Rapport du groupe de travail sur la situation des mineurs étrangers isolés

(sous l’égide du Ministère de l’immigration)

En mai 2009, le Ministre de l’immigration a installé un groupe de travail sur la situation des mineurs étrangers isolés.

Ce groupe composé d’associations, d’administrations, de collectivités territoriales, d’institutions nationales et internationales en charge de la défense des droits de l’enfant n’a pas remis de conclusions communes au ministre.

En revanche, un rapport sur les travaux du groupe lui a été adressé. Il comporte notamment une « synthèse des propositions formulées » par les différents participants avec, en annexes, les textes des contributions associatives, qui démontrent bien la diversité des points de vue exprimés.

L’Anafé, en tant qu’association participante aux travaux du groupe, avait demandé à ce que la synthèse des débats figurant dans le rapport soit rectifiée sur certains points. La plupart de ses amendements n’ont pas été pris en compte par l’administration. Ils figurent dans le document ci-dessous.


Rapport du ministère
Remarques de l’Anafé

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Dernier ajout : mercredi 2 décembre 2009, 17:12
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