Loi Besson : 6 mois d’application

Formation spéciale avocats le 28 janvier 2012

Date : Samedi 28 janvier 2012 de 9h30 à 17h30

Programme

  • Introduction de la journée, Stéphane MAUGENDRE, président du GISTI
  • Présentation générale de la réforme BESSON, Jean ALZAMORA, ancien Vice-président de Tribunal Administratif
  • En quoi la directive retour peut-elle être encore utile ? Saisine du juge des libertés et de la détention avant la préfecture, Flor TERCERO, Avocate
  • Contrôle d’identité (les nouveautés), Nathalie FERRE, Maître de conférence à l’Université de Paris 13
  • Zone d’attente : le recours contre le refus d’admission au titre de l’asile et la nouvelle procédure devant le JLD, Laure BLONDEL, permanente à l’ANAFE
  • Réorganisation du contentieux de l’OQTF, Christophe POULY, Avocat
  • Placement en rétention administrative (sec), assignation à résidence, garanties de représentation et rétention administrative des familles, Bruno VINAY, Avocat
  • Les suites des arrêts El Dridi, Achughbabian de la CJUE, Serge SLAMA Maître de conférence en droit public à l’Université d’Evry Val d’Essonne, rattaché au CREDOF, Paris-Ouest Nanterre
  • Régularisation par le travail ou par exception, Violaine LACROIX, Avocate

Lieu

EFB, 63 rue de Charenton 75012 PARIS
(M° Bastille ou Ledru-Rollin, plan d’accès)

Horaires

9h30 – 17h30

Participation aux frais

Les inscriptions ne peuvent se faire que par courrier accompagné du règlement :

150 euros pour les avocats (tarif réduit élève-avocat : 60 euros)

Cette journée d’étude (7h) peut être comptabilisée au titre de la formation continue des avocats.

Renseignements et inscriptions

Gisti, Service formation, 3 villa Marcès 75011 Paris
Tél. 01 43 14 84 82 ou 83 / Fax 01 43 14 60 69 / www.gisti.org/formations


BULLETIN D’INSCRIPTION

Formation spéciale avocat : « Loi Besson : 6 mois d’application »
Samedi 28 janvier 2012

à remplir et à renvoyer au Gisti accompagné du réglement au Gisti, 3 villa Marcès 75011 Paris
Prénom NOM
Adresse

Avocat / Elève-avocat
Tél.
Fax
E-mail (pour la confirmation d’inscription, la facture et l’attestation)

Si vous souhaitez être inscrit sur la liste de diffusion du Gisti, qui permet de recevoir des informations sur les actions et les publications de l’association, cocher cette bulle : O

Ci-joint un chèque de :

O 150 euros
O 60 euros (élève-avocat)

à l’ordre du Gisti.

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Dernier ajout : jeudi 5 janvier 2012, 14:13
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