Les mineures et mineurs étrangers isolés

Session de 2 jours

Tarif : 380 €

Dates :

  • 1er et 2 février 2018 : session supplémentaire
  • 21 et 22 juin 2018
  • 22 et 23 novembre 2018

I. Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation

  • L’accueil provisoire d’urgence
  • L’évaluation sociale
  • Les investigations complémentaires : expertise documentaire et examen radiologique
  • La saisine de l’autorité judiciaire et le mécanisme de répartition proportionnée des accueils

II. Refus de prise en charge

  • A l’issue de l’évaluation
  • Après une mesure de placement
  • Les moyens de recours

III. Représentation légale

  • L’incapacité du mineur
  • La délégation d’autorité parentale
  • La tutelle
  • L’administrateur ad hoc

IV. Prestations jeunes majeurs

  • Les dispositions légales
  • Les moyens de recours contre les refus

V. Acquisition de la nationalité française

  • Les conditions d’acquisition
  • La procédure de déclaration

VI. Droit au séjour

  • Généralités sur les titres de séjour
  • Le droit à la carte « vie privée et familiale »
  • L’accès au séjour des jeunes pris en charge tardivement

VII. Accès à la formation professionnelle et au travail

VIII. Protection contre l’éloignement

  • Recours contre les refus de séjour et l’obligation de quitter le territoire

Coût

  • 380 €

Les sessions de formation du Gisti s’inscrivent dans le cadre de la formation permanente (n° de déclaration à la préfecture : 11.75.10424.75).

Les personnes désirant participer à ces formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti.

Les formations peuvent être comptabilisées au titre de la formation continue des avocat⋅e⋅s. Elle peut être prise en charge en partie par le FIF-PL.

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Dernier ajout : mercredi 6 juin 2018, 17:06
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