Les étudiants étrangers

Présentation du cahier juridique intitulé 'Les droits des étudiants et étudiantes étrangères en France' Présentation de la note pratique intitulée 'Le changement de statut étudiant à salarié'

    • Circulaire du 30 juillet 2013 - Intérieur - Enseignement supérieur et recherche    
      Conséquences des articles 86 et 109 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche sur le droit au séjour des étudiants et des chercheurs étrangers
      NOR : INT/V/13/20327/C
    • Circulaire du 10 juin 2013    
      relative aux modalités de délivrance des titres de séjour pluriannuels prévus par l’article L.313-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
      NOR : INT/V/13/14643/C
    • Circulaire du 31 mai 2012    
      Accès au marché du travail des diplômés étrangers
      NOR : INTV1224696C
    • Circulaire du 12 janvier 2012    
      Accès au marché du travail des diplômés étrangers de niveau au moins équivalent au Master : modalités d’examen des demandes.
      NOR : IOC/L/12/01265/C
       [Texte Abrogé]
    • Circulaire du 31 mai 2011    
      Maîtrise de l’immigration professionnelle - Modalités d’application des dispositions relatives à la délivrance des autorisations de travail en vue de l’introduction de travailleurs étrangers. Adaptation des directives à suivre en matière d’immigration professionnelle aux changements enregistrés depuis la circulaire du 22 août 2007
      NOR : IOC/L/11/15117/J
       [Texte Abrogé]
    • Circulaire du 11 mars 2011    
      relative aux taxes liées à l’immigration et à l’acquisition de la nationalité
      NOR : IOC/V/11/02492/C
    • Circulaire du 9 juillet 2010    
      Allocation financière "Parcours de réussite Professionnelle" (PARP) destinée à soutenir le parcours d’intégration de jeunes qui, arrivés en France au cours de leur scolarité, ont réussi avec succès leur baccalauréat et s’engagent dans leurs études supérieures en institut universitaire de technologie, en section de techniciens supérieurs et en classe préparatoire aux grandes écoles.
      NOR IMI/C/10/00114/C
    • Circulaire du 7 avril 2010     
      relative à la mise en œuvre des dispositions relatives à l’admission au séjour et au travail de l’Accord franco-béninois relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement du 28 novembre 2007
      NOR : IMI/M/10/00107/C
    • Circulaire du 31 juillet 2009    
      relative aux étrangers qui viennent en France suivre un stage
      NOR : IMI/M/09/00079/C
    • Circulaire du 25 juin 2009    
      relative à la situation des étudiants étrangers dont les titres de séjour viennent à échéance à la fin de l’année universitaire et concernés par les perturbations ayant affecté certains établissements ou sites universitaires
      NOR : IMI/M/09/00068/C
    • Circulaire du 29 mai 2009    
      relative à la mise en œuvre de la procédure de délivrance du visa de long séjour dispensant de titre de séjour
      NOR : IMI/M/09/00067/C
    • Circulaire du 20 novembre 2008    
      relative à l’accord franco-gabonais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement du 5 juillet 2007. – Mise en œuvre des dispositions relatives à l’admission au séjour et au travail - (Texte non paru au Journal officiel)
      NOR : IMI/G/08/00044/C
    • Circulaire du 7 octobre 2008    
      relative à l’appréciation du caractère sérieux des études des étudiants étrangers
      NOR : IMI/I/08/00042/C
    • Circulaire du 27 janvier 2006    
      relative à la procédure d’instruction des demandes de visa de long séjour pour études
      NOR : MAE/C/06/00001/C
    • Circulaire du 26 mars 2002    
      Conditions d’entrée et de séjour en France des étudiants étrangers et modalités de renouvellement des cartes de séjour « étudiant »
      NOR : INT/D/02/00073/C
    • Circulaire du 6 décembre 2000    
      relative aux pièces justificatives pour la délivrance des titres de séjour
      NOR : INT/D/00/00277/C, ministre de l’intérieur
       [Texte Abrogé]
    • Circulaire du 12 mai 2000    
      Amélioration des conditions d’accueil des étudiants étrangers par la mise en place de conventions relatives à la simplification des démarches administratives conduisant à la délivrance d’un titre de séjour portant la mention étudiant
      NOR : INT/D/00/00111/C
    • Circulaire n° 2000/165 du 24 mars 2000    
      relative au champ d’application du régime de sécurité sociale applicable aux étudiants
      NOR : MES/S/00/30110/C (Texte non paru au JO ; BO Aff Soc du 3 au 9 avril 2000)
    • Circulaire DPM/DM 2-3/98/420 du 9 juillet 1998    
      relative aux autorisarions provisoires de séjour délivrées aux étudiants
      (BO MES n° 98-32 du 3 au 9 août 98) Ministère de l’emploi et de la solidarité
    • Circulaire n° 20 du 23 janvier 1990    
      relative aux autorisations provisoires de travail délivrées aux étudiants
      (BO Trav. n° 90/3 bis) Ministère des affaires sociales, de la santé et de la protection sociale
    • Instruction du gouvernement du 3 septembre 2015    
      relative à l’amélioration de l’accueil des étudiants étrangers
      NOR : INT/V/15/18417/J
    • Instruction du 19 octobre 2013    
      Relative à l’interdiction de l’intervention des forces de police et de la gendarmerie dans le cadre scolaire lors du déroulement de procédures d’éloignement
      NOR : INT/K/13/07763/J
    • Note d’information DPM/DM2-3/97/140 du 24 février 1997    
      relative à la délivrance des autorisations provisoires de travail aux étudiants algériens
      (BO MTAS-MATVI n° 97/10 du 16 avril 1997)

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Dernier ajout : dimanche 4 octobre 2015, 19:19
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