Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile

La convention de Genève ne considère ni le sexe ni le genre comme des motifs susceptibles de justifier l’attribution du statut de réfugié.

Elle prévoit néanmoins que l’appartenance à un « groupe social » peut y ouvrir droit mais sans en préciser la définition. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a, début 2024, pris une position favorable au droit d’asile des femmes, en raison de leur sexe. En France, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a interprété très restrictivement cette jurisprudence.

Cette publication propose quelques repères pour comprendre l’état du droit et contribuer à ce que les femmes aient un accès véritablement renforcé au statut de réfugiée.

[Celles des décisions de la CNDA évoquées dans cette publication sans pour autant être accessibles sur le site web de cette dernière sont consultables à la page www.gisti.org/346]