Édito extrait du Plein droit n° 74, octobre 2007
« Outre-mer, terres d’exception »

Solidaire, donc coupable

ÉDITO

Aide à l’entrée et/ou au séjour irrégulier
Entrave à la circulation d’un aéronef
Rébellion ou incitation à la rébellion
Favoreggiamento dell’ immigrazione clandestina…

Autant d’infractions autant d’intimidations et de pressions utilisées pour empêcher les solidarités individuelles et collectives à l’égard des migrants et des exilés. Deux histoires récentes en témoignent.

Ici le cas de Mme Durupt, poursuivie par le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir exprimé son opposition au traitement réservé à deux sanspapiers reconduits vers le Mali dans un vol Air France. Elle aurait, par ses cris et discours, incité ces deux-là et les autres passagers « à la rébellion en vue de faire opposer une résistance violente à des personnes dépositaires de l’autorité publique ». Mme Durupt, âgée de soixante ans, n’avait jamais été confrontée à la situation qui lui était imposée ce jour-là : des cris venant de passagers menottés et que des policiers cherchaient à étouffer avec des coussins. La scène était violente, si violente que l’un des deux sans-papiers a perdu connaissance. Alors oui, Mme Durupt est coupable d’avoir, comme d’autres passagers, voulu réagir. Elle a été choisie pour servir d’exemple, et traduite devant le juge pénal. En juillet 2007, bien que Mme Durupt assume, revendique même de ne pas être restée passive devant tant de mauvais traitements, le tribunal la juge non coupable du délit de provocation à la rébellion et prononce sa relaxe. La procédure judiciaire aurait dû s’arrêter là. Ce serait chose normale pour qui réfléchit au sens d’une condamnation pénale au regard des faits et de la personnalité de la prévenue. Mais le parquet l’entend différemment : il fait appel de la décision. Est-ce de sa propre initiative ou sur instruction de l’autorité hiérarchique ? Rien ne serait véritablement étonnant. Il apparaît certain, à la lumière des discours gouvernementaux, que la politique menée en matière de reconduites à la frontière ne doit pas rencontrer d’obstacles, quels qu’ils soient, et sûrement pas de la part de citoyens invités à se taire et à se laisser convaincre de la légitimité des objectifs affichés et assénés en matière d’immigration. Cet appel, dont l’issue n’est pas encore connue, est là pour nous le rappeler.

Là, en Italie, où sont jugés par le tribunal d’Agrigente sept pêcheurs tunisiens pour avoir « favorisé l’immigration clandestine ». Qu’ont-ils fait de si grave pour mériter un mois de détention provisoire avant d’être libérés sous la pression de la mobilisation ? On leur reproche d’avoir débarqué sur l’île de Lampedusa quarante quatre migrants qu’ils ont recueillis dans le détroit de Sicile alors que leur embarcation – un canot pneumatique – était en grande difficulté dans un mer agitée par des vents de force 4. On leur reproche finalement d’avoir sauvé des vies humaines. De héros, les voilà devenus criminels. Le parquet d’Agrigente a cru pouvoir soutenir un temps que ces pêcheurs n’étaient pas des pêcheurs, mais des passeurs, et que c’est volontairement qu’ils avaient conduit les migrants sur les côtes italiennes. Cette accusation n’a pas résisté aux faits et aux différents témoignages. Mais il faut bien justifier la privation de liberté… Ces pêcheurs ne sont pas encore tirés d’affaire ; il reste le délit d’aide à l’entrée irrégulière dont le spectre est large. Les condamner pour cette infraction signifierait que l’assistance à personne en danger doit être bannie lorsqu’elle s’applique à des migrants auxquels on a collé, sans autre investigation, une étiquette d’« illégaux ». Le but de ce procès éminemment politique est d’envoyer un message aux pêcheurs et marins qui auraient l’idée curieuse de vouloir venir en aide à des exilés en perdition : renoncez à ce sauvetage, passez votre route et oubliez un temps le droit international de la mer. Ce message fait écho à la politique européenne d’asile et d’immigration, qui vise à refouler loin de nos frontières ceux et celles qui cherchent une terre d’accueil. Dans le cadre de ses opérations de délocalisation et d’externalisation du contrôle de ses propres frontières, l’Union européenne ne peut que se satisfaire de l’adoption, par le Maroc et la Tunisie, de dispositifs légaux particulièrement sévères tendant à réprimer tout acte d’assistance aux migrants « en transit ». L’étau se resserre un peu plus.

Ces deux affaires nous amènent à une bien triste conclusion : la solidarité et l’humanité sont des délits lorsqu’elles desservent les politiques anti-migratoires. L’indifférence, l’inhumanité, la non-assistance à personnes en danger sont au contraire des attitudes vertueuses parce qu’elles vont dans le sens attendu de ces mêmes politiques. Ce renversement de valeurs n’a pour l’instant pas suscité de réactions qui soient à la hauteur de cette « rupture » politique et éthique.



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Dernier ajout : lundi 7 avril 2014, 17:09
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