015 et alors qu’aucune évaluation n’a été menée par les pouvoirs publics, la CFDA confronte les principales mesures qu’elle contient avec la situation concrète des personnes qui demandent l’asile en France. Sur la base de leurs actions quotidiennes aux côtés de ces personnes, les associations membres de la (...) Lire la suite
La ville de Lille et l’État condamnés pour l’expulsion illégale des habitants d’un bidonville
12 février 2018 - La ville de Lille et l’État ont été condamnés, le 6 février, par le juge des référés du tribunal de grande instance de Lille, à réparer le préjudice causé par l’expulsion illégale, le 3 novembre dernier, de 15 personnes vivant dans un bidonville. Cette décision rappelle que les propriétaires de terrains, quels qu’ils soient, ne peuvent porter atteinte au droit de toute personne à la protection de son domicile (...) Lire la suite
Gisti, LDH : Le gouvernement est responsable du sort de Kamel Daoudi
12 février 2018 - Maintenir un homme sous le régime d’assignation à résidence pendant dix ans et faire voter discrètement une modification de la loi afin d’encore prolonger cette situation n’est pas acceptable. Depuis 2008, après avoir purgé une peine de six ans de prison pour avoir projeté un attentat contre l’ambassade des Etats-Unis en France et avoir été déchu de sa nationalité française, Kamel Daoudi a changé 5 fois (...) Lire la suite
Exclusion des sans-papiers précaires du bénéfice des réductions tarifaires dans les transports : la justice condamne une mesure discriminatoire
26 janvier 2018 - Au début de l’année 2016, le Conseil régional d’Ile-de-France [38] puis, dans la foulée, le STIF (désormais « Ile de France Mobilités ») [39], ont décidé de refuser toute réduction tarifaire sur les transports aux personnes étrangères bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME). Cette mesure, en vigueur depuis deux ans, a rendu encore plus précaires ces personnes déjà parmi les plus vulnérables en leur (...) Lire la suite
La justice par visioconférence : des audiences illégales au sein même des centres de rétention
18 janvier 2018 - La politique du tout enfermement des personnes étrangères en rétention menée par le gouvernement, en particulier depuis la circulaire Collomb du 20 novembre 2017, conduit à multiplier les violations de leurs droits fondamentaux. Des personnes sont jugées par visioconférence en toute illégalité au cœur même des centres de rétention. Une pratique qui préfigure le projet de loi présenté le 11 janvier. (...) Lire la suite
A la suite du désengagement partiel des pouvoirs publics, l’association InfoMIE se voit contrainte de réduire son activité
17 janvier 2018 - InfoMIE, association rassemblant une multiplicité d’acteurs divers œuvrant dans le champ de la protection des mineurs isolés étrangers , se voit contrainte de fermer momentanément son site. Ce centre de ressources constitue pourtant l’unique source d’information spécialisée au sujet de ces enfants particulièrement vulnérables, information dont la qualité et l’intérêt sont salués (60 000 (...) Lire la suite
Recours devant le Conseil d’État contre les circulaires "hébergement d’urgence"
11 janvier 2018 - Plus de vingt associations saisissent le juge des référés du Conseil d’Etat contre la circulaire du 12 décembre organisant le tri des personnes étrangères dans les centres d’hébergement. A la fin de l’année 2017, le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Cohésion des territoires ont édicté, sans concertation, plusieurs circulaires visant en particulier l’hébergement des ressortissants étrangers. Et (...) Lire la suite
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