Communiqués interassociatifs et actions collectives
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2023
62ème anniversaire du crime d’État commis le 17 octobre 1961
17 octobre 2023 - Plus de soixante ans après le massacre perpétré par la police française à l’encontre des milliers d’algériennes et d’algériens qui manifestaient pacifiquement à Paris le 17 octobre 1961 contre le couvre-feu raciste qui leur avait été imposé par le gouvernement de l’époque, les plaies de cette blessure sont encore largement ouvertes dans leur mémoire. Ce jour-là, cinq mois avant la signature des accords (...) Lire la suite
Pour la fin du racisme systémique, des violences policières, pour la justice sociale et les libertés publiques
23 septembre 2023 - Le meurtre de Nahel, tué par un policier à bout portant le 27 juin 2023 à Nanterre, a mis de nouveau la lumière sur ce qui doit cesser : le racisme systémique, les violences policières, et les inégalités sociales que creuse la politique de Macron. Une politique néolibérale imposée par des méthodes autoritaires, des lois sécuritaires et une doctrine du maintien de l’ordre décriée jusque dans les plus (...) Lire la suite
Contrôle des frontières : le gouvernement contraint de sortir de l’illégalité
21 septembre 2023 - Après 8 ans de pratiques illégales du gouvernement français en matière de contrôle et d’enfermement des personnes en migration aux frontières intérieures, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) confirme, dans un arrêt du 21 septembre, qu’elles sont contraires au droit. La CJUE rappelle à la France qu’elle doit se conformer au droit de l’Union européenne, et il appartient au gouvernement français (...) Lire la suite
Pas de papiers, pas d’avocat : Les travailleurs sans papiers seront-ils toujours privés de l’aide juridictionnelle ?
21 septembre 2023 - Quatre travailleurs ont saisi le Conseil de prud’hommes de Paris pour obtenir la requalification de leurs contrats précaires en contrats à durée indéterminée et faire sanctionner les abus de leurs employeurs. A priori un procès banal, comme il s’en plaide tous les jours. Mais ce qui se discutera d’abord et surtout, à l’audience au Conseil de prud’hommes de Paris, section commerce, du 22 septembre 2023 (...) Lire la suite
Arrivées à Lampedusa : Solidarité et résistance face à la crise de l’accueil en Europe
18 septembre 2023 - Plus de 5 000 personnes et 112 bateaux : c’est le nombre d’arrivées enregistrées sur l’île italienne de Lampedusa le mardi 12 septembre. Les embarcations, dont la plupart sont arrivées de manière autonome, sont parties de Tunisie ou de Libye. Au total, plus de 118 500 personnes ont atteint les côtes italiennes depuis le début de l’année, soit près du double des 64 529 enregistrées à la même période en (...) Lire la suite
L’argent des enfants de l’ASE : les tribunaux sont saisis
1er septembre 2023 - La somme de 145 millions d’euros appartenant à des milliers de jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) est consignée à la caisse des dépôts et consignations [7]. Cette somme est constituée des allocations de rentrée scolaire qu’auraient dû toucher leurs parents pendant leur scolarité [8]. Or la majorité de ces jeunes, et en particulier les mineurs isolés étrangers, est privée de ce pécule destiné (...) Lire la suite
Alerte - Augmentation du nombre de décès en mer, des navires d’ONG détenus
28 août 2023 - Les États membres de l’Union européenne doivent immédiatement cesser d’entraver les efforts civils de recherche et de sauvetage en mer Méditerranée centrale. Jusqu’à 600 personnes ont perdu la vie au large des côtes grecques en juin 2023, dans un nouveau naufrage qui aurait pu être évité. En tant que société civile, nous sommes dévasté⋅es par les morts en mer Méditerranée centrale, dont le nombre grandit (...) Lire la suite
Commémoration de l’expulsion de l’église saint-Bernard à Paris en 1996 : Refusons le nouveau projet de loi asile et immigration
26 août 2023 - Le 23 août 1996, la police expulse violemment les Sans Papiers qui occupent, avec le soutien du prêtre de la paroisse, l’église Saint Bernard depuis 8 semaines. 220 personnes dont 54 femmes et 68 enfants ont été interpellées suivies de 73 régularisations immédiates et “seulement” 8 expulsions. Cette mobilisation majeure, qui durait depuis plusieurs mois, a permis de mettre en lumière la situation (...) Lire la suite
Expulsion au coeur de l’été : faire place nette pour les JO
16 août 2023 - Mardi 8 août au petit matin, les familles habitant au 17, rue Claude Bernard à Aubervilliers, pour certaines depuis plus de 5 ans, ont été mises à la rue du jour au lendemain. Sans perspective d’hébergement pérenne ou raisonnable, orientées vers Marseille alors que la plupart des 200 habitants travaillent en région parisienne, elles sont demeurées ou revenues aux alentours, sur les rives du canal de (...) Lire la suite
Dissolution des Soulèvements de la Terre : des organisations à leurs côtés pour l’audience du 8 août
7 août 2023 - Les Soulèvements de la Terre ont demandé au Conseil d’Etat la suspension du décret du 21 juin 2023 portant dissolution de leur mouvement. L’audience est programmée le mardi 8 août. Profondément choquées par cette décision de dissolution portant, une fois de plus, gravement atteinte à la liberté d’opinion, d’expression et d’association, Droit au logement, le Gisti, l’Union syndicale Solidaires, le Syndicat (...) Lire la suite
Expulsion du Squat de Thiais : Une « mise à l’abri provisoire » n’est pas acceptable, la Mairie de Paris n’a pas tenu ses engagements
25 juillet 2023 - Le mardi 18 juillet les 168 habitant·es de la résidence Baudemons, située dans les anciens locaux du Centre d’Action Social de la Ville de Paris au 30 Rue Baudemons, Thiais (94) ont été expulsé·es par la préfecture de région à la demande de la Ville de Paris. La juge des référés a confirmé l’expulsion demandée par la Ville, car celle-ci s’était engagée devant elle à reloger l’ensemble de ses occupant·es et (...) Lire la suite
Manifestations contre les violences policières : MEMENTO A L’USAGE DES MINISTRES DE L’INTÉRIEUR, PRÉFETS ET TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
18 juillet 2023 - Une nouvelle fois, le préfet de police de Paris a interdit une manifestation contre les violences policières prévue le 15 juillet et ce, en application des directives données la veille par le ministre de l’intérieur selon lesquelles, dans le cadre du dispositif de sécurité mis en place pour la célébration du 14 juillet, il invitait les préfets à interdire les manifestations qui se tiendraient jusqu’au (...) Lire la suite
Podcast et reportage photo : Les camps d’enfermement des îles grecques de Kos et Leros
17 juillet 2023 - La mise en place de « l’approche hotspot » par l‘Union européenne (UE) en 2015, et la signature de l’accord migratoire UE-Turquie en 2016 ont bloqué jusqu’à 40 000 personnes en 2020 aux portes de l’Europe, sur les îles grecques de la mer Égée, dans des camps insalubres aux conditions de vie extrêmement difficiles. Le Gisti a organisé une première mission d’observation en 2016 sur les îles de Lesbos et (...) Lire la suite
Traitements inhumains et dégradants envers les africain⋅es noir⋅es en Tunisie, fruits du racisme institutionnel et de l’externalisation des politiques migratoires européennes
13 juillet 2023 - Les organisations soussignées expriment leurs vives inquiétudes et leur indignation quant à la situation délétère en Tunisie, tout particulièrement ces derniers jours dans la ville de Sfax. Depuis la mort d’un ressortissant tunisien, présumément aux mains de ressortissants d’origine subsaharienne, survenue le 3 juillet 2023 lors d’une échauffourée [11], cette ville est le théâtre d’affrontements entre (...) Lire la suite
Notre pays est en deuil et en colère
5 juillet 2023 - Notre pays est en deuil et en colère. Le meurtre de Nahel tué par un policier à bout portant à Nanterre, a mis à nu les effets de décennies de politiques publiques discriminatoires et sécuritaires ciblant notamment les quartiers populaires et la jeunesse qui y grandit et particulièrement les personnes racisées et précarisées. L’escalade des violences est une impasse et doit cesser. La conception (...) Lire la suite
Le Conseil d’Etat doit revoir sa jurisprudence pour garantir une protection effective, au titre de l’asile, des femmes nigérianes victimes des réseaux de traite humaine
29 juin 2023 - Saisi par 3 femmes nigérianes victimes de réseaux criminels de traite humaine à des fins d’exploitation prostitutionnelle, le Conseil D’État a l’opportunité de rendre effective la protection, au titre de l’asile, des femmes victimes de ces réseaux. Depuis plus de 30 ans, des milliers de femmes nigérianes (mineures pour nombre d’entre elles) sont victimes de réseaux criminels internationaux de trafics (...) Lire la suite
Dématérialisation des demandes de titre de séjour : les pouvoirs publics font l’autruche
27 juin 2023 - Un an après la précision par le Conseil d’État des obligations incombant à l’administration, le constat est sans appel. D’un côté, la majorité des préfectures ne respecte toujours pas leurs obligations d’accès aux guichets. De l’autre, alors même que le ministère de l’Intérieur étend la dématérialisation des demandes de titre à de nouvelles démarches sur le téléservice Anef (pour les bénéficiaires du (...) Lire la suite
La CEDH saisie pour mettre fin aux « délits de solidarité »
22 juin 2023 - Loïc Le Dall, président d’Emmaüs La Roya et membre du conseil d’administration de l’Anafé, impliqué dans la défense des droits des personnes exilées depuis plusieurs années, a été arrêté à la frontière franco-italienne en janvier 2018 alors qu’il conduisait sa voiture avec à son bord une personne racisée d’origine éthiopienne. Relaxé par le tribunal correctionnel puis condamné à une amende de 3 000 euros avec (...) Lire la suite
Jusqu’à 600 personnes se noient au large de Pylos, en Grèce, quelques jours seulement après que les dirigeant·e·s de l’UE se sont mis d’accord pour éroder davantage le droit d’asile
21 juin 2023 - Aujourd’hui, à l’occasion de la Journée mondiale des réfugié·e·s, nous nous rassemblons pour exiger des enquêtes complètes et indépendantes sur ces événements, la prise de mesures à l’encontre des responsables, la fin des pratiques systématiques de refoulement aux frontières européennes et que justice soit rendue pour les victimes. 10 ans après les deux naufrages au large de Lampedusa, en Italie, qui ont fait (...) Lire la suite
20 juin : Journée mondiale des réfugiés : Stop à l’abandon administratif des réfugiés et de leurs familles
20 juin 2023 - En 2022, 56 179 personnes exilées ont obtenu le statut de réfugié en France. Malgré une protection obtenue après un long parcours difficile et épuisant, les difficultés administratives continuent pour les personnes venues chercher refuge en France. L’une de ces difficultés est l’Administration Numérique pour les Étrangers en France (ANEF), une plateforme qui doit permettre aux personnes réfugiées, (...) Lire la suite
La procédure de détermination de l’âge des mineurs isolés étrangers doit être en conformité avec la Convention internationale des droits de l’enfant
20 juin 2023 - Dans une décision du 25 janvier, le Comité des droits de l’enfant, composé de dix-huit experts indépendants chargés de surveiller la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) par ses Etats parties, a conclu que la France n’avait pas respecté ses engagements à l’égard de cette convention qu’elle a pourtant ratifiée en 1990. En effet, le Comité des droits de l’enfant, saisi (...) Lire la suite
Manifestations du 17 juin et 8 juillet 2023, poursuivons la mobilisation !
16 juin 2023 - Des chantiers des JO aux aides à domicile, des entrepôts de Chronopost ou DPD aux livreurs·euses : égalité des droits pour les travailleurs·euses Sans Papiers ! Des dizaines de milliers de” Sans papiers” travaillent, cotisent et participent à la vie de nos villes, villages et quartiers. Ils et elles participent à la richesse culturelle, sociale et économique de notre pays, en particulier dans des (...) Lire la suite
Conflit au Soudan : La France prive deux enfants soudanaises de leur droit à rejoindre leur mère réfugiée. Le tribunal corrige le tir
16 juin 2023 - Deux enfants soudanaises de 9 et 17 ans, qui attendaient le feu vert de l’ambassade pour rejoindre leur mère réfugiée en France, sont bloquées au Soudan parce que les autorités françaises refusent de leur délivrer les laissez-passer nécessaires. Leurs passeports, qui se trouvaient à l’ambassade de France à Khartoum en attente de l’apposition d’un visa, ont été détruits par les services consulaires (...) Lire la suite
Drame du 12 octobre 2021 à la frontière franco-espagnole : dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile
16 juin 2023 - Le 12 octobre 2021, un train en provenance d’Hendaye a percuté quatre personnes qui se trouvaient sur les voies ferrées non loin de la gare de Saint-Jean-de-Luz, causant la mort de trois d’entre elles et laissant un seul survivant, très grièvement blessé. Ce dernier a déclaré aux enquêteurs que leur groupe, qui venait d’Espagne, s’était réfugié au niveau de cette voie, déserte et non éclairée, afin (...) Lire la suite
Le racisme tue à Sfax !
5 juin 2023 - Un crime odieux s’est déroulé à Sfax, dans la nuit du 21 au 22 mai 2023. Un groupe de jeunes Tunisiens s’est rendu coupable d’une agression abjecte sur des jeunes Subsahariens. Résultat : un mort et deux blessés parmi les agressés. Selon le porte-parole du tribunal de Sfax, « les agresseurs voulaient s’en prendre aux Subsahariens dans leur domicile afin de leur prendre des biens et de l’argent ». (...) Lire la suite
Réunion en visioconférence de l’OEE : « Mobiliser contre les centres de rétention administrative »
22 mai 2023 - Les 22 et 23 novembre 2022 avaient lieu à Toulouse deux journées consacrées aux Regards citoyens sur les Centres de Rétention Administrative. Organisées à l’initiative de l’OEE et des Cercles des Voisins de plusieurs centres de rétention administrative (CRA), elles proposaient aux citoyens, collectifs et observatoires luttant contre l’enfermement administratif un temps de rencontre et d’échanges, afin (...) Lire la suite
Solidaires avec le maire de Saint-Brevin-les-Pins
12 mai 2023 - Nous, élu·es de l’ANVITA, membres d’ONG, d’associations et de syndicats, tenons à apporter notre soutien sans faille à M. Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins, suite à l’annonce de sa démission, poussée par les menaces et violences de l’extrême droite qui l’ont visé personnellement en mars dernier. Une situation intolérable La situation à Saint-Brevin est extrêmement grave : il est intolérable (...) Lire la suite
Pour tenter de sauver la face, le préfet de Mayotte s’enfonce dans le mensonge
1er mai 2023 - À Mayotte, où le centre de rétention administrative de Pamandzi est en état de suroccupation chronique, les créations répétées, parfois pour quelques heures à peine, de locaux de rétention administrative (LRA) de « délestage » pour y enfermer des personnes en attente d’expulsion sont récurrentes. Avec l’opération Wuambushu, la machine s’est emballée : entre le 17 mars et le 19 avril le préfet a pris 44 (...) Lire la suite
Mobilisation le 29 avril contre les politiques migratoires du gouvernement et contre l’opération Wuambushu à Mayotte !
28 avril 2023 - Mobilisation nationale, rendez-vous le 29 avril ! Contre les politiques migratoires du gouvernement et contre l’opération Wuambushu à Mayotte ! Le projet de loi sur l’asile et l’immigration annoncé par le gouvernement à l’été 2022 s’inscrit dans une surenchère discriminatoire à l’encontre des personnes de nationalité étrangère, quel que soit leur statut. Porté par les ministres de l’Intérieur Gérald (...) Lire la suite
La justice met un premier coup d’arrêt à l’opération Wuambushu
25 avril 2023 - Marquant le coup d’envoi de la sinistre chasse à l’homme lancée par le gouvernement à Mayotte, les toutes premières démolitions d’habitations devaient débuter le 25 avril dès 6 heures du matin à Koungou, au lieu-dit Majicavo Koropa Talus II. La juge des référés du tribunal judiciaire de Mamoudzou y a mis un coup d’arrêt. Le 24 avril, elle a « ordonné au préfet de Mayotte de cesser toute opération (...) Lire la suite
Haro sur les Maghrébins âgés !!
23 avril 2023 - La « réforme » des retraites, véritable régression sociale, touche particulièrement et de plein fouet les couches défavorisées de la population. Premiers impactés, les immigrés le sont, parce qu’une grande partie d’entre eux travaillent dans les métiers pénibles, ont des carrières hachées, sont tributaires du minimum vieillesse (allocation de solidarité personnes âgées : ASPA) conditionné jusqu’alors par une (...) Lire la suite
Pas de papiers, pas d’avocat : les travailleurs sans papiers seront-ils toujours privés de l’aide juridictionnelle ?
20 avril 2023 - Quatre travailleurs ont saisi le Conseil de prud’hommes de Paris pour obtenir la requalification de leurs contrats précaires en contrats à durée indéterminée et faire sanctionner les abus de leurs employeurs. A priori un procès banal, comme il s’en plaide tous les jours. Mais ce qui se discutera d’abord et surtout, à l’audience du 21 avril, c’est la conformité à la constitution de la loi qui (...) Lire la suite
Dématérialisation des demandes de titre de séjour : l’inconsistance des solutions alternatives aux téléservices
17 avril 2023 - Il a fallu attendre dix mois pour que le gouvernement se décide à tenir compte de la décision du Conseil d’État demandant de prévoir des modalités de substitution au téléservice ANEF. La nouvelle réglementation issue du décret du 22 mars 2023 reste toutefois encore ineffective, faute d’arrêté précisant le dispositif. Sur le terrain, les préfectures ne respectent toujours pas les obligations imposées par la (...) Lire la suite
Déclaration collective des organisations civiles de recherche et de sauvetage
et des réseaux de solidarité avec les personnes migrantes : La Tunisie n’est ni un pays d’origine sûr ni un lieu sûr pour les personnes secourues en mer
17 avril 2023 - Compte tenu de la transformation autoritaire [18] en cours de l’État tunisien, de l’extrême violence et de la persécution exercée à l’encontre de la population noire de ce pays, ainsi que sur les personnes migrantes, les opposant.es politiques et les acteurs de la société civile ; nous, les organisations soussignées, publions cette déclaration pour rappeler que la Tunisie n’est ni un pays d’origine sûr (...) Lire la suite
Vidéo de la réunion d’information UCIJ2023 sur le projet de loi asile / immigration
17 avril 2023 - Le 27 mars 2023, se déroulait une journée d’information organisée par l’UCIJ 2023 sur le projet de loi asile / immigration du gouvernement Borne. Nous vous proposons de revenir sur cette journée grâce à cette captation vidéo. E. Macron annonçait le 22 mars 2023 l’éclatement du projet de loi asile / immigration en plusieurs textes, mais l’objectif du gouvernement reste toujours de renforcer les mesures (...) Lire la suite
Mayotte : il est urgent d’y rétablir le droit
13 avril 2023 - Alors que l’attention médiatique (re)découvre la problématique de la répression policière et que les violences institutionnelles et policières sont dénoncées jusqu’au Conseil de l’Europe et par des rapporteurs de l’ONU, une inquiétante opération militaro-policière est en train de se mettre en place à Mayotte, sous l’impulsion d’un ministre dont la tendance autoritariste et illibérale n’est plus à démontrer. (...) Lire la suite
Signez la pétition en ligne : On ne touche pas à la Ligue des droits de l’homme !
12 avril 2023 - Devant les sénateurs, mercredi 5 avril, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a gravement mis en cause la vocation et l’indépendance de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), coupable à ses yeux de défendre les libertés publiques contre les dérives de la politique du maintien de l’ordre, et l’a menacée en rétorsion de couper l’aide publique qui lui revient. « Je ne connais pas la subvention donnée par (...) Lire la suite
Face aux attaques du ministre de l’intérieur contre les défenseurs des droits de l’Homme... : « Nous continuerons »
11 avril 2023 - Auditionné par la commission des lois du Sénat sur les techniques de maintien de l’ordre à Sainte-Soline, en réponse à une intervention du sénateur Bonhomme invitant à cesser le financement des associations « qui n’ont rien à voir avec l’état de droit, quoi qu’elles en disent », le ministre de l’intérieur a estimé que la subvention accordée à la Ligue des droits de l’Homme « méritait d’être regardée dans le (...) Lire la suite
Six changements d’orientation majeurs sont nécessaires pour remettre l’humain et le droit au cœur de l’action des CAF
5 avril 2023 - Les Caisses d’allocations familiales (CAF) ont pour mission d’être au service des allocataires, comme le veut l’article L583-1 du Code de la Sécurité sociale, et sont aujourd’hui des acteurs essentiels des politiques de solidarité. Or nous constatons chaque jour, à travers nos pratiques, les difficultés grandissantes des allocataires pour faire valoir leurs droits et les conséquences délétères d’une (...) Lire la suite
Nous refusons le nouveau projet de loi asile et immigration ! : Appel pour une politique migratoire d’accueil
27 mars 2023 - Le nouveau projet de loi Asile et Immigration du gouvernement conduit à une négation radicale des droits fondamentaux des migrant-es. Il a pour objectif de graver dans le marbre et de radicaliser les pratiques préfectorales arbitraires et répressives : systématisation des OQTF et des IRTF, dans la suite des instructions déjà prises pour augmenter les assignations à résidence et le nombre de Centre (...) Lire la suite
L’UCIJ 2023 refuse toujours la loi « immigration-asile »,
même « découpée »
24 mars 2023 - Nos organisations, associations, collectifs et syndicats, membres du collectif « Uni⋅es contre l’immigration jetable. Pour une politique migratoire d’accueil » continuent à dénoncer le projet du gouvernement concernant l’immigration et l’asile. E. Macron s’entête et refuse d’entendre la mobilisation sociale massive contre sa loi sur les retraites. Les annonces faites en conférence de presse ce 22 mars (...) Lire la suite
Report de l’examen du projet de loi Asile Immigration : Les associations et collectifs ne sont pas dupes
22 mars 2023 - Les organisations signataires prennent acte de la décision du gouvernement de reporter l’examen du projet de loi Asile et Immigration, qui devait être débattu en séance publique au Sénat à partir du 28 mars. Le Président de République vient d’annoncer que le projet de loi ne sera pas retiré mais que les propositions du gouvernement seront reprises dans le cadre de différents textes, « présentés dans (...) Lire la suite
Tunisie : Halte à la dérive raciste et sécuritaire ! : Non au discours haineux prôné par les plus hautes autorités tunisiennes !
3 mars 2023 - Secouée par une dérive autoritaire sans précédent, la Tunisie vient de franchir un nouveau pas dans l’inadmissible : l’adoption par le chef de l’État et le conseil national de la sécurité d’une série de mesures découlant directement de thèses racistes et xénophobes qui visent les migrant(e)s subsaharien(ne)s. Les déclarations officielles au plus haut niveau viennent ainsi conforter dans un élan populiste (...) Lire la suite
Réunion publique / visioconférence de l’OEE :
« Projet de loi 2023 : Un durcissement de la machine à expulser »
13 février 2023 - L’Observatoire de l’Enfermement des Étrangers (OEE) organise sa prochaine réunion publique le 13 février 2023 à 18h30 sur le thème « Projet de loi 2023 : Un durcissement de la machine à expulser ». Dès le mois de juillet 2022, une nouvelle réforme de la loi sur l’immigration et l’asile a été annoncée par le ministre de l’intérieur et a, depuis, fait l’objet de nombreux commentaires. Le « Projet de loi pour (...) Lire la suite
Un an après la loi Taquet, 35 organisations appellent à une meilleure protection des mineur·es isolé·es et des jeunes majeur·es
6 février 2023 - Un an après la promulgation de la loi relative à la protection des enfants dite “Loi Taquet”, les droits de milliers d’enfants présents sur le territoire français ne sont toujours pas pleinement respectés. Dans un rapport publié ce jour, 7 associations, soutenues par 28 organisations signataires, appellent le gouvernement à garantir un accueil et une protection adaptés à tous les enfants en danger, y (...) Lire la suite
Ouvrez les guichets, arrêtez la fabrique de sans-papiers, régularisez !
1er février 2023 - Mercredi 1er février 2023, les associations, syndicats et organisations engagées dans l’aide aux étrangèr⋅es, regroupées au sein du collectif régional “Bouge ta pref”, appellent à se rassembler devant les préfectures d’Île-de-France. Alors que la loi Asile et Immigration sera présentée en Conseil des ministres ce même jour, nous appelons à ces rassemblements pour visibiliser la situation des sans-papiers (...) Lire la suite
Se loger n’est pas un crime, c’est un droit !
25 janvier 2023 - Le 31 janvier, la proposition de loi « Kasbarian-Bergé » de la majorité visant à criminaliser les victimes de la crise du logement sera examinée en séance au Sénat. Durci le 2 décembre lors de son adoption à l’Assemblée nationale en première lecture, le texte prévoit une accélération considérable de l’expulsion des locataires en impayés de loyers, empêchant tout travail sérieux d’accompagnement et retirant à (...) Lire la suite
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