Droit d’asile, réfugiés, apatrides

Cette page recense les textes juridiques qui fondent le droit d’asile en France, ainsi que diverses jurisprudences et rapports qui nous semblent utiles.

Si vous avez besoin d’une information pratique ou d’une aide pour une demande d’asile, ou l’exercice d’un droit lié à cette demande, nous vous invitons à lire nos fiches pratiques sur la demande d’asile en France, disponibles en sept langues.