Règlement (CE) n° 863/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007
instituant un mécanisme de création d’équipes d’intervention rapide aux frontières et modifiant le règlement n° 2007/2004 pour ce qui a trait à ce mécanisme et définissant les tâches et compétences des agents invités
JOUE n° L 199 du 31 juillet 2007 

>> Voir en ligne : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ...


Abrogé par le Règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil, du 14 septembre 2016

[retour en haut de page]

Dernier ajout : dimanche 18 septembre 2016, 09:48
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article1543