Décret n° 2010-1433 du 19 novembre 2010
relatif à l’entrée et au séjour des citoyens de l’Union européenne mentionnés à l’article 13 de l’ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille dans les îles Wallis et Futuna
NOR : OME/O/1011154/D  

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Dernier ajout : dimanche 28 août 2011, 10:49
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