Les étudiants étrangers et étudiantes étrangères

Droit de l’Union européenne    

• Directive (UE) 2016/801 du parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016    
  relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat et de programmes d’échange d’élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair (refonte)
  JOUE n° L 132 du 21/5/2016
• Directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004    
  relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat
  JOUE n° L 375 du 23 décembre 2004  [Texte Abrogé]

Textes législatifs    

• Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie législative)    
  [ Parties législative et réglementaire du Ceseda faisant apparaître les modifications introduites par les textes récemment publiés et munies de liens renvoyant à chaque référence mentionnée ]
• Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024    
  pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
  NOR : IOM/V/22/36472/L
• Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020    
  portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
• Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche     
  NOR ESR/J/13/04228/L

Textes réglementaires    

• Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)    
  [ Parties réglementaire et législative du Ceseda faisant apparaître les modifications introduites par les textes récemment publiés et munies de liens renvoyant à chaque référence mentionnée ]
• Code de l’éducation : inscription des étudiants à l’université    
• Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020    
  portant partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
• Arrêté du 18 septembre 2020    
  fixant le montant des droits d’inscription à l’examen prévu à l’article D. 612-12 du code de l’éducation*
  NOR : ESR/S/20/19630/A
• Arrêté du 15 mai 2020 modifiant l’arrêté du 30 mai 2013    
  relatif aux demandes d’admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d’évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers
  NOR : ESR/S/20/09620/A
• Décret n° 2019-344 du 19 avril 2019    
  relatif aux modalités d’exonération des droits d’inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur
  NOR : ESR/S/19/06912/D
• Arrêté du 19 avril 2019    
  relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur
  NOR : ESR/S/19/06922/A
• Décret n° 2016-1463 du 28 octobre 2016    
  fixant la liste des diplômes prévue aux articles L.311-11, L.313-10 et au 1° de l’article L.313-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ainsi que le seuil de rémunération prévu à l’article L.311-11 du même code
  NOR : INTV1630601D
• Arrêté du 1er septembre 2015     
  autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »
  NOR : MAE/M/1520600/A
• Décret n° 2014-921 du 18 août 2014    
  modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers
  NOR : INT/V/14/08319/D
• Arrêté du 7 mai 2014    
  modifiant l’arrêté du 2 mai 2013 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d’Alès, de Douai, de Nantes et d’Albi-Carmaux
  NOR : ERNG/14/10039/A (JORF du 15 mai 2014, page 8062)
• Arrêté du 7 mai 2014    
  modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles de l’Institut Mines-Télécom
  NOR : ERNG/14/10042/A [JORF n°0112 du 15 mai 2014, page 8063]
• Arrêté du 23 décembre 2013    
  modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles de l’Institut Mines-Télécom
  NOR : PRO/G/1328643/A  [Texte Abrogé]
• Arrêté du 4 juillet 2013    
  fixant le montant des droits d’inscription à l’examen prévu à l’article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l’inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
  NOR : ESR/S/13/14700/A
• Décret du 30 mai 2013    
  modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l’inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
  NOR : ESR/S/13/02041/D
• Arrêté du 30 mai 2013    
  relatif aux demandes d’admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d’évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers
  NOR : ESR/S/13/02034/A
• Arrêté du 11 février 2013    
  portant agrément d’associations pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R.313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
  NOR : INT/V/13/03046/A  [Texte Caduc]
• Arrêté du 12 mai 2011    
  fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l’article R.311-35 et du 2° de l’article R.313-37 du CESEDA
  NOR : IOC/L/11/09636/A
• Arrêté du 14 mai 2010    
  portant agrément des associations pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R.313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
  NOR : IMI/K/10/12739/A  [Texte Caduc]
• Arrêté du 8 avril 2010     
  portant modification de l’arrêté du 25 juin 2009 fixant la composition du dossier de demande d’agrément des associations ayant pour objet le placement d’étrangers désireux de venir en France en vue d’y accomplir un stage en entreprise ou d’y suivre une formation professionnelle pris en application de l’article R.313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
  NOR : IMIK1009587A  [Texte Caduc]
• Arrêté du 25 juin 2009    
  fixant la composition du dossier de demande d’agrément des associations ayant pour objet le placement d’étrangers désireux de venir en France en vue d’y accomplir un stage en entreprise ou d’y suivre une formation professionnelle pris en application de l’article R. 313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
  NOR : IMI/K/09/13370/A  [Texte Caduc]
• Arrêté du 3 février 2009    
  relatif à la création de l’allocation financière « Parcours de réussite professionnelle ― PARP » pour soutenir le parcours d’intégration de jeunes étrangers méritants s’engageant dans des études supérieures en instituts universitaires de technologie, en sections de techniciens supérieurs, en licences professionnelles et en classes préparatoires aux grandes écoles
  NOR : IMI/C/08/27953/A
  Bourses pour étudiants « méritants »
• Arrêté du 21 juin 2007    
  fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l’article R 311-32 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile  [Texte Abrogé]
• Décret n° 2007-801 du 11 mai 2007    
  relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers, à la contribution spéciale due en cas d’emploi d’un étranger dépourvu d’autorisation de travail et modifiant le code du travail (partie réglementaire : Décrets en Conseil d’Etat)
  NOR : SOC/N/07/53910/D  [Texte Abrogé]
• Arrêté du 29 juin 1999    
  modifiant l’arrêté du 28 juillet 1989 fixant les conditions d’application du régime de sécurité sociale des étudiants
  NOR : MESS/99/22037/A (JO du 10 juillet 1999) Ministère de l’emploi et de la solidarité
• Décret n° 99-1 du 4 janvier 1999    
  relatif à la motivation des refus de visas opposés aux étudiants étrangers pris en application du 1° de l’article 5 de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers
  NOR : MAE/F/98/10031/D (JO du 5 janvier 1999) Ministère des affaires étrangères
  [ Abrogé par l’article 10 du décret n° 2004-1237 du 17 novembre 2004 ]
• Décret n° 71-376 du 13 mai 1971    
  relatif à l’inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités.
  (JO du 22 mai /1971)  [Texte Abrogé]

Circulaires et autres textes infra réglementaires    

• Circulaire du 20 mars 2019    
  La circulaire fixe les modalités d’attribution de bourses et d’exonérations de droits d’inscription pour les étudiants internationaux
  NOR : ESR/S/19/09494/C
• Circulaire du 30 juillet 2013 - Intérieur - Enseignement supérieur et recherche    
  Conséquences des articles 86 et 109 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche sur le droit au séjour des étudiants et des chercheurs étrangers
  NOR : INT/V/13/20327/C
• Circulaire du 10 juin 2013    
  relative aux modalités de délivrance des titres de séjour pluriannuels prévus par l’article L.313-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
  NOR : INT/V/13/14643/C
• Circulaire du 31 mai 2012    
  Accès au marché du travail des diplômés étrangers
  NOR : INTV1224696C
• Circulaire du 12 janvier 2012    
  Accès au marché du travail des diplômés étrangers de niveau au moins équivalent au Master : modalités d’examen des demandes.
  NOR : IOC/L/12/01265/C  [Texte Abrogé]
• Circulaire du 31 mai 2011    
  Maîtrise de l’immigration professionnelle - Modalités d’application des dispositions relatives à la délivrance des autorisations de travail en vue de l’introduction de travailleurs étrangers. Adaptation des directives à suivre en matière d’immigration professionnelle aux changements enregistrés depuis la circulaire du 22 août 2007
  NOR : IOC/L/11/15117/J  [Texte Abrogé]
• Circulaire du 11 mars 2011    
  relative aux taxes liées à l’immigration et à l’acquisition de la nationalité
  NOR : IOC/V/11/02492/C  [Texte Abrogé]
• Circulaire du 9 juillet 2010    
  Allocation financière « Parcours de réussite Professionnelle » (PARP) destinée à soutenir le parcours d’intégration de jeunes qui, arrivés en France au cours de leur scolarité, ont réussi avec succès leur baccalauréat et s’engagent dans leurs études supérieures en institut universitaire de technologie, en section de techniciens supérieurs et en classe préparatoire aux grandes écoles.
  NOR IMI/C/10/00114/C
• Circulaire du 7 avril 2010     
  relative à la mise en œuvre des dispositions relatives à l’admission au séjour et au travail de l’Accord franco-béninois relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement du 28 novembre 2007
  NOR : IMI/M/10/00107/C
• Circulaire du 31 juillet 2009    
  relative aux étrangers qui viennent en France suivre un stage
  NOR : IMI/M/09/00079/C
• Circulaire du 25 juin 2009    
  relative à la situation des étudiants étrangers dont les titres de séjour viennent à échéance à la fin de l’année universitaire et concernés par les perturbations ayant affecté certains établissements ou sites universitaires
  NOR : IMI/M/09/00068/C
• Circulaire du 29 mai 2009    
  relative à la mise en œuvre de la procédure de délivrance du visa de long séjour dispensant de titre de séjour
  NOR : IMI/M/09/00067/C  [Texte Caduc]
• Circulaire du 20 novembre 2008    
  relative à l’accord franco-gabonais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement du 5 juillet 2007. – Mise en œuvre des dispositions relatives à l’admission au séjour et au travail - (Texte non paru au Journal officiel)
  NOR : IMI/G/08/00044/C
• Circulaire du 7 octobre 2008    
  relative à l’appréciation du caractère sérieux des études des étudiants étrangers
  NOR : IMI/I/08/00042/C
• Circulaire du 27 janvier 2006    
  relative à la procédure d’instruction des demandes de visa de long séjour pour études
  NOR : MAE/C/06/00001/C
• Circulaire du 26 mars 2002    
  Conditions d’entrée et de séjour en France des étudiants étrangers et modalités de renouvellement des cartes de séjour « étudiant »
  NOR : INT/D/02/00073/C
• Circulaire du 6 décembre 2000    
  relative aux pièces justificatives pour la délivrance des titres de séjour
  NOR : INT/D/00/00277/C, ministre de l’intérieur  [Texte Abrogé]
• Circulaire du 12 mai 2000    
  Amélioration des conditions d’accueil des étudiants étrangers par la mise en place de conventions relatives à la simplification des démarches administratives conduisant à la délivrance d’un titre de séjour portant la mention étudiant
  NOR : INT/D/00/00111/C
• Circulaire n° 2000/165 du 24 mars 2000    
  relative au champ d’application du régime de sécurité sociale applicable aux étudiants
  NOR : MES/S/00/30110/C (Texte non paru au JO ; BO Aff Soc du 3 au 9 avril 2000)
• Circulaire DPM/DM 2-3/98/420 du 9 juillet 1998    
  relative aux autorisarions provisoires de séjour délivrées aux étudiants
  (BO MES n° 98-32 du 3 au 9 août 98) Ministère de l’emploi et de la solidarité
• Circulaire n° 20 du 23 janvier 1990    
  relative aux autorisations provisoires de travail délivrées aux étudiants
  (BO Trav. n° 90/3 bis) Ministère des affaires sociales, de la santé et de la protection sociale
• Instruction du gouvernement du 3 septembre 2015    
  relative à l’amélioration de l’accueil des étudiants étrangers
  NOR : INT/V/15/18417/J
• Instruction du 19 octobre 2013    
  Relative à l’interdiction de l’intervention des forces de police et de la gendarmerie dans le cadre scolaire lors du déroulement de procédures d’éloignement
  NOR : INT/K/13/07763/J
• Lettre circulaire n°2019-0022 de la DGESIP, en date du 15 avril 2019    
  relative à la stratégie « Bienvenue en France » : aide à la définition par les établissements de critères d’exonération des droits d’inscription des étudiants étrangers en mobilité internationale.
  Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’inovation
• Note d’information DPM/DM2-3/97/140 du 24 février 1997    
  relative à la délivrance des autorisations provisoires de travail aux étudiants algériens
  (BO MTAS-MATVI n° 97/10 du 16 avril 1997)

Documents    

Le site Dequeldroit répertorie et classe la jurisprudence significative en matière de droit des étrangers. La rubrique concernant le séjour des étudiants et étudiantes étrangères est à jour de mai 2022 (cliquer sur « lancer la recherche » puis « séjour » puis « titres de séjour » puis « par catégories de bénéficiaires »).

Par ailleurs, le Gisti propose plusieurs ouvrages concernant les étudiants et étudiantes étrangères :

• Travailler après des études en France : le changement de statut
  Gisti, Notes pratiques, octobre 2022
• Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
  Gisti, Guides pratiques, juin 2022
• Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
  Gisti, Cahiers juridiques, juillet 2021
• Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
  Gisti, Cahiers juridiques, décembre 2018

X. Textes abrogés ou caducs

• Directive (UE) 2016/801 du parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016     
  relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat et de programmes d’échange d’élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair (refonte)
• Directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004  [Texte Abrogé]     
  relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat
• Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)     
• Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie législative)     
• Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024     
  pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
• Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020     
  portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
• Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche     
• Code de l’éducation : inscription des étudiants à l’université     
• Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020     
  portant partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
• Arrêté du 18 septembre 2020     
  fixant le montant des droits d’inscription à l’examen prévu à l’article D. 612-12 du code de l’éducation*
• Arrêté du 15 mai 2020 modifiant l’arrêté du 30 mai 2013     
  relatif aux demandes d’admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d’évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers
• Décret n° 2019-344 du 19 avril 2019     
  relatif aux modalités d’exonération des droits d’inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur
• Arrêté du 19 avril 2019     
  relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur
• Décret n° 2016-1463 du 28 octobre 2016     
  fixant la liste des diplômes prévue aux articles L.311-11, L.313-10 et au 1° de l’article L.313-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ainsi que le seuil de rémunération prévu à l’article L.311-11 du même code
• Arrêté du 1er septembre 2015     
  autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »
• Décret n° 2014-921 du 18 août 2014     
  modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers
• Arrêté du 7 mai 2014     
  modifiant l’arrêté du 2 mai 2013 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d’Alès, de Douai, de Nantes et d’Albi-Carmaux
• Arrêté du 7 mai 2014     
  modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles de l’Institut Mines-Télécom
• Arrêté du 23 décembre 2013  [Texte Abrogé]     
  modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles de l’Institut Mines-Télécom
• Arrêté du 4 juillet 2013     
  fixant le montant des droits d’inscription à l’examen prévu à l’article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l’inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
• Décret du 30 mai 2013     
  modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l’inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
• Arrêté du 30 mai 2013     
  relatif aux demandes d’admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d’évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers
• Arrêté du 11 février 2013  [Texte Caduc]     
  portant agrément d’associations pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R.313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
• Arrêté du 12 mai 2011     
  fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l’article R.311-35 et du 2° de l’article R.313-37 du CESEDA
• Arrêté du 14 mai 2010  [Texte Caduc]     
  portant agrément des associations pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R.313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
• Arrêté du 8 avril 2010  [Texte Caduc]     
  portant modification de l’arrêté du 25 juin 2009 fixant la composition du dossier de demande d’agrément des associations ayant pour objet le placement d’étrangers désireux de venir en France en vue d’y accomplir un stage en entreprise ou d’y suivre une formation professionnelle pris en application de l’article R.313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
• Arrêté du 25 juin 2009  [Texte Caduc]     
  fixant la composition du dossier de demande d’agrément des associations ayant pour objet le placement d’étrangers désireux de venir en France en vue d’y accomplir un stage en entreprise ou d’y suivre une formation professionnelle pris en application de l’article R. 313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
• Arrêté du 3 février 2009     
  relatif à la création de l’allocation financière « Parcours de réussite professionnelle ― PARP » pour soutenir le parcours d’intégration de jeunes étrangers méritants s’engageant dans des études supérieures en instituts universitaires de technologie, en sections de techniciens supérieurs, en licences professionnelles et en classes préparatoires aux grandes écoles
• Arrêté du 21 juin 2007  [Texte Abrogé]     
  fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l’article R 311-32 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
• Décret n° 2007-801 du 11 mai 2007  [Texte Abrogé]     
  relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers, à la contribution spéciale due en cas d’emploi d’un étranger dépourvu d’autorisation de travail et modifiant le code du travail (partie réglementaire : Décrets en Conseil d’Etat)
• Arrêté du 29 juin 1999     
  modifiant l’arrêté du 28 juillet 1989 fixant les conditions d’application du régime de sécurité sociale des étudiants
• Décret n° 99-1 du 4 janvier 1999     
  relatif à la motivation des refus de visas opposés aux étudiants étrangers pris en application du 1° de l’article 5 de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers
• Décret n° 71-376 du 13 mai 1971  [Texte Abrogé]     
  relatif à l’inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités.
• Circulaire du 20 mars 2019     
  La circulaire fixe les modalités d’attribution de bourses et d’exonérations de droits d’inscription pour les étudiants internationaux
• Circulaire du 20 mars 2019     
  La circulaire fixe les modalités d’attribution de bourses et d’exonérations de droits d’inscription pour les étudiants internationaux
• Circulaire du 30 juillet 2013 - Intérieur - Enseignement supérieur et recherche     
  Conséquences des articles 86 et 109 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche sur le droit au séjour des étudiants et des chercheurs étrangers
• Circulaire du 30 juillet 2013 - Intérieur - Enseignement supérieur et recherche     
  Conséquences des articles 86 et 109 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche sur le droit au séjour des étudiants et des chercheurs étrangers
• Circulaire du 10 juin 2013     
  relative aux modalités de délivrance des titres de séjour pluriannuels prévus par l’article L.313-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
• Circulaire du 10 juin 2013     
  relative aux modalités de délivrance des titres de séjour pluriannuels prévus par l’article L.313-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
• Circulaire du 31 mai 2012     
  Accès au marché du travail des diplômés étrangers
• Circulaire du 31 mai 2012     
  Accès au marché du travail des diplômés étrangers
• Circulaire du 12 janvier 2012  [Texte Abrogé]     
  Accès au marché du travail des diplômés étrangers de niveau au moins équivalent au Master : modalités d’examen des demandes.
• Circulaire du 12 janvier 2012  [Texte Abrogé]     
  Accès au marché du travail des diplômés étrangers de niveau au moins équivalent au Master : modalités d’examen des demandes.
• Circulaire du 31 mai 2011  [Texte Abrogé]     
  Maîtrise de l’immigration professionnelle - Modalités d’application des dispositions relatives à la délivrance des autorisations de travail en vue de l’introduction de travailleurs étrangers. Adaptation des directives à suivre en matière d’immigration professionnelle aux changements enregistrés depuis la circulaire du 22 août 2007
• Circulaire du 31 mai 2011  [Texte Abrogé]     
  Maîtrise de l’immigration professionnelle - Modalités d’application des dispositions relatives à la délivrance des autorisations de travail en vue de l’introduction de travailleurs étrangers. Adaptation des directives à suivre en matière d’immigration professionnelle aux changements enregistrés depuis la circulaire du 22 août 2007
• Circulaire du 11 mars 2011  [Texte Abrogé]     
  relative aux taxes liées à l’immigration et à l’acquisition de la nationalité
• Circulaire du 11 mars 2011  [Texte Abrogé]     
  relative aux taxes liées à l’immigration et à l’acquisition de la nationalité
• Circulaire du 9 juillet 2010     
  Allocation financière « Parcours de réussite Professionnelle » (PARP) destinée à soutenir le parcours d’intégration de jeunes qui, arrivés en France au cours de leur scolarité, ont réussi avec succès leur baccalauréat et s’engagent dans leurs études supérieures en institut universitaire de technologie, en section de techniciens supérieurs et en classe préparatoire aux grandes écoles.
• Circulaire du 9 juillet 2010     
  Allocation financière « Parcours de réussite Professionnelle » (PARP) destinée à soutenir le parcours d’intégration de jeunes qui, arrivés en France au cours de leur scolarité, ont réussi avec succès leur baccalauréat et s’engagent dans leurs études supérieures en institut universitaire de technologie, en section de techniciens supérieurs et en classe préparatoire aux grandes écoles.
• Circulaire du 7 avril 2010     
  relative à la mise en œuvre des dispositions relatives à l’admission au séjour et au travail de l’Accord franco-béninois relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement du 28 novembre 2007
• Circulaire du 7 avril 2010     
  relative à la mise en œuvre des dispositions relatives à l’admission au séjour et au travail de l’Accord franco-béninois relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement du 28 novembre 2007
• Circulaire du 31 juillet 2009     
  relative aux étrangers qui viennent en France suivre un stage
• Circulaire du 31 juillet 2009     
  relative aux étrangers qui viennent en France suivre un stage
• Circulaire du 25 juin 2009     
  relative à la situation des étudiants étrangers dont les titres de séjour viennent à échéance à la fin de l’année universitaire et concernés par les perturbations ayant affecté certains établissements ou sites universitaires
• Circulaire du 25 juin 2009     
  relative à la situation des étudiants étrangers dont les titres de séjour viennent à échéance à la fin de l’année universitaire et concernés par les perturbations ayant affecté certains établissements ou sites universitaires
• Circulaire du 29 mai 2009  [Texte Caduc]     
  relative à la mise en œuvre de la procédure de délivrance du visa de long séjour dispensant de titre de séjour
• Circulaire du 29 mai 2009  [Texte Caduc]     
  relative à la mise en œuvre de la procédure de délivrance du visa de long séjour dispensant de titre de séjour
• Circulaire du 20 novembre 2008     
  relative à l’accord franco-gabonais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement du 5 juillet 2007. – Mise en œuvre des dispositions relatives à l’admission au séjour et au travail - (Texte non paru au Journal officiel)
• Circulaire du 20 novembre 2008     
  relative à l’accord franco-gabonais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement du 5 juillet 2007. – Mise en œuvre des dispositions relatives à l’admission au séjour et au travail - (Texte non paru au Journal officiel)
• Circulaire du 7 octobre 2008     
  relative à l’appréciation du caractère sérieux des études des étudiants étrangers
• Circulaire du 7 octobre 2008     
  relative à l’appréciation du caractère sérieux des études des étudiants étrangers
• Circulaire du 27 janvier 2006     
  relative à la procédure d’instruction des demandes de visa de long séjour pour études
• Circulaire du 27 janvier 2006     
  relative à la procédure d’instruction des demandes de visa de long séjour pour études
• Circulaire du 26 mars 2002     
  Conditions d’entrée et de séjour en France des étudiants étrangers et modalités de renouvellement des cartes de séjour « étudiant »
• Circulaire du 26 mars 2002     
  Conditions d’entrée et de séjour en France des étudiants étrangers et modalités de renouvellement des cartes de séjour « étudiant »
• Circulaire du 6 décembre 2000  [Texte Abrogé]     
  relative aux pièces justificatives pour la délivrance des titres de séjour
• Circulaire du 6 décembre 2000  [Texte Abrogé]     
  relative aux pièces justificatives pour la délivrance des titres de séjour
• Circulaire du 12 mai 2000     
  Amélioration des conditions d’accueil des étudiants étrangers par la mise en place de conventions relatives à la simplification des démarches administratives conduisant à la délivrance d’un titre de séjour portant la mention étudiant
• Circulaire du 12 mai 2000     
  Amélioration des conditions d’accueil des étudiants étrangers par la mise en place de conventions relatives à la simplification des démarches administratives conduisant à la délivrance d’un titre de séjour portant la mention étudiant
• Circulaire n° 2000/165 du 24 mars 2000     
  relative au champ d’application du régime de sécurité sociale applicable aux étudiants
• Circulaire n° 2000/165 du 24 mars 2000     
  relative au champ d’application du régime de sécurité sociale applicable aux étudiants
• Circulaire DPM/DM 2-3/98/420 du 9 juillet 1998     
  relative aux autorisarions provisoires de séjour délivrées aux étudiants
• Circulaire DPM/DM 2-3/98/420 du 9 juillet 1998     
  relative aux autorisarions provisoires de séjour délivrées aux étudiants
• Circulaire n° 20 du 23 janvier 1990     
  relative aux autorisations provisoires de travail délivrées aux étudiants
• Circulaire n° 20 du 23 janvier 1990     
  relative aux autorisations provisoires de travail délivrées aux étudiants
• Instruction du gouvernement du 3 septembre 2015     
  relative à l’amélioration de l’accueil des étudiants étrangers
• Instruction du gouvernement du 3 septembre 2015     
  relative à l’amélioration de l’accueil des étudiants étrangers
• Instruction du 19 octobre 2013     
  Relative à l’interdiction de l’intervention des forces de police et de la gendarmerie dans le cadre scolaire lors du déroulement de procédures d’éloignement
• Instruction du 19 octobre 2013     
  Relative à l’interdiction de l’intervention des forces de police et de la gendarmerie dans le cadre scolaire lors du déroulement de procédures d’éloignement
• Lettre circulaire n°2019-0022 de la DGESIP, en date du 15 avril 2019     
  relative à la stratégie « Bienvenue en France » : aide à la définition par les établissements de critères d’exonération des droits d’inscription des étudiants étrangers en mobilité internationale.
• Lettre circulaire n°2019-0022 de la DGESIP, en date du 15 avril 2019     
  relative à la stratégie « Bienvenue en France » : aide à la définition par les établissements de critères d’exonération des droits d’inscription des étudiants étrangers en mobilité internationale.
• Note d’information DPM/DM2-3/97/140 du 24 février 1997     
  relative à la délivrance des autorisations provisoires de travail aux étudiants algériens
• Note d’information DPM/DM2-3/97/140 du 24 février 1997     
  relative à la délivrance des autorisations provisoires de travail aux étudiants algériens