Droit d’asile, réfugiés, apatrides

Cette page recense les textes juridiques qui fondent le droit d’asile en France, ainsi que diverses jurisprudences et rapports qui nous semblent utiles.

Si vous avez besoin d’une information pratique ou d’une aide pour une demande d’asile, ou l’exercice d’un droit lié à cette demande, nous vous invitons à lire nos fiches pratiques sur la demande d’asile en France, disponibles en sept langues.



Histoire : pour en savoir plus sur la genèse de la dernière réforme en date, voir notre dossier « La réforme du droit d’asile des projets initiaux à la loi du 29 juillet 2015 ».


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Dernier ajout : mercredi 13 décembre 2017, 12:48
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