action collective

Réunion publique d’information le 17 juin, à Paris, sur le projet de loi Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »

Une nouvelle réforme sur l’immigration est annoncée : le projet de loi Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité » déposé le 31 mars 2010 [1] à l’Assemblée nationale sera débattu à partir du 27 septembre prochain.

Ce projet de réforme touche à de nombreux domaines, en accroissant considérablement le pouvoir de l’administration aux dépens des étrangers. Il se présente formellement comme un texte technique, visant simplement à transposer des directives européennes, alors qu’en réalité il instaure de véritables régimes d’exception : privation de liberté sans contrôle judiciaire, création de zones d’enfermement laissée au bon vouloir de l’administration, institution du bannissement.

Plusieurs organisations [2] travaillent à l’analyse de ce texte depuis février, et ont abouti à un document d’analyse du projet de loi qu’elles vont présenter lors d’une

réunion publique d’information

jeudi 17 juin / 18 h 30
à la Bourse du Travail

85 rue Charlot, Paris 3è (métro République) / plan

- salle Hénaff -

L’entrée sera libre en fonction des places disponibles ; il est donc préférable de s’inscrire le plus tôt possible en envoyant un mail à info@fasti.org

10 juin 2010

Le rapport d’analyse qui sera présenté a été réalisé par : ADDE, Acat France, Anafé, La Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM Association Primo Levi, SAF, SM + les organisations membres de la CFDA

Soutiennent l’appel à cette réunion publique les organisations suivantes : Les Alternatifs, ARDHIS (Association de Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et transsexuelles à l’Immigration et au Séjour), ATMF (Association des travailleurs maghrébins de France), Attac, Cedetim-IPAM, CNMF (Conseil national des Marocains de France), Collectif de sans-papiers CSP Montreuil, Collectif de soutien de l’EHESS aux sans papiers, La Fase (Fédération pour une alternative sociale et écologique), FSU (Fédération syndicale unitaire), LDH (Ligue des droits de l’Homme), MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), Parti de Gauche, PCF (Parti communiste français), RESF (Réseau éducation sans frontières), Fédération SUD Education, Terre d’Errance Norrent-Fontes, UCIJ (Uni-e-s contre une immigration jetable)...


[2Le rapport d’analyse qui sera présenté a été réalisé par : ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers), Acat France (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers), Cimade, Fasti (Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés), Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés), InfoMIE (Centre de ressources sur les mineurs isolés étrangers), Migreurop, MOM (Migrants Outre-mer), Association Primo Levi, SAF (Syndicat des avocats de France), SM (Syndicat de la magistrature) + les organisations membres de la CFDA (Coordination française pour le droit d’asile)

Voir notre dossier « Les réformes du droit des étrangers en France »

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Dernier ajout : mardi 15 juin 2010, 16:09
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