Les cahiers juridiques

La protection des étrangers par les conventions internationales

Attention : publication périmée


Parmi les règles applicables aux étrangers résidants en France, un grand nombre résultent de conventions ou traités passés par la France avec d’autres États.

Ces règles d’origine internationale jouent un rôle très important car les stipulations des traités et conventions s’imposent aux autorités françaises et priment sur les dispositions du droit interne.

Il est donc indispensable, lorsqu’on s’intéresse à la condition des étrangers, de connaître l’existence de ces conventions et de savoir quel est leur contenu afin de pouvoir en invoquer les dispositions, notamment lorsque celles-ci confèrent aux étrangers des droits et des garanties plus importantes que le seul droit interne.

On trouvera donc, dans ce cahier juridique :

  • un inventaire des conventions en vigueur qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur la condition des étrangers ;
  • des indications générales sur leur portée et les principes qui guident leur application ;
  • une analyse concrète des dispositions de ces conventions qui sont directement utilisables en pratique, et que l’on peut éventuellement invoquer à l’appui de recours contentieux.

Septembre 1999, 40 pages, publication épuisée


Introduction

Présentation générale

1. Inventaire et typologie

  • Les conventions bilatérales
  • Les conventions multilatérales

2. Principes guidant l’application des conventions internationales

  • La supériorité des conventions sur le droit interne
  • L’effet direct
  • La réciprocité
  • Les garanties internationales

L’impact des textes internationaux sur le droit interne

1. Les conventions de portée universelle

  • Le Pacte sur les droits civils et politiques des Nations Unies du 19 décembre 1966

2. Les conventions adoptées dans le cadre du Conseil de l’Europe

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Dernier ajout : vendredi 10 novembre 2006, 15:16
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