Les notes juridiques

Entrée et séjour des étrangers en France - les textes

deuxième édition

Attention : publication périmée


Cette Note juridique a pour but de mettre à la disposition de tous ceux qui en ont besoin les principaux textes en vigueur concernant l’entrée, le séjour et l’éloignement des étrangers.

Il a paru en effet utile de rassembler dans un document unique et d’accès facile, outre le texte intégral du récent Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (entré en vigueur le 1er mars 2005), les textes d’application les plus importants : décrets, mais aussi circulaires, dont certaines n’ont pas été publiées au Journal Officiel.

Ainsi conçue, cette publication constitue un complément précieux du Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France (Gisti/La Découverte, 6ème édition, février 2005).

On y trouve, outre le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile à jour des modifications les plus récentes, les décrets réglementant notamment : les conditions d’admission sur le territoire français, l’attestation d’accueil, la délivrance des titres de séjour, le regroupement familial, la procédure d’expulsion, le placement en rétention. Ces décrets sont reproduits, comme l’ordonnance elle-même, dans leur version « consolidée », c’est-à-dire intégrant l’ensemble des modifications qui leur ont été apportées depuis leur édiction initiale.

Sont également reproduites trois circulaires particulièrement importantes, qui donnent le « mode d’emploi » des textes en vigueur et permettent de savoir comment l’administration les interprète. Ce Cahier juridique paraît alors que de nouvelles réformes sont annoncées et qu’un certain nombre de dispositions des textes reproduits risquent de devenir caduques à court terme. Il nous a semblé néanmoins nécessaire de proposer aux abonnés et aux habitués des publications du Gisti cet outil de travail essentiel, qui leur permettra de surcroît d’avoir entre les mains un instrument pour mieux comprendre la portée des réformes à venir.

Ce Cahier juridique paraît alors que de nouvelles réformes sont annoncées et qu’un certain nombre de dispositions des textes reproduits risquent de devenir caduques à court terme. Il nous a semblé néanmoins nécessaire de proposer aux abonnés et aux habitués des publications du Gisti cet outil de travail essentiel, qui leur permettra de surcroît d’avoir entre les mains un instrument pour mieux comprendre la portée des réformes à venir.

Janvier 2006, deuxième édition, 104 pages, publication épuisée


Avant-propos

Textes législatifs

  • Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Partie Législative)

Décrets

Entrée

  • Décret n° 82-442 du 27 mai 1982 pris pour l’application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée [art. L 211-1 et s. du Ceseda] relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, en ce qui concerne l’admission sur le territoire français [Modifié en dernier lieu par le décret n° 2004-1237 du 17 novembre 2004]
  • Décret n° 2004-1266 du 25 novembre 2004 pris pour l’application de l’article 8-4 de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France [art. L 611-6 & 7 du Ceseda] et portant création à titre expérimental d’un traitement automatisé des données à caractère personnel relatives aux ressortissants étrangers sollicitant la délivrance d’un visa
  • Décret n° 2005-937 du 2 août 2005 pris pour l’application de l’article L 211-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et portant sur le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d’accueil

Séjour

  • Décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers [Modifié en dernier lieu par le décret n° 2005-1051 du 23 août 2005]
  • Décret n° 2005-253 du 17 mars 2005 relatif au regroupement familial des étrangers pris pour l’application du livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Éloignement

  • Décret n° 2004-1215 du 17 novembre 2004 fixant certaines modalités d’application des articles 35 bis et 35 quater de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France [L 551-1 & s. et L 221-1 & s. du Ceseda]
  • Décret n° 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d’attente pris en application des articles L 111-9, L 551-2, L 553-6 et L 821-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Circulaires

  • Circulaire du 20 janvier 2004 relative à l’application de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité
  • Circulaire du 23 novembre 2004 relative à l’attestation d’accueil
  • Circulaire du 12 août 2005 relative à l’attestation d’accueil. Mise en oeuvre du décret n° 2005-937 du 2 août 2005 pris pour l’application de l’article L 211-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et portant sur le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d’accueil

Tableau de concordance entre l’ordonnance du 2 novembre 1945 et le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda)


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Dernier ajout : vendredi 25 avril 2008, 11:37
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