Depuis le début de l’année, à l’aéroport de Roissy CDG, la police aux frontières (PAF) a eu par deux fois recours à l’utilisation d’un hall d’embarquement détourné de ses fonctions, baptisé « ZAPI 4 », pour détenir les étrangers auxquels l’entrée sur le territoire français est refusée. Ce lieu inadapté sert de zone d’attente de délestage lorsqu’est dépassée la capacité d’accueil du local affecté à cette fin à Roissy, dit « ZAPI 3 ».

L’Anafé publie aujourd’hui une note [1] qui fait la synthèse des comptes de rendus de visites effectuées dans ce hall d’embarquement par les associations habilitées.

De cette note, il ressort que la zone d’attente au rabais ouverte sur le tarmac de Roissy pour faire face à une urgence ponctuelle ne répond pas aux exigences légales prévues pour l’accueil des personnes en attente d’une décision sur leur demande d’admission sur le territoire.

Les « prestations de type hôtelier » prévues par loi ne sont pas assurées :

  • les tentes installées, à partir du 7 février, à l’intérieur de l’immense hall comme autant de « chambres » pouvant chacune accueillir trois lits ne sont fermées que sur trois côtés, ne permettant aucune intimité à leurs occupants ;
  • lors de la visite du 8 février, c’est sur intervention de l’Anafé qu’un aménagement a été organisé pour que les femmes ne soient pas obligées de dormir au même endroit que les hommes ;
  • les repas sont toujours froids, et sans variété aucune (salade en boîte, pain, chips et une bouteille d’eau) ;
  • les étrangers sont enfermés jour et nuit sans aucune possibilité d’accès à l’air libre.

L’exercice des droits est aléatoire, donc ineffectif :

Pour accéder à « ZAPI 4 », il faut nécessairement être véhiculé par la PAF jusqu’à son emplacement sur le tarmac, situé dans une zone sécurisée, dans l’aire de l’aérogare 2E. Cette dépendance rend aléatoire l’exercice effectif des différents droits dont doivent bénéficier les étrangers en zone d’attente : consulter un médecin, « communiquer avec (leur) conseil ou toute personne de (leur) choix », s’entretenir confidentiellement à tout moment avec leur avocat. Pour toutes ces démarches, comme pour l’interview auquel sont soumises les personnes qui demandent l’asile, les étrangers sont transférés à ZAPI 3. Mais ces transferts sont subordonnés aux moyens logistiques (escorte et véhicule) que la PAF peut mettre à disposition, tout comme le convoyage sur place d’éventuels intervenants (médecins, avocats).

Le droit d’accès des associations est entravé :

De la même façon le droit de visite dont disposent les membres des associations habilitées, comme l’Anafé, à intervenir en zone d’attente, est entravé par l’inaccessibilité des lieux. Il en est sans doute de même pour la Croix Rouge Française, qui apporte une aide humanitaire aux personnes placées en zone d’attente : lors de la visite qu’elle a effectuée le 8 février, l’Anafé a constaté que plusieurs étrangers étaient démunis de la carte téléphonique que la CRF est censée distribuer à tous ceux qui arrivent, pour leur permettre d’entrer en contact avec l’extérieur.

Parce que, du fait même de sa localisation, elle ne permet pas le plein exercice des droits reconnus par la loi aux étrangers, la salle d’embarquement dénommée « Zapi 4 » ne doit plus faire office de zone d’attente.

19 février 2008

Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site
www.anafe.org

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Dernier ajout : mardi 30 juin 2020, 12:23
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