LE DROIT
Textes internationaux, législatifs, réglementaires et jurisprudence en droit des étrangers
Cette rubrique contient les textes (lois, décrets, arrêtés, circulaires, éventuellement conventions internationales) ainsi que de la jurisprudence classés par thèmes et applicables en matière de nationalité et de droit des étrangers :
Seuls les textes actuellement en vigueur sont mentionnés.
Certains des textes présents dans cette rubrique peuvent ne jamais avoir été publiés (circulaires dont l’auteur préfère qu’elle reste d’une diffusion confidentielle, par exemple).
Un outil de travail unique : Le « Ceseda du Gisti »
Le Gisti met également à votre disposition, un Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en un seul document (parties législative et réglementaire) ayant pour double particularité d’intégrer :
Pour y accéder, cliquez ici : www.gisti.org/ceseda |
À voir également : l’actualité du droit des étrangers
Publications, ebooks
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