Communiqués interassociatifs et actions collectives
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2018
Au Col de l’Échelle, impunité pour les identitaires d’un côté, prison ou tabassage pour les soutiens pacifiques des migrants de l’autre... Jusqu’où iront le gouvernement, la police et la justice pour décourager la solidarité ?
26 avril 2018 - Alors que des citoyen·ne·s, associations et collectifs locaux se mobilisent depuis de longs mois pour organiser l’accueil de personnes exilées sur leur territoire face aux pratiques irrégulières des forces de l’ordre, les évènements de ce week-end à Briançon montrent bien que le délit de solidarité a encore de beaux jours devant lui. Dans le cadre d’une mise en scène médiatique au col de l’Échelle à la (...) Lire la suite
« Hotspots » : le gouvernement grec maintient sa politique de confinement des migrants
25 avril 2018 - Statuant sur un recours du Conseil grec pour les réfugiés, le Conseil d’Etat grec a considéré le 17 avril 2018 comme illégale et discriminatoire la pratique des autorités grecques de bloquer les migrants arrivant par la mer depuis la Turquie dans les cinq îles où, depuis le début de l’année 2016, l’Union européenne a installé des « hotspots » pour filtrer et trier ces personnes. Au mépris de cet arrêt du (...) Lire la suite
Examen du projet de loi asile/immigration par l’Assemblée nationale : NON ! Monsieur Collomb n’a pas assoupli le délit de solidarité !
23 avril 2018 - Rarement un sujet absent d’un projet de loi n’aura mobilisé tant de députés lors de son examen. Lors de la discussion par l’assemblée nationale du projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie », ils étaient nombreux, dans chacun des groupes parlementaires, à avoir déposé des amendements portant sur le « délit de solidarité » : pour mieux le sanctionner (...) Lire la suite
Opening of the « Moria 35 » trial on 20 April on Chios Island (Greece)
18 April 2018 - On the 18th of July 2017, 35 residents of Moria hotspot on Lesvos Island in Greece were arrested after a demonstration organised in the camp earlier in the day. Hundreds of the camps inhabitants took part in this protest against their inhumane living conditions. A few days later, Amnesty International have called on Greek authorities to immediately investigate the allegations of excessive (...) Lire la suite
Ouverture du procès des « Moria 35 » le 20 avril prochain sur l’île grecque de Chios
18 avril 2018 - Le 18 juillet 2017, 35 résidents du hotspot de Moria sur l’île de Lesbos en Grèce ont été arrêtés à la suite d’une manifestation organisée quelques heures plus tôt dans le camp et à laquelle plusieurs centaines d’exilés avaient participé pour protester contre leurs conditions de vie indignes et inhumaines. Quelques jours plus tard, Amnesty International appelait, dans une déclaration publique, les autorités (...) Lire la suite
Réunion publique d’information sur le projet de loi Collomb « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif »
16 avril 2018 - Alors que s’ouvrent au Parlement les débats sur le projet de loi Collomb « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », nous vous invitons à une réunion publique d’information pour aborder : les changements apportés par ce texte à la réglementation actuelle les effets qu’aura cette loi sur la situation des migrant⋅e⋅s, demandeurs d’asile et personnes étrangères en général Lundi 16 avril (...) Lire la suite
Opposés au projet de loi Asile et Immigration, les acteurs des États Généraux des Migrations appellent à une politique migratoire radicalement différente.
13 avril 2018 - Les collectifs citoyens et les associations, nationales et locales, impliqués dans le processus des États Généraux des Migrations appellent les députés à rejeter le projet de loi Asile et Immigration discuté à partir du 16 avril, et à réfléchir d’urgence à une politique migratoire radicalement différente. Alors que les députés s’apprêtent à débattre dans l’Hémicycle du projet de loi « Asile et Immigration (...) Lire la suite
« Délit de solidarité » : une association accusée d’avoir distribué des tentes à Calais
30 mars 2018 - Vendredi 23 mars, vers 9h, le campement situé Rue des Verrotières dans la Zone industrielle des Dunes a été détruit, une fois de plus. Il n’y avait pourtant, sur ce lieu-là, pas eu d’opération d’expulsion depuis plus d’un mois. Les exilé.e.s étaient installé.e.s dans des dizaines de tentes et essayaient d’améliorer leurs conditions de survie. Depuis l’été 2017, les autorités préfectorales du Pas-de-Calais, (...) Lire la suite
Anafé, Gisti, Mom : Contraints de « pisser par terre » : la réalité de l’enfermement en zone d’attente en Guadeloupe
29 mars 2018 - Le 21 mars 2018, en Guadeloupe, la police aux frontières a refusé l’entrée sur le territoire à Carmen et 20 autres touristes vénézuéliens. Ils ont été maintenus en zone d’attente pendant quatre jours dans des conditions indignes et sans respect de leurs droits. À l’aéroport de Pointe à Pitre, la zone d’attente peut héberger jusqu’à 3 personnes. Le 21 mars, en refusant l’accès sur le territoire à 21 (...) Lire la suite
Un mineur isolé pris en charge par l’ASE de Paris meurt faute d’un suivi adapté
21 mars 2018 - Il se prénommait Malik Nurulain mais préférait qu’on l’appelle Nour. Nour est mort le 14 février 2018, retrouvé noyé dans la Seine à Paris. Il avait 17 ans. Victime de tortures, il avait fui le Pakistan à l’âge de 15 ans. En France depuis un an, sous la responsabilité de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) de Paris, il bénéficiait depuis peu de la protection subsidiaire accordée par l’OFPRA (Office français de (...) Lire la suite
Garde-côtes libyens vs ONG : l’Italie et l’UE ont choisi leurs alliés
20 mars 2018 - Depuis fin 2016, l’Italie – soutenue par l’UE – a initié une double stratégie pour mettre un terme aux arrivées de personnes migrantes par la Méditerranée centrale : criminaliser les secours citoyens, et faire à nouveau de la Libye le gendarme de l’Europe. Ces deux dimensions se sont accentuées au cours de l’été 2017 avec l’imposition d’un « code de conduite » aux ONG et la mise sous séquestre des bateaux (...) Lire la suite
ADDE, Gisti, SAF : Mayotte : quand chacun s’emploie depuis des années à souffler sur les braises …
20 mars 2018 - Alors que, dans une petite île de l’archipel des Comores, la tension augmentait d’année en année... Alors que, parmi les 250 000 habitants de ce département les uns sont français mais beaucoup plus pauvres que ceux qui vivent en métropole, tandis que les autres, qualifiés d’étrangers, sont pour la plupart originaires des îles du même archipel où la pauvreté est bien pire [10]... Alors que le fossé (...) Lire la suite
Décryptage de l’actualité : Fantasmes autour d’une invasion de bébés à Mayotte
14 mars 2018 - Périodiquement depuis plus de dix ans les mêmes fantasmes, largement diffusés, refont surface sur ce thème. En arrière plan, une offensive - elle aussi rituelle - contre le « droit du sol » à Mayotte, mais aussi en Guyane... et pourquoi pas en métropole : ce sera l’objet d’un prochain article. 1) La maternité de Mayotte est la « 1ère de France en nombre de naissances » (répété sans cesse. Cette (...) Lire la suite
Un an après la réforme de l’OFII : Lettre ouverte aux ministres de la santé et de l’intérieur sur la dégradation des conditions d’accès aux droits des personnes malades étrangères
9 mars 2018 - Madame Agnès Buzyn Ministre des Solidarités et de la santé 14 Avenue Duquesne 73350 Paris 07 SP Monsieur Gérard Collomb Ministre de l’Intérieur Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08 Copie à Monsieur Jacques Toubon Défenseur des Droits 7 rue Florentin 75008 Paris Copie à Monsieur Patrick Bouet Président du Conseil National de l’Ordre des Médecins 4 rue Léon Jost 75017 Paris Copie à Madame Thanh (...) Lire la suite
Dénonciation des dérapages à la Cour d’appel de Paris : le Gisti et la Cimade persistent
1er mars 2018 - Paris, le 1er mars 2018 Madame la Première présidente, Vous avez bien voulu répondre, par un courrier du 22 février 2018, à nos interrogations relatives aux conditions dans lesquelles une décision de votre cour, rendue le le 9 février 2018 en méconnaissance manifeste des textes applicables, avait pu être ensuite modifiée et enregistrée dans la base de données juridiques Jurica de la cour de cassation. (...) Lire la suite
La France expulse vers la mort une personne porteuse du VIH
22 février 2018 - Pour la première fois depuis des années, l’administration française a pris la décision d’expulser une personne malade porteuse du VIH vers un pays où elle ne pourra pas être soignée. Cette expulsion vers la mort a été décidée contre l’avis officiel que le médecin de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) avait pourtant adressé au préfet compétent. Interpellés par des associations et des (...) Lire la suite
Contrôles au faciès : il est urgent d’agir !
21 février 2018 - Alors que quatre des policiers ont été renvoyés en correctionnelle pour des violences commises sur 18 jeunes de 14 à 18 ans et que leur procès va s’ouvrir ce mercredi matin au palais de justice de Paris, les membres de la plateforme « En finir avec les contrôles au faciès » réagissent aux vidéos sorties par Mediapart relatives aux actions de patrouilles de police dans le XIIe arrondissement de Paris. (...) Lire la suite
Mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s : pour une protection de l’enfance, immédiate, pleine et entière
20 février 2018 - La mission bipartite (composée de ministères et de départements), nommée par le Premier ministre, a rendu son rapport sur la réforme du dispositif d’évaluation et d’accueil provisoire d’urgence des mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s étranger⋅e⋅s. Loin des considérations de protection de l’enfance, ce rapport confirme la vision purement budgétaire et technocratique qui semble animer les pouvoirs publics, n’utilisant même (...) Lire la suite
Tour de passe-passe de la Cour d’appel de Paris : le Gisti et la Cimade saisissent sa première présidente
20 février 2018 - A l’occasion d’une récente décision concernant le maintien en rétention d’une demandeuse d’asile et de son bébé de treize mois, la Cour d’appel de Paris réussit un triple exploit : commettre une grossière erreur de droit, en prétendant que les juges ne sont pas liés par les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme, pourtant applicable par les tribunaux français depuis près de quarante (...) Lire la suite
Pour mettre hors-la-loi le « délit de solidarité »
19 février 2018 - « Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 Euros ». Cette disposition introduite dans la réglementation par le décret-loi de 1938 dans un climat particulièrement xénophobe figure encore, quatre-vingt ans après, dans le (...) Lire la suite
D’une réforme à l’autre, l’asile en danger
13 février 2018 - Moins de deux ans et demi après l’entrée en vigueur de la loi relative à la réforme de l’asile de 2015 et alors qu’aucune évaluation n’a été menée par les pouvoirs publics, la CFDA confronte les principales mesures qu’elle contient avec la situation concrète des personnes qui demandent l’asile en France. Sur la base de leurs actions quotidiennes aux côtés de ces personnes, les associations membres de la (...) Lire la suite
La ville de Lille et l’État condamnés pour l’expulsion illégale des habitants d’un bidonville
12 février 2018 - La ville de Lille et l’État ont été condamnés, le 6 février, par le juge des référés du tribunal de grande instance de Lille, à réparer le préjudice causé par l’expulsion illégale, le 3 novembre dernier, de 15 personnes vivant dans un bidonville. Cette décision rappelle que les propriétaires de terrains, quels qu’ils soient, ne peuvent porter atteinte au droit de toute personne à la protection de son domicile (...) Lire la suite
Gisti, LDH : Le gouvernement est responsable du sort de Kamel Daoudi
12 février 2018 - Maintenir un homme sous le régime d’assignation à résidence pendant dix ans et faire voter discrètement une modification de la loi afin d’encore prolonger cette situation n’est pas acceptable. Depuis 2008, après avoir purgé une peine de six ans de prison pour avoir projeté un attentat contre l’ambassade des Etats-Unis en France et avoir été déchu de sa nationalité française, Kamel Daoudi a changé 5 fois (...) Lire la suite
Exclusion des sans-papiers précaires du bénéfice des réductions tarifaires dans les transports : la justice condamne une mesure discriminatoire
26 janvier 2018 - Au début de l’année 2016, le Conseil régional d’Ile-de-France [24] puis, dans la foulée, le STIF (désormais « Ile de France Mobilités ») [25], ont décidé de refuser toute réduction tarifaire sur les transports aux personnes étrangères bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME). Cette mesure, en vigueur depuis deux ans, a rendu encore plus précaires ces personnes déjà parmi les plus vulnérables en leur (...) Lire la suite
La justice par visioconférence : des audiences illégales au sein même des centres de rétention
18 janvier 2018 - La politique du tout enfermement des personnes étrangères en rétention menée par le gouvernement, en particulier depuis la circulaire Collomb du 20 novembre 2017, conduit à multiplier les violations de leurs droits fondamentaux. Des personnes sont jugées par visioconférence en toute illégalité au cœur même des centres de rétention. Une pratique qui préfigure le projet de loi présenté le 11 janvier. (...) Lire la suite
A la suite du désengagement partiel des pouvoirs publics, l’association InfoMIE se voit contrainte de réduire son activité
17 janvier 2018 - InfoMIE, association rassemblant une multiplicité d’acteurs divers œuvrant dans le champ de la protection des mineurs isolés étrangers , se voit contrainte de fermer momentanément son site. Ce centre de ressources constitue pourtant l’unique source d’information spécialisée au sujet de ces enfants particulièrement vulnérables, information dont la qualité et l’intérêt sont salués (60 000 (...) Lire la suite
Recours devant le Conseil d’État contre les circulaires "hébergement d’urgence"
11 janvier 2018 - Plus de vingt associations saisissent le juge des référés du Conseil d’Etat contre la circulaire du 12 décembre organisant le tri des personnes étrangères dans les centres d’hébergement. A la fin de l’année 2017, le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Cohésion des territoires ont édicté, sans concertation, plusieurs circulaires visant en particulier l’hébergement des ressortissants étrangers. Et (...) Lire la suite
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