Ressources juridiques sur Internet

France

Textes et institutions

Les textes

Le serveur le plus complet est celui de droit.org, initiative mi-associative, mi-universitaire, qui veut constituer un portail du droit français. On y trouve également des ressources européennes et internationales.

1. La Constitution

2. Les lois, décrets, circulaires

Pour le JO, qui est offert en texte intégral depuis le 1er janvier 98 :

  • On préférera le serveur admi.net aux serveurs officiels Legifrance et JO (pour de multiples raisons de simplicité et de formats de fichiers). A la différence des deux autres serveurs, admi.net permet, en plus des textes, d’accéder aux pages du JO, ce qui est précieux quand les textes comportent des annexes.
    On peut également faire une recherche sur mot-clés, dans le titre ou dans le texte intégral.
    Inscrivez-vous pour être averti automatiquement par courrier électronique de la parution de textes concernant les domaines qui vous intéressent (avec un délai de quelques jours entre la parution au JO et la réception du mail).
    On peut néanmoins faire des recherches « fines » sur la page JO de Légifrance : selon le type de texte (loi, décret, arrêté, circulaire), la date de publication ou de signature, etc.
  • Sur le serveur (non officiel) de l’Université de Sarrebrück les sommaires analytiques du JO depuis le 29 août 96, ainsi qu’une sélection des textes du JO.
  • Sur droit.org on trouve une sélection de textes (lois, décrets et ordonnances depuis 1943, ainsi que des textes de 1790 à 1942). Il faut connaître le numéro du texte. C’est la source la plus complète à ce jour de textes officiels sur le web

On consultera également les dossiers d’actualité de l’Assemblée Nationale et la page des travaux législatifs du Sénat.

Les décrets et circulaires se trouvent parfois aussi sur les serveurs des ministères.

Les Codes, en particulier :

Un moteur de recherche permet d’effectuer une recherche sur les numéros d’article.

Juridictions administratives

Juridictions judiciaires

Sites officiels

Missions et rapports gouvernementaux sur le site de la Documentation Française

Vos droits
Le service officiel Admifrance a ouvert une section vos droits : emploi, santé, étrangers en France, enseignement, justice, logement, retraite, etc.

Les formulaires du CERFA
Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs

Le site de la CNIL Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : textes sur la protection des données personnelles.

Le Parlement

L’Assemblée Nationale

Le plan du site

Le moteur de recherche

Pour la session en cours

Le Sénat

Le plan du site

Le moteur de recherche

Pour la session en cours

Liste d’information (et non de diffusion) annonçant les nouveautés (rapports, etc.) du site

Base de données sur le processus législatif, fournissant les références de l’ensemble des travaux préparatoires à l’adoption d’un texte de loi par le Parlement.

Questions des sénateurs (base de données sur les questions des sénateurs depuis 1978 avec texte intégral de la réponse depuis 1986)

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Dernier ajout : mardi 17 octobre 2006, 17:08
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