Communiqués interassociatifs et actions collectives
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2022
La politique des visas : discriminations et injustice
16 septembre 2022 - Entre 2021 et mars 2022, 23 % des demandes de visas, par des citoyen(ne)s des pays du Maghreb, auraient été refusées en guise de sanction parce que ces pays refusent de rapatrier leurs ressortissant(e)s en situation de sans-papiers. Ainsi, au prétexte de lutter contre l’immigration irrégulière, le ministre de l’Intérieur (septembre 2021) [1] et les autorités françaises ne s’embarrassent même plus du (...) Lire la suite
Qui pour arrêter le ministre de l’intérieur ?
2 septembre 2022 - Chargé de juger si la décision d’expulser un imam était conforme au droit, le Conseil d’État s’est montré plus perméable aux objectifs politiques délétères poursuivis par le ministre de l’intérieur qu’aux arguments juridiques qui lui étaient opposés : adhérant sans distance ni réserve à ses thèses, il a, par une ordonnance rendue le 30 août dernier, validé l’expulsion. Ainsi la dernière digue a-t-elle cédé : il (...) Lire la suite
Afghanistan : l’hypocrisie de la communauté internationale
23 août 2022 - Un an après la pitoyable débandade occidentale en Afghanistan, la cuisante défaite militaire des États-Unis et la foudroyante conquête du pouvoir par les taliban, les 40 millions d’Afghanes et d’Afghans paient au prix fort les conséquences de quarante années de guerre sur leur territoire, d’abord à l’initiative de l’URSS (1979-1989), puis à celle de Washington (2001-2021). Soudainement abandonné ou (...) Lire la suite
Le droit de vote pour tous les résidentes et résidents de nos communes !
12 août 2022 - Une proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux personnes non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France vient d’être déposée [13] par le député Sacha Houlié, du groupe Renaissance. Bien que le texte proposé n’aborde que la question des élections municipales, le collectif « J’y suis, j’y vote » soutient cette proposition (...) Lire la suite
Le Conseil d’Etat enterre l’espace Schengen et s’oppose à la Cour de justice de l’Union européenne
28 juillet 2022 - Alors que, depuis 2015, les autorités françaises prolongent systématiquement tous les 6 mois les contrôles aux frontières intérieures au motif d’une « menace persistante » liée au terrorisme, le Conseil d’Etat, dans sa décision du 27 juillet 2022, se livre à une lecture tronquée de l’arrêt de la CJUE. Pour voler au secours du gouvernement, il s’autorise à réécrire le droit européen ignorant délibérément (...) Lire la suite
Seine-Saint-Denis : la préfecture doit mettre en place des alternatives « effectives et crédibles » à la dématérialisation
21 juillet 2022 - Dans son jugement rendu le 6 juillet 2022, le tribunal administratif rappelle que « la préfecture de la Seine-Saint-Denis a mis en place en 2016 puis généralisé à certaines catégories de titres de séjour (…) une procédure dématérialisée obligatoire de prise de rendez-vous sur le site internet de la préfecture en vue de la convocation des étrangers au guichet et du dépôt de leurs demandes ». Comme l’ont (...) Lire la suite
Adresse aux nouveaux député⋅e⋅s : Abrogerez-vous la loi séparatisme et le contrat d’engagement républicain afin de restaurer les libertés associatives ?
18 juillet 2022 - Depuis 1901, la liberté d’association constitue l’un des piliers essentiels de notre pacte républicain. Après vingt années de débats parlementaires, menés notamment par Waldeck-Rousseau, les députés de la IIIe République ont défini un cadre législatif instaurant une relation de confiance entre les autorités publiques et les citoyens décidant de s’organiser librement en association afin de poursuivre (...) Lire la suite
Les outre-mer sous tutelle du ministère de l’Intérieur :
un signal inquiétant
18 juillet 2022 - La suppression, dans le gouvernement Borne 2, d’un ministère dédié à l’outre-mer pour placer celui-ci sous l’égide du ministre de l’Intérieur constitue un signal inquiétant notamment pour les personnes étrangères. Certes, il appartient au ministère de l’Intérieur, si l’on en croit les textes officiels, de maintenir la cohésion des institutions du pays et de garantir aux citoyens l’exercice des droits, (...) Lire la suite
Un nouveau charnier aux barrières-frontières de Melilla :
les massacres racistes et l’impunité doivent cesser aux frontières maroco-espagnoles !
27 juin 2022 - Le 24 juin 2022, alors que des ressortissant·e·s d’Afrique centrale, de l’Ouest et de l’Est ont tenté de franchir les barrières de l’enclave espagnole de Melilla, la brutalité des garde-frontières espagnols et marocains a provoqué la mort d’au moins 27 personnes [15] et plus de 300 blessés. Ce massacre, incarne de façon paroxystique la guerre aux migrant·e·s racisé·e·s noir·e·s menée depuis les années 1990 (...) Lire la suite
Collectif Bouge ta préf & Collectif Livre noir 93 : Ouvrez les guichets ! Régularisez !
21 juin 2022 - Depuis des années, les préfectures, en Île-de-France et ailleurs, utilisent la dématérialisation pour bloquer les demandes de régularisation ou de renouvellement de titre de séjour des personnes étrangères... Le Conseil d’État, saisi par nos associations, vient de nous donner raison en rappelant la nécessité d’un accompagnement des personnes et du maintien d’un accueil physique au guichet. Et pourtant, la (...) Lire la suite
Arrangement Royaume-Uni/Rwanda : externaliser l’asile en Afrique, arme de dissuasion massive en Europe
20 juin 2022 - L’externalisation de l’asile au Rwanda était l’une des principales mesures du « plan immigration » du Royaume-Uni, présentée le 14 avril 2022, et censée dissuader les traversées « irrégulières » de la Manche. Mais les recours des plaignant.e.s – majoritairement originaires de Syrie, Irak et Iran – et de leurs soutiens, auront finalement payé : le 14 juin, par des mesures provisoires, la Cour européenne des (...) Lire la suite
Le Conseil d’Etat sanctionne la dématérialisation illégale des demandes de titre de séjour
9 juin 2022 - Saisi à la suite de contentieux portés par nos organisations contre la dématérialisation des procédures applicables aux personnes étrangères, le Conseil d’Etat confirme l’illégalité des prises de rendez-vous en ligne imposées sans alternative et juge que le téléservice de demande de titre de séjour « ANEF » (Administration Numérique pour les Etrangers en France) est en l’état illégal : une solution de « (...) Lire la suite
Pas de répit en France pour les étranger·es d’Ukraine
8 juin 2022 - Près de 5 millions de personnes ont fui l’Ukraine pour l’Europe en trois mois, dont une centaine de milliers sont arrivées en France, suscitant un mouvement de solidarité exceptionnel et une mobilisation inédite de l’Etat et des collectivités. Mais alors que certaines d’entre elles sont accueillies à bras ouverts, d’autres sont désormais sommées de quitter la France. Adoptée en urgence par les Etats de (...) Lire la suite
Rassemblement devant le siège parisien du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)
20 mai 2022 - Alors qu’un élan international de solidarité avec les réfugiés ukrainiens victimes de l’invasion du régime Poutine prend de l’ampleur à juste titre, nous assistons à une précarisation de plus en plus dramatique des réfugiés,es et demandeurs,es d’asile aussi bien dans l’espace européen que dans le pourtour méditerranéen. De Calais à Tunis en passant par les îles grecques, les conditions de vie de milliers (...) Lire la suite
Grande-Synthe : les personnes « non identifiables » accèdent enfin à la justice
10 mai 2022 - Dans le cadre de la politique publique de harcèlement et de dissuasion dite de « lutte contre les points de fixation » menée à la frontière franco-britannique, 1 287 expulsions de terrain ont été menées dans le Calaisis et le Dunkerquois en 2021. À l’automne 2021, plus de 1 000 personnes survivaient dans plusieurs lieux de vie à Grande-Synthe et notamment au lieu-dit du Prédembourg, parmi lesquelles de (...) Lire la suite
Il ne suffit pas de changer le Directeur, c’est Frontex qu’il faut supprimer !
5 mai 2022 - Le 29 avril 2022, Le Directeur exécutif de l’agence de garde-côtes et garde-frontières européens Frontex, Fabrice Leggeri (en poste depuis 2015) a remis sa démission. Depuis octobre 2020 [35], Frontex fait face à de nombreuses accusations de complaisance ou de complicité dans des opérations de refoulements en mer Egée et en Europe de l’Est, mais aussi de graves dysfonctionnements et de mauvaise (...) Lire la suite
Cinq ans de contrôles illégaux aux frontières intérieures françaises
29 avril 2022 - En France, depuis novembre 2017, les autorités rétablissent systématiquement tous les 6 mois les contrôles aux frontières intérieures au motif d’une « menace », persistante à leurs yeux, à savoir : une menace terroriste et celle liée à des mouvements de populations. A cela est venue s’ajouter, en avril 2020, la crise sanitaire. Dans son arrêt du 26 avril 2022, relatif à un contentieux autrichien [49], la (...) Lire la suite
L’extradition de Julian Assange serait un signal désastreux envoyé à tous les lanceurs d’alerte
19 avril 2022 - Ce 20 avril 2022, la justice britannique se penchera à nouveau sur le sort de Julian Assange, le fondateur de WikiLeaks, traqué, emprisonné, torturé et menacé d’extradition aux États-Unis pour avoir révélé des informations d’intérêt général. Une persécution d’autant plus inique qu’elle est là pour l’exemple : Julian Assange incarne aujourd’hui la menace faite à nos dirigeants de devoir rendre des comptes. Une (...) Lire la suite
Destruction des boîtes aux lettres sur plusieurs lieux de vie à Calais
11 avril 2022 - Le 6 avril, à Calais, 3 boîtes aux lettres installées pour défendre les lieux de survie des personnes exilées et stopper les expulsions illégales ont été détruites. Cet acte tend à empêcher de manière déloyale les personnes exilées de se défendre devant la justice face aux propriétaires des terrains en cas de requête en expulsion. Ces boîtes aux lettres, sur lesquelles les noms des habitant.es des lieux de (...) Lire la suite
Contre la chasse aux associations, défendons nos libertés !
8 avril 2022 - Depuis six mois, les dissolutions d’associations s’enchaînent à un rythme rarement connu sous la Ve République. Elles sont désormais annoncées triomphalement à la sortie du conseil des ministres ou sur twitter, contre un média, une association, un collectif… La loi « confortant le respect des principes de la République », dite « loi séparatisme », promulguée le 24 août 2021, a, comme le craignaient les (...) Lire la suite
Contre des préfectures hors-la-loi, des rendez-vous pour toutes et tous
6 avril 2022 - Dans les Hauts-de-Seine comme dans de nombreux départements, la pandémie a servi d’accélérateur à la dématérialisation du service public. Il est désormais impossible de prendre rendez-vous en physique, il faut demander un rendez-vous en ligne. Or, le site affiche systématiquement qu’aucun rendez-vous n’est disponible, ou « Cette page n’est pas disponible pour le moment ! Elle sera très prochainement (...) Lire la suite
Enfermement des personnes étrangères en zones d’attente : le Conseil constitutionnel, un « juge » muet
25 mars 2022 - La loi prévoit que les personnes étrangères qui demandent l’asile à leur arrivée à la frontière ou auxquelles l’entrée en France est refusée au motif qu’elles ne remplissent pas les conditions exigées par la réglementation peuvent être « maintenues » par la police aux frontières dans des lieux d’enfermement qu’on appelle, par un doux euphémisme, "zones d’attente". Pendant les quatre jours qui suivent, la (...) Lire la suite
Droit à la santé et à la protection maladie pour toutes les personnes fuyant les persécutions, sans discrimination
22 mars 2022 - Face à la guerre qui sévit en Ukraine, nos associations se félicitent des nombreuses initiatives solidaires et des mesures prises pour faciliter l’accès aux droits et aux soins des personnes fuyant l’Ukraine. [53] Il est nécessaire que des personnes contraintes de prendre la route de l’exil bénéficient d’un accès à la santé et aux soins adapté à leurs besoins dès leur arrivée en France. Il est heureux que (...) Lire la suite
Accueil sélectif aux frontières européennes : du racisme des politiques migratoires
22 mars 2022 - « Les ministres (de l’Intérieur) de l’Union européenne (UE) se sont accordés aujourd’hui unanimement sur la mise en place d’un mécanisme de protection temporaire pour répondre à l’afflux de personnes déplacées en provenance d’Ukraine » [57]. C’est dans ces termes que la France, qui préside actuellement le Conseil de l’UE, s’est félicitée par la voix de son ministre de l’Intérieur de l’accord historique de la (...) Lire la suite
Rassemblement le 17 mars 2022 à 18h : Russie hors d’Ukraine, solidarité et accueil partout !
17 mars 2022 - Les associations signataires appellent à venir manifester le jeudi 17 mars à 18h, dans toutes les villes de France, pour exprimer notre solidarité avec la population d’Ukraine victime du crime d’agression commis par le gouvernement russe contre leur pays. Les associations organisatrices invitent tous les responsables politiques européens à mobiliser toute leur énergie pour : obtenir un (...) Lire la suite
La préfecture du Bas-Rhin condamnée pour la dématérialisation illégale des demandes de titre de séjour
9 mars 2022 - C’est une nouvelle victoire de nos organisations contre la dématérialisation exclusive pour les demandes de titre de séjour : le tribunal administratif de Strasbourg a, le 28 février 2022, contraint la préfecture à annuler sa décision imposant aux personnes étrangères plusieurs téléservices, jugés illégaux. Le tribunal administratif de Strasbourg est le second à se prononcer sur l’une des vingt-trois (...) Lire la suite
Le forfait patient urgence (FPU) introduit en métropole au 1er janvier 2022 n’est pas applicable à Mayotte
9 mars 2022 - Ce FPU consiste à demander aux assurés sociaux de payer 19,81 euros dès lors que leur passage aux urgences de l’hôpital n’a pas conduit à une hospitalisation. À la suite d’informations erronées données par la presse locale, le Gisti et Médecins du Monde ont demandé par courrier à l’agence régionale de santé (ARS) de Mayotte de rappeler que le FPU n’est pas applicable à Mayotte. Ce dispositif relève du code (...) Lire la suite
300 organisations signent un Manifeste pour un service public plus humain et ouvert à ses administréEs
25 février 2022 - La fermeture de trop nombreuses administrations pendant le confinement du printemps 2020 a amplifié ce phénomène, sans considération sérieuse de l’impact pour les personnes précaires. L’administration s’éloigne ainsi du public et plus particulièrement de celles et ceux qui en ont le plus besoin : défaut d’alternative physique, absence de dialogue, insuffisance des dispositifs d’accompagnement et de (...) Lire la suite
Le Conseil Constitutionnel censure l’exigence de légalisation des actes publics étrangers faute d’une voie de recours effectif
24 février 2022 - Aujourd’hui, dans le cadre des procédures de nationalité française, de rapprochement familial, de demande d’un titre de séjour ou de protection des mineur·es isolé·es, de nombreuses personnes se retrouvent « piégées » car elles ne parviennent pas à faire légaliser leur acte d’état civil étranger, pièce maîtresse des dossiers qui prouve leur identité et leur lien de parenté. La légalisation est la procédure (...) Lire la suite
Sommet Afrique - Europe : Coopération euro-africaine : face à l’enlisement, osons une approche solidaire des migrations
17 février 2022 - Présidence française et migrations, un sentiment de déjà-vu En 2008, la France assumait une présidence du Conseil de l’Union européenne avec un agenda migratoire précis : faire adopter un nouveau pacte européen sur l’immigration et l’asile et organiser la deuxième conférence interministérielle euro-africaine en matière de migration et développement. Avec les négociations sur le Pacte européen sur la (...) Lire la suite
Contrat d’engagement républicain : les élus locaux doivent protéger la liberté associative
17 février 2022 - Les organisations et associations signataires avec leurs représentants locaux saisissent les maires et les présidences des collectivités territoriales avec leurs associations d’élus (Maires de France, Départements de France, Régions de France…) sur les conditions de mise en œuvre du contrat d’engagement républicain et sur le soutien nécessaire à la liberté associative : « En dépit des sérieuses réserves (...) Lire la suite
CommémorAction du 6 février 2022 - Migrer est un droit !
3 février 2022 - Nous sommes parents, amis et amies de personnes décédées, portées disparues et/ou victimes de disparitions forcées le long des frontières terrestres ou maritimes, en Europe, en Afrique, en Amérique. Nous sommes des personnes qui ont survécu à la tentative de traverser les frontières à la recherche d’un avenir meilleur. Nous sommes des citoyen.e.s solidaires qui aident les immigré.e.s durant leur voyage (...) Lire la suite
Le Conseil d’État lève les obstacles à la scolarisation des jeunes étrangers de plus de 16 ans
1er février 2022 - En mai 2019, la Cour administrative d’appel de Paris avait dû rappeler au ministre de l’Éducation nationale, à la suite d’un refus d’affectation scolaire concernant un mineur isolé, que le droit à l’instruction trouve à s’exercer « même dans le cas où l’enfant, âgé de plus de seize ans n’est plus soumis à l’obligation scolaire » [71]. Le ministre s’était pourvu en cassation devant le Conseil d’État, en (...) Lire la suite
Service cynique : En zone d’attente, des animateurs pour banaliser l’enfermement des enfants ?
31 janvier 2022 - Sur le site de l’Agence du service civique on peut trouver une annonce de la Croix-Rouge française proposant de recruter des animateurs pour la salle de jeux des enfants de la zone d’attente de Roissy, ce lieu où, arrivant en France, des personnes peuvent être enfermées plusieurs semaines en attendant que l’administration ait statué sur leur sort [73]. Ces animateurs auront pour tâche de rendre (...) Lire la suite
Pour l’égalité des droits entre résidents des foyers et locataires
25 janvier 2022 - APPEL à MODIFIER LES LOIS et DÉCRETS gouvernant le logement des TRAVAILLEURS vivant séparés de LEURS FAMILLES Aujourd’hui, les résidents des anciens foyers de travailleurs immigrés, vivant isolés en France, et en solidarité avec d’autres membres de leur communauté, sont contraints de subir un changement de statut de leurs logements, catastrophique pour leurs droits et leurs modes de vie. A la place des (...) Lire la suite
Réunion publique de l’OEE :
« Enfermements aux frontières du droit »
17 janvier 2022 - La prochaine réunion publique de l’Observatoire de l’enfermement (OEE) aura lieu le 17 janvier 2022, à 18h30, en visio-conférence Doublement, en quatre ans, de la capacité des centres de rétention avec la construction de quatre nouveaux centres en 2022 et 2023, doublement de la durée maximale d’enfermement, multiplication des lieux annexes de privation de liberté ... La France se dote depuis (...) Lire la suite
Malgré les intimidations et les attaques, nous continuerons à lutter contre le droit d’exception et les pratiques illégales à Mayotte !
17 janvier 2022 - Le collectif Migrants Outre-Mer (MOM) soutient cinq de ses associations, [74] engagées à Mayotte contre les applications de la loi ELAN. Cette loi de 2018 permet de faciliter la destruction de quartiers informels à Mayotte et en Guyane en donnant aux préfets la possibilité par un simple arrêté d’ordonner la destruction des habitations. Depuis le début de l’année 2020, sous couvert de cette loi, (...) Lire la suite
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