Principaux aspects de la loi relative à l’immigration, l’intégration et à la nationalité

Journée d’étude le 13 septembre 2011

Date : Mardi 13 septembre 2011 de 9h à 18h00

Cette session est complète mais vous pouvez vous inscrire sur liste d’attente en envoyant un mail à formation@gisti.org
En fonction du nombre d’inscrits, nous pourrons proposer une autre session.


9h00 - Accueil des participants

9h30 / 13h00

I – Présentation générale

II – La zone d’attente

  • L’extension de la zone d’attente et la notification des droits
  • La procédure devant le juge des libertés et de la détention et contentieux judiciaire

III – Le séjour des étrangers

  • Remise en cause du droit au séjour des étrangers malades
  • La carte bleue européenne

IV – Le Travail 

  • Les droits des travailleurs
  • Les nouvelles possibilités de « chasse aux sans papiers »

12h30 – Questions

13h00 – Déjeuner libre

14h00 / 18h00

V – L’éloignement

  • L’obligation de quitter le territoire et le retour volontaire
  • L’interdiction de retour
  • Autres mesures de reconduite (APRF, remise...)

VI – L’enfermement

  • La rétention administrative et l’allongement de la durée d’enfermement
  • Contentieux de la rétention devant le juge judiciaire
  • La rétention et le juge administratif
  • L’assignation à résidence

17h30 – Questions

18h00 – Clôture


Lieu

CFDT, 2 boulevard de la Villette, 75019 Paris
(M° Belleville)

Horaires

9h00 – 18h00

Participation aux frais

Les inscriptions ne peuvent se faire que par courrier accompagné du règlement :

30 euros (tarif réduit : 15 euros - étudiants, chômeurs)

Renseignements et inscriptions

Gisti, Service formation, 3 villa Marcès 75011 Paris
Tél. 01 43 14 84 82 ou 83 / Fax 01 43 14 60 69 / www.gisti.org/formations

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Dernier ajout : mercredi 7 septembre 2011, 15:34
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