La protection sociale des personnes étrangères

Session de 2 jours

Dates :

  • 29 mars et 30 mars 2012
  • 25 et 26 octobre 2012
  • 4 et 5 avril 2013
  • 17 et 18 octobre 2013

Tarif : 380 €


I. Introduction

  • La protection sociale en France
  • L’accès des étrangers à la protection sociale : problèmes spécifiques
  • Hiérarchie des normes et instruments internationaux

II. L’accès des étrangers à la protection sociale : les points clefs

  • La condition de nationalité
  • La condition de régularité du séjour
  • La condition de résidence en France
  • La condition d’ancienneté de présence ou de durée de résidence
  • La domiciliation

III. La protection maladie

  • Architecture du système et principe de fonctionnement
  • Conditions pour les étrangers
  • Les autres systèmes de financement des soins
  • Étude de cas pratiques

IV. Prestations familiales et prestations assimilées

  • Conditions posées aux étrangers
  • La résidence (allocataire, enfants)
  • La charge effective et permanente de l’enfant
  • La régularité de séjour de l’allocataire
  • Conditions posées au séjour de l’enfant
  • La rétroactivité des droits : cas où elle s’exerce

V. Le RSA

  • Les conditions relatives au séjour :
  • du demandeur
  • du conjoint, concubin ou partenaire pacsé
  • des enfants

VI. Retraite, minimum vieillesse et minimum invalidité

  • La retraite de base
  • La retraite complémentaire
  • Le minimum vieillesse

VII. Le droit à la protection sociale des ressortissants communautaires

VIII. Moyens de recours en matière de sécurité sociale et d’aide sociale


Coût

  • 380 € : Cette session s’inscrit dans le cadre de la formation permanente (n° de déclaration à la préfecture : 11.75.10424.75).

Les personnes désirant participer à ces formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti.

Les formations peuvent être comptabilisées au titre de la formation continue des avocats. Elle peut être prise en charge en partie par le FIF-PL : http://www.fifpl.fr

Les sessions de formation du Gisti s’inscrivent dans le cadre de la formation permanente (n° de déclaration à la préfecture : 11.75.10424.75).

Les personnes désirant participer à ces formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti.

Les formations peuvent être comptabilisées au titre de la formation continue des avocat⋅e⋅s. Elle peut être prise en charge en partie par le FIF-PL.

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Dernier ajout : mercredi 29 août 2012, 10:47
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