Droit d’asile, réfugiés, apatrides

Cette page recense les textes juridiques qui fondent le droit d’asile en France, ainsi que diverses jurisprudences et rapports qui nous semblent utiles.

A propos de la refonte du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : un nouveau Ceseda le 1er mai 2021 : www.gisti.org/refonteduceseda

Si vous avez besoin d’une information pratique ou d’une aide pour une demande d’asile, ou l’exercice d’un droit lié à cette demande, nous vous invitons à lire nos fiches pratiques sur la demande d’asile en France, disponibles en sept langues.



Histoire : pour en savoir plus sur la genèse de la dernière réforme en date, voir notre dossier « La réforme du droit d’asile des projets initiaux à la loi du 29 juillet 2015 ».


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Dernier ajout : lundi 28 juin 2021, 16:51
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