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Cahiers juridiques


Les Cahiers juridiques du Gisti font le point de façon complète sur une question et présentent les textes en vigueur. Ils décrivent de manière aussi claire que possible les obstacles que peuvent rencontrer les personnes concernées et exposent des moyens de les éviter ou de les contester.

ATTENTION : un nouveau Ceseda le 1er mai 2021 !

Une recodification complète du Code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile entrera en vigueur le 1er mai 2021.

Les publications du Gisti existantes utilisent l’ancienne numérotation des articles du Code. Le tableau de concordance [PDF, 1Mo] permet de retrouver les correspondances entre les deux systèmes de numérotation.

Pour en savoir plus : www.gisti.org/refonteduceseda


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Dernier ajout : mercredi 3 mars 2021, 21:41
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