Circulaire du 5 août 2010
relative aux évacuations des campements illicites
NOR : IOC/K/10/17881/J 

Évacuation « en priorité » des campements illicites « des Roms ».

>> Voir en ligne : pdf/noriock1017881j.pdf


Face au véritable tollé provoqué dans le week end suivant sa découverte (le 9 septembre 2010 par le journal en ligne Le Canard Social) et la certitude de voir ce texte annulé par le Conseil d’État - que plusieurs organisations, dont le Gisti, s’apprétaient à saisir - M. Hortefeux a préféré annuler cette circulaire en en signant une nouvelle formellement moins contestable le 13 septembre 2010.
(PDF, 1.4 Mo)

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Dernier ajout : mardi 14 septembre 2010, 15:34
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