Rapports d’information présentés à la commission des lois du Sénat

Tous les rapports d’information du Sénat sur l’outre-mer

Notamment :

• Projet de loi de finances pour 2013 : Départements d’outre-mer
  avis n° 162 (2013-2014) de M. Félix DESPLAN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 2013 ;
  • Extraits sur « l’immigration illégale »

• Projet de loi de finances pour 2013 : Départements d’outre-mer,
  avis n° 154 (2012-2013) de M. Félix DESPLAN, fait au nom de la commission des lois, 22 novembre 2012
  • La nécessité d’une nouvelle politique de lutte contre les flux migratoires

    

• Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis
  Rapport d’information de MM. Jean-Pierre SUEUR, Christian COINTAT et Félix DESPLAN, fait au nom de la commission des lois n° 675 (2011-2012) - 18 juillet 2012

• Services publics, vie chère, emploi des jeunes : La Réunion à la croisée des chemins
  Rapport d’information de MM. Jean-Pierre SUEUR, Christian COINTAT et Félix DESPLAN, fait au nom de la commission des lois n° 676 (2011-2012) - 18 juillet 2012

• La justice entre deux eaux dans l’Océan indien
  Rapport d’information de M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des finances n° 549 (2010-2011) - 25 mai 2011

• Départementalisation de Mayotte : sortir de l’ambiguïté, faire face aux responsabilités
  Rapport d’information de M. Jean-Jacques HYEST, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Christian COINTAT et Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois n° 115 (2008-2009) - 27 novembre 2008